Deux arrêtés du 16 février 2006 signés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que du ministre délégué au budget sont publiés au Journal officiel (1/03/2006). Ils désignent les autorités chargées du contrôle économique et financier de l’État sur des groupements d'intérêt public (GIP) constitués pour faire fonctionner des maisons de l'emploi.

Pour la Maison de l'emploi meusienne c’est le trésorier-payeur général de la Meuse. Pour la Maison de l'emploi de Paris , c’est la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le Service du Contrôle général économique et financier (CGEFi) a été mis en place par un décret du 9 mai 2005.

Par ailleurs, le Journal Officiel du 1/03/2006 publie également l'approbation par le ministre de la cohésion social de l'arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 octobre 2005, quant à la convention constitutive du GIP Maison de l’initiative et de l’emploi de la ville de Roubaix.

Un site Internet GIPINFO.ORG est mis en oeuvre par l'INTERCARIF-OREF. Il rassemble de la documentation générale sur ce thème, sans aborder de manière spécifique les maisons de l'emploi.

La fédération des Parcs naturels régionaux organisait à Paris une rencontre sur l’approche territoriale de la création et de la reprise d’activités en milieu rural le 20 janvier 2006. La question de la place des structures des parcs au sein des maisons de l'emploi a fait l’objet de quelques échanges.

Christophe Vandaele, maire de Vendoeuvres (Indre) et président de la commission développement du Parc Naturel Régional de la Brenne a estimé que « ce qui marche, c’est la relation directe entre l’élu et l’entrepreneur ». Il s’inquiéte de la mise en place de nouvelles structures ayant une finalité globale sur l’emploi.

S’interrogeant sur ce que fera la maison de l'emploi en matière de création d’entreprises, Jean-Gabriel Nast, maire de Longchaumois (Jura), président du Parc Naturel Régional du Haut Jura, a craint que les nouvelles structures « servent juste à renforcer l’Anpe et l’Assédic ». La future maison de l'emploi du Haut Jura, à Saint Claude, se construit en dehors des instances du Parc.

Réagissant à ces témoignages, Vincent Piveteau , chargé de mission à la Délégation interministérielle à la compétitivité des territoires (Diact, ex-Datar) a estimé que les maisons de l'emploi ne devaient pas se limiter à des logiques de guichet. Elles doivent permettre de donner l’exemple, de mutualiser, d’être plus réactifs.

Enfin, Richard Sabaté, chargé de mission à la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (ministère de la cohésion sociale) a incité les structures de développement local à « entrer dans les maisons de l'emploi^ », tout en concédant que ce ne serait pas facile de se faire une place.

 Jean-Gabriel Nast, président du Parc Naturel Régional du Haut Jura

Le Conseil national des villes a publié, en septembre 2005, des propositions pour la refondation de la politique de la ville, qui suggèrent de faire des maisons de l'emploi un instrument de lutte contre les discriminations en matière d’embauche.

« Les problèmes de discrimination à l’embauche, en particulier des personnes immigrées ou issues de l’immigration, sont très prégnants, et encore plus fortement soulignés dans les grandes agglomérations. Toutes les politiques publiques que l’on peut mener à ce titre sont menacées de non-crédibilité si les pouvoirs publics n’arrivent pas à s’attaquer sérieusement à ces discriminations qui fragilisent fortement le pacte républicain.  

« Or les moyens indispensables ne sont pas mobilisés : création de postes supplémentaires d’inspecteurs ou de contrôleurs du travail, appui aux missions locales pour l’emploi par l’inspection du travail, sensibilisation des chambres de commerce et des chambres des métiers.

« Il s’avère donc impératif qu’un diagnostic précis sur cette question soit effectué sur les territoires qui en souffrent le plus et que des obligations de moyens et de résultats soient inscrits dans les futures contrats territoriaux, pour ne pas réitérer les voeux pieux des contrats de ville 2000-2006.

• Généraliser les "plans territoriaux de lutte contre les discriminations".
• Intégrer les questions de gestion de l ’immigration, et de lutte contre les discriminations, dans les contrats de cohésion sociale et territoriale, avec diagnostic précis et inscription de modalités d’action et de moyens concrets.
• Incorporer sous le label "maison de l’emploi" le dispositif de lutte contre les discriminations et d’aide aux victimes.  
• Former les conseillers prud’homaux sur les questions de la discrimination ».

Un certain nombre de missions locales pour l’emploi des jeunes sont directement porteuses de projets de maisons de l'emploi ou ont été labellisées en tant que maison de l'emploi. C’est le cas par exemple à Lille. Dans d’autres lieux, comme à Cherbourg, des missions locales sont portées par des structures préexistantes, labellisées ensuite en tant que maisons de l'emploi. Plusieurs dossiers prévoient l’intégration de la mission locale au sein de la maison de l'emploi , et donc sa dissolution, comme pour les Hauts de Bièvre (Châtenay-Malabry).

Mais ce positionnement, s’il est logique pour le plan de cohésion sociale, ne va pas sans poser quelques problèmes concrets.

Dans une lettre du 3 août 2005, le directeur de cabinet du ministre de la cohésion sociale, Jean-François Carenco, précisait que « le statut des membres constitutifs peut être élargi à d’autres partenaires que les membres obligatoires – collectivités, État, Anpe, Assédic. Outre le conseil régional et le conseil général, un partenaire – mission locale, Plie, Afpa, partenaires économiques entre autres – peut être partie aux instances de la maison de l'emploi comme membres constitutifs ».

Le secrétaire général du conseil national des missions locales, Jean-Jacques Giannesini, dans une circulaire du 8 novembre 2005, soulignait « l’intérêt de pouvoir compter les missions locales parmi les membres constitutifs des maisons de l'emploi ».

Dans un courrier du 27 octobre 2005 aux présidents des missions locales de la région, la directrice du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région Île de France, Catherine Barbaroux, mettait en garde ses interlocuteurs.

Après avoir noté que « un certain nombre de projets de maisons de l'emploi prévoit la dissolution de la mission locale et l’intégration de son activité dans cette nouvelle structure », elle informe que « cette dissolution rend caduque la convention triennale de soutien signée entre nous ». Ce qui aura donc comme conséquence de priver ladite mission locale des subventions régionales.

C’est pourquoi, Catherine Barbaroux « suggère de maintenir la structure mission locale et de la faire adhérer, en tant que telle, à la maison de l'emploi ».

En 2006, le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a prévu de réunir les présidents des missions locales.

 La mission locale de Lille porte la future maison de l'emploi 

De nombreux députés se sont intéressés, au cours de questions écrites, aux maisons de l'emploi. Les jours précédents, nous avons retranscrit plusieurs questions et les (rares) réponses qui y ont été apportées, sur des sujets particulièrement significatifs. Dans cet article, nous reprenons les autres interventions de l’année 2005.

André Chassaigne (député communiste, Puy-de-Dôme, 22/11/2005) remarque que « dans bon nombre de zones dites rurales, et dans des bassins considérés « sinistrés » comme celui de Thiers, ces maisons de l'emploi ne sont pas encore opérationnelles ». Il demande « qu'une réelle réflexion par bassin d'emploi soit mise en place, afin d'analyser les besoins des personnes et des entreprises en matière de formation, de construire, d'évaluer et de mettre en oeuvre des réponses ».

Dino Cinieri (député UMP, Loire) le 1/11/2005 et Jacques Remiller (député UMP, Isère) le 15/11 demandent en termes identiques «  un bilan quantitatif et qualitatif portant sur la création des maisons de l'emploi », et de faire connaître les objectifs en matière de création de ces structures.

Étienne Mourrut (député UMP, Gard) demande le 18/10/2005 « le calendrier de mise en place des maisons de l'emploi dans le Gard ; il souhaiterait connaître les possibilités offertes aux maisons locales de s'associer à leur mise en oeuvre, notamment sous la forme d'annexes dans des bassins d'emploi à vocation touristique ».

Bruno Bourg-Broc (député UMP, Marne) relève (3/05/2005) que « la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (…) crée de nouveaux dispositifs tels que les « maisons de l'emploi » ou « équipes de réussite éducatives ». Or les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs et / ou leur mise en oeuvre apparaissent pour les villes petites et moyennes d'une complexité et d'une démultiplication qui les mettent fonctionnellement hors de leur portée ». il s’interroge : « ces villes vont-elles être de ce fait exclues de la politique de développement social urbain » Bruno Bourg-Broc demande donc d'ouvrir la possibilité aux villes moyennes qui le souhaitent de s'engager dans les nouveaux dispositifs mais en confiant le pilotage local à des structures préexistantes.

Marcelle Ramonet (député UMP, Finistère) souhaite (12/04/2005) « connaître la place qui sera réservée dans la constitution des futures maisons de l'emploi au contrat d'initiative économique local (CIEL), notamment celui de Quimper qui a été créé en 2004 selon les procédures établies à l'initiative du ministère des PME, du commerce et de l'artisanat ».

Christian Estrosi (député UMP, Alpes-Maritimes, devenu ministre depuis) suggérait le 15/02/2005 «  d'anticiper les besoins en compétence par filière d'activité et bassin d'emplois et créer un outil statistique au sein des maisons de l'emploi ».