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Quelques rapports publiés en 2008 et 2009 concernant les stratégies territoriales pour l’emploi et les maisons de l'emploi :

Rapport sur les politiques de l’emploi

Assemblée nationale, rapport d’information sur la mise en application de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (mai 2009, Dominique Tian)

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté par Catherine Dumont :

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008, par Jean-Marc Boulanger, Inspecteur général des affaires sociales, avril 2008

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif à l’évaluation des politiques de l’emploi et présenté par Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre, députés, 26 mars 2008

Rapport sur les actions incitatives de l’État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines, établi par Agnès Jeannet et François Schechter, Inspection générale des affaires sociales, septembre 2008

25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? Conseil économique, social et environnemental (CES), avis présenté par Catherine Dumont, 29 octobre 2008

Rapports sur les maisons de l'emploi

Étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)

Note de Bernard Depierre, député de la Côte d’Or, à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi : Fusion Anpe / Assedic : Réflexion sur le positionnement des Maisons de l’Emploi et des Missions locales (décembre 2008)

Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les maisons de l’emploi et présenté par Marie-Christine Dalloz, députée, juin 2008.

Les maisons de l’emploi : Mission d’évaluation du dispositif, rapport de la mission confiée par Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, juin 2008

Les maisons de l’emploi : Mission d’évaluation du dispositif, rapport intermédiaire de la mission confiée par Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, 10 janvier 2008.

Éléments de bilan des Maisons de l’emploi conventionnées jusqu’en juillet 2007, Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (Dares), ministère de l’économie des finances et de l’emploi, 25 janvier 2008

 

mise en œuvre des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi et présenté par Marie-Christine Dalloz, députée du Jura (11 mars 2009). 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? 2008

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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