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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 00:06

Les différentes directions régionales de Pôle emploi ont lancé au cours de la semaine du 20 juin 2011 des appels d’offres pour des marchés de services d’une durée de trois ans, courant jusqu’au 31 décembre 2014. Les documents sont diffusés par l’opérateur du service public de l’emploi sur sa plateforme dédiée aux marchés – qui porte toujours l’intitulé « Anpe marchés publics ».

Il s’agit de « prestations de formation professionnelle continue » qui prennent la suite des marchés passés au démarrage de la nouvelle structure, issue de la fusion de l’Anpe et des Assédics en 2009, enrichie en 2010 de l’apport de certains services de l’Afpa.

Les prestations couvrent à la fois l’aide à la recherche d’emploi, un accompagnement spécialisé et l’aide à la construction de projets professionnels, y compris la création d’entreprises.

C’est dans ces deux derniers domaines que de nouvelles prestations sont lancées, tandis que la prestation généraliste Cible emploi, qui prétendait travailler sur la recherche d’emploi et la construction de projet disparaît. On voit réapparaître, dans une forme modifiée, des prestations qui étaient autrefois délivrées par l’Anpe (Objectif emploi, Objectif projet, Diplôme pour l’emploi).

Par rapport aux marchés antérieurs, il y a donc des prestations maintenues : les différents ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou à la construction d’un projet (ATE), Stratégie de recherche d’emploi (STR), les Évaluations des compétences professionnelles (ECCP), Trajectoire vers l’emploi (TVE) et l’Évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE).

Quatre prestations ne sont pas reconduites : la prestation d'orientation professionnelle spécialisée (POPS), Cible emploi, le Bilan de compétences approfondi (BCA) et Mobilisation vers l'emploi (MVE). Leurs objectifs sont cependant repris dans de nouveaux dispositifs.

Enfin, six nouvelles prestations sont introduites : Confirmer son projet professionnel (CPP), Cap projet professionnel (CAP), Objectif projet création ou reprise d’entreprise (OPCRE), Diplôme pour l’emploi (DIP), Évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) et Objectif emploi (OE).

Par ailleurs, les directions régionales de Pôle emploi peuvent avoir également des prestations spécialisées, qui ne font pas l’objet de l’appel d’offre en cours. Ainsi, en Île de France, une prestation s’adresse au public handicapé et une autre aux personnes sous main de justice.

La prestation Objectif projet création ou reprise d’entreprise avait été maintenue comme une prestation régionale en Île de France, avant d’être aujourd’hui reprise dans l’ensemble du réseau national de Pôle emploi. L’importance de l’intervention de l’opérateur public en matière d’appui aux entrepreneurs est donc renforcée.

Une prestation ne fait pas l’objet d’appel d’offres : les évaluations en milieu de travail (EMT) sont conclues directement avec les entreprises.

La plupart des prestations sont exonérées de TVA, au titre des règles applicables aux actions réalisées en faveur des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté (article 261.4.4°a du code général des impôts). Cependant, les prestations Objectif emploi et Trajectoire vers l’emploi ne relèvent pas de cette mesure et devront donc acquitter les taxes.

On remarquera que l’augmentation du nombre de types prestations ne veut pas nécessairement dire que les demandeurs d’emploi auront accès à plus d’offres. En effet, les affectations budgétaires pour l’année 2011 sont en nette baisse sur 2010 et les prévisions, pour 2012 ne sont pas pour l’instant particulièrement optimistes.

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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 00:10

Selon un communiqué diffusé le 28 avril 2011, Pôle emploi se présente comme « le plus important financier pour la création d’entreprise. »

La principale institution du service public de l’emploi diffuse des chiffres sur son activité en 2009 : 92 000 participants aux ateliers « création d’entreprise » organisés dans les agences pour l’emploi, 34 000 évaluations de projet de création ou de reprise d’entreprise et 112 000 bénéficiaires de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

À cela s’ajoute quelques milliers d’autres prestations, comme les « objectifs projet création d’entreprises » en Île de France et plusieurs centaines de personnes inscrites dans des formations conventionnées financées par Pôle emploi. Il existe de plus des agences ou services spécialisés, comme Créapass à Paris ou les permanences assurées dans les Cités des métiers.

Le montant consacré à l’Arce est, de loin, la première dépense dans ce domaine. Il a été chiffré dans les comptes définitifs de l’Unédic à 689,3 millions d’euros en 2009. En 2010, les prévisions étaient de 742 millions d’euros.

Au total, les dépenses de Pôle emploi pour la création d’entreprises doivent donc dépasser les 800 millions d’euros en 2010. L’essentiel provient d’apports de l’Unédic, qui prend en charge, grâce aux cotisations perçues des salariés et des entreprises, l’Arce. Les prestations et le coût des actions conduites sont cofinancés par l’État et l’Unédic.

Pôle emploi dispose de conventions de collaboration avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et l’Apce (Agence pour la création d’entreprises).

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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 00:08

 

Rose Marie Van Lerberghe, ancienne directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle (ancienne DGEFP) a remis, le 16 avril 2010, au conseil d’administration de Pôle emploi le rapport de la commission qu’elle présidait par sur la territorialisation de l’opérateur public, intitulé « Pour une dynamique territoriale de l'emploi. »

Celle qui fut aussi directrice générale de l’Assistance publique, après avoir travaillé chez Danone, préside aujourd’hui le groupe Korian, une société qui gère des maisons de retraite. Suite à son expérience aux Hôpitaux de Paris, elle avait publié un livre intitulé : « Oui, la réforme est possible. »

Comme je ne peux commenter ce rapport, je reprends la présentation qu’en fait la Maison de l’emploi de Mulhouse (Haut Rhin) sur son site internet.

Le rapport définit la stratégie partenariale comme levier d’amélioration des services rendus aux demandeurs d’emplois et aux entreprises et fait 20 propositions visant à concrétiser cette stratégie.

Trois axes de développement apparaissent prioritaires :

  • l’amélioration des services rendus aux demandeurs d’emplois, principalement ceux concourant à l’insertion professionnelle des jeunes et à celle des personne en difficulté
  • l’amélioration des services rendus aux entreprises traversant une situation critique (développement, crise, agissant dans un secteur en tension, ou reprise)
  • l’optimisation de la contribution de Pôle emploi aux politiques publiques initiées par les collectivités territoriales

Consulter le rapport complet de Rose Marie Van Lerberghe

Rose Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 00:04

Avec la fin du processus de vote pour la structure née en 2009 de fusion de la l'ANPE avec les Assedic, le paysage social de Pôle emploi est aujourd’hui défini.

Le Snu, membre de la FSU, ex-premier syndicat de l'ANPE et hostile à la fusion avec les Assedic, devient le premier syndicat de Pôle emploi avec 19%. FO, qui l’emportait parmi les agents du régime d’assurance-chômage, arrive en seconde position à 18,5%.

La CGT se classe troisième avec 15,4%, devant la CFDT (14,6%) et la CFE-CGC qui franchit d’un cheveu avec 10,1%, la barre assurant sa représentativité au niveau national. Ce ne sera par contre pas le cas de la CFTC (6,7%), victime de la scission de son ancien affilié, le Snap (5,5%), pas plus que de l'Unsa (3,1%) ni de Sud Emploi (4,6%), affilié à Solidaires et présent sur une partie du territoire seulement.

Selon l’AFP (21/01/2010), le vote des 48.000 salariés de Pôle emploi s’est fait « sur fond de mécontentement sur les conditions de travail et de réception des chômeurs, et les tensions liés à la fusion ».

Michel Abhervé, professeur d'économie sociale à Marne-La-Vallée, estime que « arithmétiquement, FO aurait dû être en tête, mais FO Assedic a pris le pouvoir sur FO ANPE et cela s'est traduit par une mauvaise mobilisation ». Selon lui, « le Snu n'avait rien à perdre et a fait campagne sur le thème ne votez pas pour vos patrons c'est-à-dire des syndicats siégeant à l'Unedic et au conseil d'administration de Pôle emploi, un positionnement pas idiot. »

Comparant les résultats agrégés des élections précédentes à l’ANPE et aux Assedic de 2007 et 2008, Michel Abhervé estime que FO était alors en tête avec 21,3%, devant le Snu-FSU (18,1%), la CGT (14,8%), la CFDT (14%), la CFE-CFC (13,4%), la CFTC (11,3%), l’Unsa (3,7%) et Sud (1%),

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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 00:06

Le président de la Maison de l'emploi Val de Marque, Francis Vercamer, député (Nouveau Centre) et maire de Hem (Nord), rend compte sur son blog des travaux du groupe de réflexion sur la territorialisation de Pôle emploi.

L’objectif du groupe, qui s’est réuni pour la première fois le 1er décembre 2009, est de « redéfinir comment décliner (les missions de Pôle emploi) sur les territoires avec quels partenariats ». Il devrait avoir sept séances de travail entre décembre 2009 et février 2010 et un rapport sera rédigé pour fin avril et remis à la direction générale de Pôle emploi.

Francis Vercamer indique avoir fait remarquer « qu’il ne fallait pas cantonner Pôle emploi au suivi des demandeurs d’emploi ». Il assure participer au groupe « comme parlementaire, maire et président d’une maison de l’emploi en défendant les principes qui me sont chers: proximité, qualité de service et efficacité. »

Dans un article du 22 décembre 2009, Francis Vercamer indique qu’il a, au cours de la deuxième réunion du groupe, « eu le plaisir de débattre avec ses membres de l’utilité des Maisons de l’emploi en France ». Selon lui, « les échanges sont riches, car autour de la table, quelques cadres de Pole emploi sont confrontés aux acteurs de terrain publics ou privés. »

Il s’agira de positionner chaque agence de Pôle emploi « en bonne entente et complémentarité avec élus locaux et spécialistes ou techniciens de l’emploi, de l’orientation, de la formation, de l’insertion ou du développement économique ». Francis Vercamer se dit « heureux d’avoir accepté de participer à ces réflexions », car cela va lui permettre « de défendre nombre de dispositifs que nous avons mis en place dans notre agglomération particulièrement touchés par le chômage. » Hem et le Val de Marque se situent au sein de la métropole lilloise.

 Vercamer-F.jpg Francis Vercamer, déput du Nord

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 00:05

Michel Abhervé, professeur à l’université de Marne La Vallée (Seine et Marne) fait un point très complet sur le résultat des élections professionnelles, qui sont aujourd’hui pour l’essentiel terminées à Pôle emploi, mais restent à venir pour quelques régions, comme Provence Alpes Côté d’Azur en janvier 2010. Je reprends ci-dessous une partie de son analyse très fouillée, en renvoyant d'ailleurs à la lecture de son blog, toujours enrichissante.

Après avoir estimé ce qu’auraient donné les résultats des précédents scrutins à l’Anpe et dans le réseau Assedic, Michel Abhervé les compare avec le résultat provisoire des votes tenus en 2009.

Tableau issu des chiffres de Michel Abhervé et du site La Fusion pour les Nuls.

 

Organisation

Résultat antérieur pondéré (Anpe+Assedic) (1)

Résultat provisoire 2009

Différentiel

Fo

21,3

17,5

-3,8

Snu (Fsu)

18,1

21,2

+3,1

Cgt

14,8

16,2

+1,4

Cfdt

14

13,8

-0,2

Cgc

13,4

9,8

-3,6

Cftc

11,3

5,7

-5,6

Snap (autonome) (2)

-

6,2

-

Unsa

3,7

3,5

-0,2

Sud

1

5,2

+4,2

(1) Calcul de Michel Abhervé

(2) Le Snap s’est désaffilié de la Cftc

 

Michel Abhervé souligne la difficulté de la fusion des syndicats de l’ex-Anpe avec ceux de l’ancien réseau Assedic, même quand ils appartenaient à la même confédération, et il fait état de conflits qui ont parfois amenés des syndicalistes devant la justice. Le sociologue remarque également que les élections se tiennent alors que les conditions de travail depuis la fusion sont « indéniablement difficiles » et les tensions sociales nombreuses (grèves locales et nationales, par exemple). Enfin, il remarque qu’elles se situent dans la période de signature de la nouvelle convention collective nationale, qui s’est achevée le 20 novembre 2009 par l’approbation du texte par cinq organisations : Fo, Cgc, Cfdt, Cftc et Unsa.

Le contexte était donc extrêmement compliqué, et l’interprétation des résultats est évidemment difficile.

Mais certaines conséquences sont prévisibles : plusieurs organisations, jusqu’ici influentes, vont perdre leur représentativité nationale au sein de Pôle emploi, faute d’atteindre la barre de 10% qui conditionne le droit de négocier dans une entreprise. C’est le cas de la Cftc, de l’Unsa, du Snap (ancien affilié de la Cftc, devenu autonome) mais aussi de Sud, qui n’était pas jusqu’ici reconnu mais qui est l’organisation qui progresse le plus. Quant à la Cgc, elle pourrait être représentative au niveau de la branche professionnelle (seuil légal de 8%) mais pas de l’entreprise (seuil de 10%) ; or, entreprise et branche se recouvrent…

Michel Abhervé remarque la nette progression des organisations opposées à la nouvelle convention collective (Snu-Fsu, Cgt et Sud), qui restent cependant minoritaires.

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 00:07

Karim Khetib, directeur régional de Pôle Emploi dans le Nord Pas-de-Calais s’explique, dans le quotidien La Voix du Nord (17/02/2009) à propos du risque de confusion entre Pôle emploi et les maisons de l’emploi.

 « Nous en sommes conscients. On va clarifier tout ça. Nous travaillons en gouvernance partagée sur les Maisons de l'emploi, on va chercher ensemble une meilleure efficacité. Qui mieux que les élus des territoires pour faire remonter les besoins ? »

Le directeur de la nouvelle institution dans la région parle de la disparition de certaines agences dans la région : « J'insiste là-dessus, nous ne quitterons aucune commune où nous sommes déjà dans le Nord-Pas-de-Calais. »

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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 00:02

Le site La fusion Assedic-Anpe pour les nuls décidément toujours bien informé et souvent fort drôle – donne (22/01/2009) la liste des 956 implantations de Pôle emploi qui subsisteront après la fusion des anciennes antennes Assédic avec les agences locales pour l’emploi et autres structures locales de l’Anpe.

Il donne, de plus la programmation détaillée des regroupements dans ces « sites mixtes », qui s’étale sur les trois premiers trimestres de l’année 2009.

Le réseau antérieur comprenait 824 agences Anpe, 79 autres unités et 639 antennes Assédic, soit un total de 1 542 dont 586 seront supprimés, selon les sources syndicales, soit 38%.

La fusion Assedic-Anpe pour les nuls précise ce qu’est, selon la direction générale de Pôle emploi, un « site mixte » : c’est une unité de production composée d’une ou plusieurs implantations accueillant des équipes mixtes assurant l’accueil commun et la « relation client » ainsi que soit le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ainsi que les inscriptions demandeur d'emploi (IDE), soit le suivi mensuel personnalisé (SMP), soit les trois prestations à la fois.

 « Dans la majorité des cas un site mixte est composé de deux implantations. Pour plus de lisibilité pour le client, chaque fois que cela est possible, les activités supposant la réception du client sont organisées dans une implantation (front office) et les activités ne nécessitant pas la présence du client dans l’autre implantation (back office).

« Avec le déploiement du référent unique, le SMP inclut le placement et le suivi de l’indemnisation. L’accueil relation client (demandeurs d’emploi et entreprises) est systématiquement proposé dès lors qu’un accueil commun existe. Les RV employeurs sont organisés sur certains sites mixtes, au choix de la région. Hors agglomération c’est le troisième cas de figure qui prévaut. »

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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 00:05

Marie-Laure Meyer, conseillère régionale Ps d’Île de France, représente l’Association des régions de France au sein du conseil d’administration de l’instance provisoire qui préfigure le futur organisme uni du service public de l’emploi, Pôle emploi.

Elle considère, sur son blog personnel (1/12/2008) que « les déclarations successives du secrétaire d’État à l'Emploi Laurent Wauquiez, qui pratique depuis 9 mois le management incantatoire des politiques de l'emploi, sont en train de paralyser totalement le système du service public de l'emploi. »

La présidente de la maison de l'emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) remarque qu’il n’y a « aucune association des personnels dans leur ensemble ». Elle s’inquiète du  « discrédit jeté sur les partenaires sociaux ». L’ancienne maire adjointe de Nanterre condamne le « mépris des collectivités territoriales qui pourtant ont mis en place les outils que l'Etat n'a jamais su faire fonctionner - ingénierie de proximité, articulation formation-emploi, parcours sécurisés d'insertion - et qui financent les 2/3 des budgets consacrés aux publics les moins qualifiés ». Marie-Laure Meyer regrette la « culpabilisation des demandeurs d'emploi » et « les mesures contradictoires » dont « démantèlement de l'AFPA. »

Pour celle qui est également présidente déléguée d’Alliance villes emploi, « la fusion à marches forcées, sans large débat public sur la nouvelle offre de services, sans participation des personnels à l'évolution de leurs métiers, aboutit aujourd'hui à ce que tout chef d'entreprise qui a eu à restructurer connait bien : un ras-le bol et un blocage d'autant plus graves que l'afflux de nombreux demandeurs d'emploi saturent les guichets et fait monter la pression. »

L’élue socialiste voit un seul responsable, Laurent Wauquiez, qui « aura cru que la démocratie lui donnait le droit d'être le chef et non un simple pilote, un facilitateur d'avenir. »

Elle n’évoque pas le cas du directeur général, Christian Charpy, dont il se murmure que, après avoir conduit la fusion Anpe-Assédic et géré la transition, il pourrait ne pas être nommé à la tête de Pôle emploi.

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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 00:07

Le fort intéressant blog La Fusion pour les nuls rapporte les faits qui se sont produits au sein des de l’encadrement de l’instance provisoire qui préfigure Pôle emploi dans le sud-est de la France (5 décembre 2008).

Le 24 novembre, l'encadrement de l'Assédic de Corse est parti en claquant la porte de la réunion interrégionale de Nice. Voici le message qu’ils ont publié sur le blog :

« L’ensemble de l’encadrement de l’Assédic de la région Corse tient à vous faire part des propos injurieux voire discriminatoires proférés à l’encontre de notre collaborateur par la déléguée régionale de l’instance nationale provisoire Corse.

Au cours d’une réunion de travail organisée le dimanche 23 novembre en présence de personnalités de l’assurance chômage et de l’ANPE, notre déléguée régionale a lancé les propos suivants « ils en ont lâché au moins un !!  Ils vous ont laissé sortir de la réserve ?? ». (…)

« Face à ce nouvel incident qui assimile la population corse à des individus issus « d’un territoire réservé aux indigènes », l’ensemble des managers de l’Assédic région Corse, outré par ce mépris, a décidé de se retirer de la réunion interrégionale du 24 novembre 2008 à Nice, après avoir informé Monsieur le directeur général adjoint de l’Unédic, un des témoins des faits inqualifiables et intolérables de la veille.

« Pour ces raisons, les managers, pilotes et co-pilotes Assédic suspendent toute participation, à compter de ce jour, aux travaux des différents chantiers liés à la fusion. (…) »

Le 4 décembre 2008, un conseil d'administration de l'Assédic consacre la rupture, et demande la démission de la déléguée régionale, Catherine d’Hervé, qui est issue de l’Anpe.
 Catherine d’Hervé

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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