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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 00:10

Depuis plusieurs années, différentes maisons de l’emploi se sont rattachées à la convention collective des missions locales. C’est le cas, parmi bien d’autres, de la Maison de l’emploi du Pays de Montbéliard (Doubs) qui emploie 25 salariés.

En 2007, les organisations syndicales nationales représentatives dans les missions locales ont demandé l’extension du texte de la Convention collective nationale des missions locales et PAIO, qui date du 21 février 2001 et avait été étendue à toute la branche par arrêté ministériel du 27 décembre 2001 (JO du 1er janvier 2002).

La négociation avec les représentants des employeurs a abouti à la signature, le 6 juin 2008 de l’avenant n° 30 qui étend le champ d'application de la convention collective. Depuis le 1er janvier 2009, le texte n° 3304 est donc devenu la « Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE » couvrant le territoire national, y compris les DOM.

Le texte a reçu la signature, côté patronal, de l’UNML (Union Nationale des Missions Locales et PAIO et des Organismes d’Insertion Sociale et Professionnelle). La partie syndicale a été représentée par la le Syndicat National des Métiers de l’Insertion (Synami) de la Fédération de la Protection Sociale du Travail et de l’Emploi (PSTE-Cfdt), la Fédération Française Santé et Action Sociale (FFASS Cfe-Cgc), la Fédération de la Protection Sociale et de l’Emploi (Cftc), la Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux et l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (FNPOS et UGICT Cgt) et enfin la Fédération Nationale de l’Action Sociale (FNAS Cgt-Fo). Aucune organisation représentative des maisons de l’emploi ou des PLIE n’était partie prenante.

La convention étendue s’applique désormais aux employeurs et salariés des missions locales et PAIO et de leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation. Ces organismes relèvent de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 et de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, et ils sont  généralement classifiés sous les codes APE 88-99B et 94-99Z.

La convention est aussi en vigueur dans les maisons de l'emploi dont, selon l’accord, « une partie de l'activité consiste à participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise ». Les maisons de l’emploi relèvent de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005  dite de programmation pour la cohésion sociale, du décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 et de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Les maisons de l’emploi sont habituellement classifiés sous les même codes APE mais aussi parfois le 84-13Z ;

Enfin, la convention couvre aussi les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) dont l'activité permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi. Ils sont régis par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, et utilisent les mêmes codes APE que les missions locales.

Jean-Christophe Chantrelle, qui anime le blog Sociologie et missions locales, s’interroge, dans un article du 17 juin 2009, sur les tensions entre la définition du métier de Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle (CISP), qui figure dans la convention collective, et la réalité des objectifs fixés.

Il constate que, avec l’évolution des missions locales, « le travail des conseillers n’est plus seulement thérapeutique par une transformation sociale, il est devenu normatif. »

En mars 2009, le Journal officiel a procédé à une réédition de la brochure contenant la Convention collective, dont c’est la 4ème édition. Elle est diffusée, au prix de 10 euros.

Au printemps 2009, Alliance Villes Emploi a mis en place un « Groupe de travail technique convention collective ». La finalité de ce groupe de travail est d’adapter la convention collective nationale des missions locales aux métiers des maisons de l’emploi et des PLIE.

Le fait d’avoir une convention commune semble faciliter les fusions de structures, aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreux territoires (Deux Sèvres, Picardie, Nord, etc.).

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 00:05

Michel Sainte-Marie, député (Ps) de Gironde, s’est adressé le 5 mai 2009 à Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi « sur le fonctionnement des maisons de l'emploi chargées en partie de remédier aux difficultés rencontrées par les chômeurs, confrontés à un cumul de difficultés dans l'accès à l'emploi ».

Le député aquitain souligne que le gouvernement, avec le plan de cohésion sociale (2005), a « instauré une politique de service public de l'emploi » en y associant les collectivités territoriales. Depuis, « différents moyens d'action visant à favoriser la création d'entreprises dans les quartiers se sont mis en place : réseaux d'appui à la création, services d'amorçage [de projets] avec la Caisse des dépôts, programme CréaJeunes spécifiquement conçu par l'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) pour les jeunes des quartiers. Ce plan a également doté les missions locales de moyens additionnels et créé le CIVIS pour les jeunes de moins de 26 ans très peu qualifiés. »

Celui qui est aussi maire de Mérignac (Gironde) analyse que « les financements ne sont pas au rendez-vous et que les compétences s'enchevêtrent ». Il demande donc à la ministre « quand ces conventionnements auront lieu afin de clarifier les rôles respectifs de chaque acteur du dispositif et d'assurer les financements nécessaires. »

Quant à Pierre Moscovici, député (Ps) du Doubs, il alerte Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, « sur les difficultés financières que rencontrent plusieurs Maisons de l'Emploi, en raison du non-respect par l'État de ses engagements conventionnels. En effet, d'importants retards dans le paiement des subventions ont été constatés, remettant en cause l'existence même de ces structures. »

Pour celui qui est aussi président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard « cette situation constitue une triple faute. Faute juridique tout d'abord, puisque l'État n'assume pas aujourd'hui pleinement sa compétence, et revient sur ses engagements financiers. Faute politique ensuite, vis-à-vis de collectivités territoriales qui ont porté sur leur territoire les orientations de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo), et ne sont associées à la politique de l'emploi qu'au travers de ces structures (le dispositif Pôle emploi, encore immature, n'apportant pas les mêmes garanties). Faute économique enfin, car remettre en question, en plein marasme, des structures qui participent à la politique de développement de l'économie locale et à l'élaboration de mesures pour faciliter l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, est particulièrement malavisé. »

Le responsable socialiste demande « quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour accélérer l'instruction et le paiement des subventions dues, et d'autre part, quelles modalités de financement l'État entend mettre en place pour les Maisons de l'Emploi dont les premières conventions pluriannuelles arriveront à échéance d'ici la fin 2009, et qui souhaitent poursuivre leurs activités. »

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4 janvier 2009 7 04 /01 /janvier /2009 00:06

À partir de 2009, les maisons de l’emploi qui ont conclu des conventions en 2005 vont devoir les renouveler. Il est prévu que les nouvelles conventions soient du ressort des administrations régionales déconcentrées. Mais ce ne devrait pas être le cas pour la première série, qui devra toujours négocier avec la DGEFP.

Les anciennes pionnières vont donc devoir reprendre leur travail d’influence. C’est le cas de la maison de l’emploi du Val de Marque, dont le siège est à Hem (Nord), dans la métropole lilloise. Une élection municipale partielle était organisée le 7 décembre 2008.

Francis Vercamer, député Nouveau Centre (majorité) de la circonscription, présenté comme un spécialiste de l’emploi et des affaires sociales par le site du Nouveau Centre, agglomération de Roubaix (3/12/2008) a longuement parlé de l’utilité des maisons de l’emploi lors d’une réunion de soutien à la liste de droite le 2 décembre 2008.

Relevant que la maison de l’emploi est soumise à une convention pour 4 ans, il explique : « cette convention arrive à échéance en septembre prochain [2009]. Il est indispensable d’élire des gens responsables et capables de défendre la maison de l’emploi pour permettre la reconduction de la convention. »

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20 avril 2008 7 20 /04 /avril /2008 00:05

La mission sénatoriale d'information sur la pauvreté et l’exclusion a procédé à l'audition de Jean Le Garrec, président, et Marie-Pierre Establie, déléguée générale d'Alliance villes emploi le 8 avril 2008.

Jean Le Garrec a présenté Alliance ville emplois (AVE) comme une « structure d'ingénierie et de soutien aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et aux maisons de l'emploi », « constituée paritairement », qui « a pour mission de mettre en oeuvre, au plus près du terrain, une politique de l'emploi dont la définition relève de l'Etat. »

Jean Le Garrec a indiqué que 300.000 personnes sont entrées dans le dispositif PLIE durant la période 2000-2006, dont la moitié a trouvé un débouché professionnel. Il a rappelé que Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, concevait les maisons de l'emploi comme des « lieux de cohérence territoriale pour l'emploi ». Le président d’AVE s'est félicité de la concertation avec Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui a débouché sur la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Jean Le Garrec rappelé avoir lancé l'idée de fusion de l'Anpe et des Assédic lorsqu'il était ministre en charge de l'emploi en 1982.

Jean Le Garrec a jugé « que les PLIE s'étaient révélés efficaces » mais que « le service public de l'emploi souffrait de son éclatement ». Il a souligné « l'importance du travail de terrain entre élus locaux et responsables économiques mené au sein des maisons de l'emploi. »

L’ancien député du Nord a mis en avant « l'importance de la stratégie territoriale en matière d'emploi » et plaidé pour « une plus grande continuité des politiques de l'emploi. » Jean Le Garrec s'est montré très critique sur les dix propositions issues du Grenelle de l'insertion, dont il a souligné « l'éloignement des réalités de terrain. »

Marie-Pierre Establie a regretté « que les prestations des agences de l'emploi empiètent sur l'activité de petites associations » et a exprimé « sa perplexité face à la gestion des contrats d'autonomie par des prestataires extérieurs ». Elle a précisé que « 80 % des fonds alloués par l'Union européenne au financement des PLIE, soit 350 millions d'euros, risquaient d'être définitivement perdus pour notre pays en raison de leur non-utilisation ». Elle a indiqué que le site Internet d’AVE accueillait 300 000 visiteurs par an.

Lors du débat qui a suivi, Guy Fischer, sénateur communiste du Rhône, a exprimé « son doute sur le financement futur des PLIE, des maisons de l'emploi et des missions locales. »

Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques s'est demandé « dans quelle mesure était acceptable le cumul par un même élu de la présidence de l'ensemble des structures locales d'aide à l'emploi ». Jean Le Garrec a jugé « positif, pour des questions de cohérence d'action, un tel cumul. »

Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan, a considéré qu’il était « opportun de travailler au niveau du pays. »

 Jean Le Garrec
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12 avril 2008 6 12 /04 /avril /2008 00:02
La maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle du bassin d'emploi de Rennes (MEIF, Ille et Vilaine) a développé Trans'Compétences un outil informatique dont le but est d'assurer la réussite des transferts de compétences et sécuriser les parcours professionnels.
Lancé en janvier 2008, Trans'Compétences veut raisonner en termes de compétences et non de métiers. Il s’agit de permettre à des chercheurs d'emploi ou à des salariés d'évoluer professionnellement et leur permettre de trouver le métier ou le poste qui correspond le mieux à leurs aptitudes professionnelles mais aussi à leur personnalité, à leurs envies...
L’outil peut également servir aux entreprises pour définir le profil le plus approprié aux postes à pourvoir, pas seulement en termes de qualification ou de diplômes mais aussi de compétences, d'intégration.
Le projet Trans’Compéten-ces a été initié en 2004 par la commission emploi-formation du Conseil de développement économique et social du pays et de l’agglomération de Rennes (Codespar), qui était saisie de la fermeture de l’usine ST Microeletronics. Depuis 2007, la MEIF du bassin d’emploi de Rennes, labellisée en 2005, a pris le relais et porte aujourd’hui le projet.
Trans'Compétences se présente sous la forme d'un logiciel accessible via un intranet sécurisé et nécessitant un identifiant et un mot de passe. Un logiciel proposant des dizaines de questions. L'analyse des réponses par des professionnels permettant de dresser un tableau le plus réaliste possible.
Pour Gwénaële Hamon, présidente de la MEIF et vice-présidente (Verts) de la communauté d’agglomération,  « Il faut que l'on arrête de penser métier mais compétences. Surtout lorsqu'il s'agit de personnes qui ont travaillé pendant des années dans une entreprise. Ils ont des compétences, des savoirs mais pas toujours de diplômes ou de qualifications. On doit pouvoir les transférer » (Ouest France, 18/02/2008).
L'utilisation de Trans'Compétences est soumise à une charte dont une clause prévoit que les collaborateurs chargés de la mise en oeuvre de ces prestations et processus ont les qualifications professionnelles requises et suivront le cycle de formation et initiation à la démarche Trans'Compétences.
Six cabinets de consultants ont signé la charte de partenariat, le 17 janvier 2008, avec la MEIF de Rennes : Catalys Conseil, Appui, Altédia, Analyse et action, C3 Consultants et CLPS.
Le dispositif ne bénéficie pas d’une publicité auprès de la population. C’est un conseiller, d’un cabinet de consultants ayant signé la charte, qui évoque avec la personne en recherche d’emploi, par exemple, ses compétences mises en œuvre dans un métier donné, à savoir le travail en équipe, le fait de savoir exprimer de façon schématique une activité commerciale, et une activité de reporting (recueil et consolidation des données).
La MEIF a développé l’outil intranet et l’opérateur agréé (consultant signataire de la charte) accède gratuitement à l’outil. Philippe Lecoq, directeur de la MEIF, considère qu’un DRH doit également pouvoir l’utiliser facilement. Il travaille avec l’Union des entreprises pour déterminer les secteurs sur lesquels mobiliser l’outil. Inffo Flash, 02/2008 (http://www.centre-inffo.fr/Philippe-Lecoq.html )
La MEIF s'est engagée à assurer la communication et le pilotage opérationnel du dispositif mais également à mobiliser les moyens financiers nécessaires. Les 6 cabinets s'engagent à mettre en oeuvre auprès de ceux qu'ils conseillent, la méthode Trans' compétences.
undefinedGwénaële Hamon, présidente de la MEIF de Rennes
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11 mars 2008 2 11 /03 /mars /2008 00:14
Le quotidien régional Le Parisien rend compte (5/03/2008) de ce qu’il présente comme la « première grève à la Maison de l'entreprise et de l'emploi » le 3 mars 2008. La M2E couvre les communes d’Aulnay-sous-Bois et Villepinte, en Seine Saint Denis.
Dix conseillers chargés de recevoir le public ont cessé le travail pour obtenir 15 % d'augmentation de salaire et un 13ème mois. Le quotidien estime que « le mouvement n'est pas massif (10 salariés sur un total de 80), mais il concerne la quasi-totalité des conseillers emploi, en contact direct avec le public. »
Un conseiller précise au Parisien que « les résultats de la M2E sont salués, nous n'avons pas l'impression qu'ils ont été redistribués à tout le monde ».
Installée depuis six ans en bordure des quartiers nord, la M2E a été prise pour modèle dans le cadre du plan de cohésion sociale, et elle fut une des toutes premières à obtenir le label Maison de l'emploi en juin 2005.
Les conseillers se plaignent d’avoir envoyé deux courriers au directeur, les 25 janvier et 11 février derniers et de ne pas avoie eu de réponse. Mais une rencontre était prévue début mars.
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15 décembre 2007 6 15 /12 /décembre /2007 00:03
Michel Abhervé, enseignant à l’Université de Marne La Vallée, anime le blog dans lequel il suit, pour l’Usgeres, le Grenelle de l’insertion. Il est passé maître dans l’art de décrypter... les multiples usages du mot Grenelle.
Ainsi a-t-il relevé les propositions récentes pour un Grenelle de la fiscalité locale (proposé par François Fillon), du rugby mondial (Bertrand Lapasset), du football (Francis Decourière, président du FC Valenciennes), du Centre (André Santini), du bénévolat (Passerelles et Compétences), de la culture (Syndeac), de la presse (jacques Alexandre), de la vanne (Nicolas Canteloup, Canal +)…
Les accords de Grenelle ont été négociés et conclus pendant les grèves de mai 1968 au siège du ministère du Travail français situé dans cette rue à Paris.
Depuis, par analogie, un « Grenelle » désigne un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement et d'associations professionnelles et d'organisations non gouvernementales portant sur un thème spécifique.
L’objectif est de prendre des décisions d’organisations ou d’arrêter des propositions législatives. Le Grenelle de l'environnement s'est ainsi tenu en France en octobre 2007.
Le Grenelle de l'insertion, piloté par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, a démarré à Grenoble, en octobre 2007.
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29 août 2007 3 29 /08 /août /2007 00:00

Selon l’agence de presse Afp, reprise par le bulletin d’information en ligne de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis France Telecom a déposé un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, contestant ainsi la légitimité de la ville de Paris à intervenir dans le domaine des télécommunications et plus particulièrement du wifi (connexion internet sans fil). Ce recours a été déposé au titre de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le porte-parole de France Télécom rappelle que cet article a été instauré "pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales".

Dans le cadre du réseau "Paris wifi", un appel d'offres a attribué en février 2007, aux sociétés SFR et Alcatel-Lucent la réalisation du marché visant à équiper la capitale de 400 points wifi (hotspots), accessibles gratuitement pendant les heures d'ouverture des services municipaux (bibliothèques de la ville, maisons des associations, maisons de l'emploi, musées municipaux...).

Le wifi municipal gratuit porte-t-il atteinte au développement du wifi "d'affaires" payant ? Il semblerait que France Télécom en soit convaincu.

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4 juillet 2007 3 04 /07 /juillet /2007 00:00

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a créé un groupe de travail sur le thème de l’emploi. Il est présidé par Philippe Maitreau, adjoint (Ps) au maire de Mulhouse. Philippe Maitreau est également président de la maison de l'emploi de Mulhouse, membre de la commission nationale des maisons de l'emploi et vice-président d’Alliance villes emploi ainsi que de la communauté d’agglomération de la grande ville d’Alsace du sud.

La première réunion du groupe de travail se tient le 10 juillet 2007 et porte sur l’organisation territoriale de l ’emploi. Le but est de « faire un tour de table des thèmes liés à la question de l’organisation territoriale de l ’emploi qui semblent prioritaires, afin de construire un plan de travail.  »

Parmi les pistes de réflexion qui ont été avancées, on relève le rôle des collectivités dans les politiques de l’emploi (maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, contrats aidés, contrat de cohésion sociale ou CUCS, lutte contre les discriminations à l’embauche), les stratégies territoriales de l’emploi (acteurs, partenaires, mutualisation des politiques des directions départementales du travail, Anpe, Assédic, collectivités), ou encore l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques (reprise et création d’entreprises, conventions de revitalisation, pôles de compétences, pôles de compétitivité).

 Philippe Maitreau, président de la maison de l'emploi de Mulhouse

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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 00:00

Franck Martin est maire de Louviers, vice-président (radical de gauche) du conseil général de L’Eure, mais aussi président de la fédération du Prg dans ce département et président de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE). Il était donc tout désigné pour présider la Maison de l'emploi et de la formation du bassin de l'emploi de Louviers (MEF), qui couvre l’agglomération de Val de Reuil , une ancienne ville nouvelle inaboutie entre Rouen et Paris.

La CASE s’est engagée dans une démarche Agenda 21 avec 5 finalités dont la n°1 est la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère. Cette démarche peut avoir des effets directs ou indirects sur l’emploi et la création d'activités.

Ainsi,  la CASE a soutenu la création d’un Espace Info Energie sur le territoire porté par une association (Eure-Solaire). Elle contribue à un ouvrage hydraulique du bassin de Bigards en alimentation solaire et a lancé une opération d’amélioration de l’habitat ancien (OPAH) avec un volet énergétique pour le logement privé.

Parmi les projets, l’hôtel d’entreprises, la crèche inter-entreprises et la maison de l’emploi et de la formation seront alimentées avec de la géothermie et du solaire.

Une thermographie aérienne infrarouge sera conduite sur le territoire de l’agglomération, tandis que la CASE produira sont propre bilan carbone. Une Zone de développement éolien est en cours de définition.

En 2007, un Salon de l’énergie comprendra en parallèle un espace formation à destination des professionnels de l’habitat. Enfin, une plateforme intercommunale sera lancée pour les entreprises afin de les sensibiliser à l’énergie et au déversement de l’eau.

De moyens solaires permettront l’éclairage des abris-bus en solaire, tandis que l’attribution d’aides pour les logements se fera avec un critère énergie.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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