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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 08:12

  http://www.doubs.fr/v3/images/stories/actualite/robert-Schwint.jpgClaude Jeannerot, sénateur du Doubs

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 00:28

Depuis le 23 décembre 2010, un décret fixe les modalités du conventionnement avec l’État des opérateurs du Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise (Nacre), définit le contrat d’accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Jusqu’ici, ce dispositif était régi par une circulaire de décembre 2008 de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP). Ayant recueilli l’avis du Conseil d’État et du Conseil national de l’emploi, le nouveau texte a un caractère plus solide sur le plan juridique.

Pour autant le dispositif semble promis, comme bien d’autres, à un coup de rabot. Après les quelques 30 000 accompagnements proposés en 2010, on ne devrait guère en compter plus de 20 000 cette année, au vu de la loi de finances. Plusieurs réseaux ont manifesté leur mécontentement sur cette baisse auprès des autorités. Depuis 2009, Nacre est devenu un des principaux dispositifs d’accompagnement des créateurs d’entreprises ; de plus, Pôle emploi anticipe également une réduction de ses prestations d’accompagnement aux demandeurs d’emploi.

La campagne de renouvellement des opérateurs de Nacre a été lancée pour 2011. Ainsi, en Haute Normandie, les opérateurs conventionnés au cours l’année 2010 pouvaient faire acte de candidature pour une année supplémentaire jusqu’au 2 décembre 2010. Ceux qui n’avaient que le label, et qui désiraient obtenir une convention ont jusqu’au 14 janvier 2011.

Mais le reconventionnement n’ira pas toujours de soi. Une circulaire de la DGEFP envoyée aux directions territoriales (Direccte) établit un seuil minimum de 60 personnes accompagnées par opérateur. De ce fait, nombre de structures locales risquent de ne pas pouvoir conserver leur rôle d’opérateur. Des regroupements techniques ou juridiques sont prévisibles.

 

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13 juillet 2010 2 13 /07 /juillet /2010 00:05

Le conseil régional a déjà développé, avec l’Agence pour la création d’entreprises (Apce) un site baptisé Creersaboite.fr qui donne un panorama exhaustif de l’appui à la création d’entreprises dans l’ensemble de la région, avec en particulier une présentation de tous les organismes intervenants, avec leur description et coordonnées, ainsi que des programmes d’appui.

En complément, un petit site permet de visualiser plus précisément ce qu’il en est des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dans le cadre du dispositif Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise (Nacre).

Ce dispositif assure un accompagnement avant et après la création ou la reprise d’une entreprise, ainsi qu’un financement complémentaire.

En Île de France, 243 opérateurs ont été labellisés dans le cadre du dispositif Nacre. Cependant, seuls 57 d’entre eux bénéficient d'un conventionnement qui leur permet de proposer un accompagnement gratuit et de faire bénéficier les porteurs de projets du prêt Nacre, consenti à taux zéro.

Les opérateurs qui vous accompagnent sont des professionnels de la création-reprise d’entreprise labellisés par l’Etat et la Caisse des dépôts. Ils peuvent être publics, privés, associatifs...Le label Nacre garantit qu’ils maîtrisent les problématiques propres à la création-reprise d’entreprise, en particulier celles des créateurs éloignés de l’emploi à qui ils offrent un service de qualité. Les sont au nombre de, parmi eux, aux créateurs/repreneurs d'obtenir financé par l'Etat.

Nacre est financé par l’État et par la Caisse des dépôts et consignations. En 2009, 21 000 personnes en ont bénéficié en France, dont environ 2 500 en Île de France.

Les financeurs de Nacre en Île de France ont également confié, en septembre 2009, une mission régionale « Appui et accompagnement du dispositif Nacre » au cabinet WMI. Le marché a été chiffré à 231 426 euros. Plusieurs autres régions ont également fait appel à des prestataires pour assurer la gestion du dispositif.

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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 00:02

On le constate, le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) est un formidable outil pour aider les projets… déjà bien avancés. Mais il devient également, de plus en plus semble-t-il un instrument de segmentation, de sélection parmi les créateurs d’entreprises.

Les entrepreneurs encore hésitants dans leurs démarches, les publics mal connus, les projets un peu risqués : le numérus clausus (surtout dans des régions mal dotées, comme l’Île de France) et le système de rémunération des opérateurs font que les avances remboursables et l’accompagnement Nacre ne sont pas pour eux. C’est le cas en particulier des chômeurs en situation difficile.

Dans différents endroits, on voit donc se dessiner des politiques de contournement.

En Dordogne, l’association « J’Ose Dordogne » a par exemple lancé un « pré-Nacre » (qu’il faut donc éviter de confondre avec les « prêts Nacre »). Il s’agit d’un coaching personnalisé de futurs créateurs qui ont le statut de demandeurs d’emploi.

La Maison de l'emploi du Périgord Noir (à Sarlat et Terrasson-Lavilledieu), parmi d’autres partenaires de l’opération, appuie et cofinance ce dispositif.

J’Ose Dordogne a été lancée par la chambre de commerce et d’industrie de Périgueux. Elle réalise le premier accueil des porteurs de projet et propose des formations longues.

La Maison de l'emploi du Périgord Noir a également analysé la diffusion du statut d’auto-entrepreneur dans le département. Selon des chiffres venant de l’Urssaf, il y avait fin avril 2010 3.816 auto-entrepreneurs. 1.605 d’entre eux ont déclaré en 2009 un chiffres d'affaires de 10,4 millions d’euros. La proportion de 42% d’auto-entrepreneurs ayant exercé une activité rémunérée est à comparer avec la moyenne nationale de 33 %.

Le chiffre d'affaires moyens en 2009 était de 6 473€, proche de la moyenne nationale de 6 263 €.

 La MDEPN à Terrasson

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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 00:06

En Limousin, contrairement au reste de la France, le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) n’avait pas fait été confié à des opérateurs labellisés. Il était géré en 2009 par la région qui travaillait avec 3 opérateurs : en Haute Vienne et dans la Creuse, avec le fonds France active LIDE (devenu aujourd’hui Limousin Actif) et en Corrèze avec Tremplin et Tulle Ussel Initiatives.

En 2010, l’État a repris la gestion de ce dispositif, qui reste cependant complémentaire de du service régional, baptisé Objectif Création. Créé en 2007, il assure accompagner des créateurs-repreneurs d’entreprise de la simple idée en passant par le montage de projet, le lancement de l’entreprise jusqu’à son développement.

Le Limousin a été structuré en 8 zones pour la mise en œuvre du dispositif Nacre : Brive, Tulle, Ussel (Corrèze), Guéret, Aubusson (Creuse), Bellac, Rochechouart, Limoges (Haute Vienne). 15 opérateurs ont été labellisés : les trois chambres de métiers et de l’artisanat départementales, cinq plateformes France initiative (Guéret La Souterraine Initiative, Tulle Ussel Initiatives, Haute-Vienne Initiative, Val de Creuse Initiative et Tremplin à Brive), un opérateur d’accompagnement (Airelle Limousin), Limousin Actif, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et quatre cabinets d’experts-comptables (Vialard Pereira, Fiducial, Varlin Pont Neuf et Agc-Cgc).

La grande originalité est la division en deux de la phase 3, l’accompagnement post-création. Si les 15 opérateurs sont labellisés pour le suivi en première année de la phase 3, seuls les trois partenaires initiaux du conseil régional continueront l’accompagnement à partir de l’année 2.

 

La liste des opérateurs conventionnés pour l'année 2010 :

 

Opérateurs

Siège

Phase 1

Phase 2

Année 1 de la phase 3

Année 2 de la phase 3

ADIE

Limoges

-

X

X

-

Airelle Limousin

Limoges

X

-

X

-

Gueret la Souterraine Initiative

Guéret

-

X

X

-

Haute Vienne Initiative

Limoges

-

X

X

-

Tulle Ussel Initiative

Tulle

-

X

X

X

Val de Creuse Initiative

Aubusson

-

X

X

-

Tremplin

Brive

-

X

X

X

Limousin Actif

Limoges

-

X

X

X

CMA Corrèze

Tulle

X

-

X

-

CMA Creuse

Guéret

X

-

X

-

CMA Haute Vienne

Limoges

X

-

X

-

Varlin Pont Neuf

Limoges

X

-

X

-

AGC CGC

Limoges

X

X

X

-

Vialard Pereira

Brive

X

-

X

-

Fiducial

Limoges

X

-

X

-

 

Voir aussi :

 

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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:02

Le ministère du travail, s’appuyant sur des sources de l'Agence de services et de paiement (ASP) a publié des statistiques sur la première année de fonctionnement de Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise).

L’objectif annoncé lors du lancement du dispositif en 2008 était que 20 000 créateurs d’entreprises puissent en bénéficier et les conventions signées, fin novembre 2009 indiquaient un objectif de 19 732.

En fait, avec quelques opérateurs conventionnés de plus (il y en avait 828 fin décembre), ce niveau aurait été dépassé puisqu’on comptabilise 21 329 bénéficiaires. Assez logiquement, ce sont les entrées en phase 1 (accompagnement avant création) qui ont démarré le plus vite, avec 13 274 contrats signés. 10 665 personnes ont rejoint la phase 2 (financement), soit directement soit en suite de leur parcours. Enfin, 7 570 créateurs sont accompagnés après le début de leur activité (phase 3), un chiffre qui est en forte hausse sur la fin de l’année puisqu’en décembre, il y a eu plus de d’entrées en phase 3 qu’en phase 2 (1849 au lieu de 1685). Près d’un tiers des entrées dans ce qui est la plus grande nouveauté de nacre, le soutien aux jeunes entrepreneurs, se font d’ailleurs par des personnes qui n’ont pas demandé à bénéficier des autres aspects de l’aide d’État.

En moyenne, chaque opérateur conventionné aura ainsi géré 38 entrées dans une des trois phases du dispositif.

Plusieurs réseaux ont cependant fait part de critiques quant au fonctionnement, jugé trop lourd, avec des critères souvent complexes à gérer. Sans oublier d’importants délais de paiement de la part de l’État. Mais l’effet global de la mesure sera certainement une hausse du nombre de créateurs d’entreprises accompagné, surtout après leur démarrage.

L’État et la Caisse des dépôts et consignations, qui gèrent ensemble l’aide, se sont fixé une perspective de 40 000 bénéficiaires en 2012.

Nacre_acc.jpg

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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 00:03

Le dispositif Nacre va entrer en 2010 dans sa deuxième année. Nous examinons, à partir de l’exemple de la Bourgogne, ce qu’il en est du renouvellement des conventions avec les opérateurs du Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise.

Cette aide de l’État à la création ou à la reprise d’entreprises vise les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux en mettant à leur disposition un accompagnement contractualisé allant de la formalisation de leur projet au suivi post-création sur trois années.

Les partenaires du dispositif, à savoir la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Drtefp), qui travaillent en collaboration avec le conseil régional, ont choisi un animateur régional du dispositif pour la Bourgogne, le cabinet Comes, basé à Delle (Territoire de Belfort).

Le comité de pilotage régional remarque « la montée en charge significative, notamment à partir du mois d’octobre 2009 » qui devrait « permettre d’assister un peu plus de 600 porteurs de projet, y compris les créateurs qui poursuivent en 2010 un parcours engagé en 2009. »

Pour l’année 2010, les opérateurs labellisés doivent faire une nouvelle demande de conventionnement. Les objectifs de performance assignés en 2009 sont reconduits à l’identique. Pour la nouvelle année, le comité de pilotage fixe également une typologie des bénéficiaires, signataires du contrat d’accompagnement : il faudra 50% de femmes et 15% de jeunes.

Le dossier de conventionnement se fera en deux temps : en décembre 2009, le projet d’activités chiffré et la demande de subvention, et « plus tard » le bilan de la première année de travail.

Pour 2009, 29 organismes ont été labellisés à ce titre par le comité de pilotage régional. Le renouvellement du conventionnement pour l’année 2010 a été engagé le 30 novembre. Les informations sont diffusées par le centre de ressources régional (C2R Bourgogne).

Voici le calendrier bourguignon :

  • 30 novembre 2009 : envoi du dossier aux organismes d’accompagnement à la création d’entreprises et dépôt sur le site du C2R Bourgogne ;
  • 9 décembre midi : limite de réception des dossiers par voie électronique et d’envoi d’un dossier papier.
  • 16 décembre : réunion du comité de pilotage pour décision de l’attribution des subventions.
  • 22 décembre midi : limite de réception par la DRTEFP des conventions et annexes financières signées.

On remarquera qu’aucune campagne de labellisation n’a été lancée pour d’éventuels nouveaux opérateurs.

Voir aussi :

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6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 00:04

En juin 2009, un total de 689 opérateurs ont été conventionnés pour le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) par la DGEFP (ministère du travail). Le chiffre est proche de la cible indiquée en mars (700).

509 d’entre eux sont conventionnés pour la phase-métier 1 (accueil et appui au montage), 306 pour la phase-métier 2 (structuration financière) et 654 pour la phase-métier 3 (suivi post-création). La plupart des opérateurs sont conventionnés pour deux phases, parfois pour trois, rarement pour une seulement.

Les premiers bénéficiaires sont entrés dans le dispositif à la mi-février et le premier versement d’un prêt Nacre à un entrepreneur s’est fait mi-juin.

Une grande partie des opérateurs appartiennent à des réseaux d’appui à la création d’entreprise. Avec 185 plateformes de prêts d’honneur labellisées, France Initiative est le réseau qui compte le plus grand nombre d’affiliés. La totalité des Boutiques de gestion ont été conventionnées, de même que les fonds territoriaux France active. Structure unique, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) est cependant répertoriée en fonction de ses antennes, qui sont labellisées dans la quasi-totalité des territoires.

Le deuxième gros contingent d’organismes labellisés est constitué par les consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, parfois chambres d’agriculture).

Enfin, quelques cabinets d’experts comptables sont aussi conventionnés. Cependant, la plus grosse part d’entre eux relèvent de la catégorie des organismes labellisés mais non conventionnés. On trouve aussi des organismes de l’économie sociale et solidaire, des agences de développement, voire des réseaux de bénévoles (Egée).

L’objectif de 20 000 prestations dans le cadre de Nacre devrait, selon la DGEFP, être tenu. Plusieurs opérateurs estiment qu’ils atteindront leur quota avant la fin de l’année, et des réaffectations pourraient être faites.

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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 00:04

Le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est actuellement déployé dans presque toutes les régions de métropole comme d’outre-mer. Il est en cours d’installation à Mayotte, futur département (en 2010). Une seule région reste à l’écart, le Limousin, où la réforme des aides d’État à la création d’entreprise a été repoussée à 2010. Dans les autres régions, la sélection des candidats s’est faite en décembre 2008, avec parfois quelques compléments en 2009, comme en Lorraine.

Le site officiel Nacre présente la plupart des opérateurs (mais pas tous), sans toutefois préciser la phase pour laquelle ils sont conventionnés où éventuellement le secteur dans lequel ils interviennent. Il ne mentionne pas Mayotte. Des listes régionales existent également, généralement diffusées par les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation permanente (Drtefp). Elles sont accessibles sur la page Opérateurs Nacre en régions.

Le site officiel Nacre ne présente que les organismes disposant d’une convention ; par ailleurs, d’autres organismes sont labellisés et en particulier des experts comptables, leur ordre national ayant signé un protocole d’accord avec le ministère des Pme en février 2009.

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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 00:05

Entre le lancement officiel d’un dispositif et sa traduction concrète, il se passe toujours un certain temps.

Lancé en janvier 2009, le dispositif nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) vient d’entrer dans la phase concrète.

France active financement (FAFI), la filiale de France active chargée de la gestion financière des prêts à taux zéro au niveau national, a procédé le 15 Juin 2009 au décaissement du premier prêt Nacre.

Le prêt, d'un montant de 7 000 €, a été octroyé à Frédéric Trinquart, créateur de l'entreprise Hygiène & Co, spécialisée dans la vente de produits d'entretiens et de matériels aux professionnels.

La nouvelle entreprise est accompagnée par Auvergne Active, le fonds territorial régional de France active, opérateur pour la phase 2 « structuration financière et intermédiation bancaire » du dispositif Nacre.

Un prêt bancaire complémentaire, d'un montant de 14 000 €, a été mobilisé auprès de la Banque Populaire. L’emprunt bancaire bénéficie d’une caution de France Active Garantie, autre filiale de France active, elle-même financée garantie par le fonds de cohésion sociale.

Frédéric Trinquart recevra également l'appui d'Auvergne Active pendant les 3 premières années de la vie de son entreprise dans le cadre de la phase 3 du dispositif Nacre, pour laquelle l’organisme est également conventionné.

Le projet de Frédéric Trinquart a un plan de financement total de 43 000 €. Le prêt bancaire (14 000 €) est octroyé pour 7 ans, le prêt Nacre (7 000 €) pour 5 ans tandis que l’apport personnel du promoteur est de 15 000 €. La société est basée à Chamalières (Puy de Dôme).

France active financement intervient pour les projets des organismes du réseau France active, mais également pour toutes les autres structures assurant la phase 2 de l’accompagnement Nacre. Il s’agit principalement de plateformes France initiative, mais également d’associations du Réseau entreprendre, de Boutiques de gestion voire de cabinets d’experts comptables, d’établissements consulaire ou d’organismes du secteur coopératif. L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) est associée avec France active financement pour la gestion des prêts Nacre.

Dirigé par Frédérick Poignet, Auvergne Active compte huit salariés.

  Frédérick Poignet, directeur d’Auvergne Active

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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