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12 janvier 2006 4 12 /01 /janvier /2006 07:00

Un certain nombre de missions locales pour l’emploi des jeunes sont directement porteuses de projets de maisons de l'emploi ou ont été labellisées en tant que maison de l'emploi. C’est le cas par exemple à Lille. Dans d’autres lieux, comme à Cherbourg, des missions locales sont portées par des structures préexistantes, labellisées ensuite en tant que maisons de l'emploi. Plusieurs dossiers prévoient l’intégration de la mission locale au sein de la maison de l'emploi , et donc sa dissolution, comme pour les Hauts de Bièvre (Châtenay-Malabry).

Mais ce positionnement, s’il est logique pour le plan de cohésion sociale, ne va pas sans poser quelques problèmes concrets.

Dans une lettre du 3 août 2005, le directeur de cabinet du ministre de la cohésion sociale, Jean-François Carenco, précisait que « le statut des membres constitutifs peut être élargi à d’autres partenaires que les membres obligatoires – collectivités, État, Anpe, Assédic. Outre le conseil régional et le conseil général, un partenaire – mission locale, Plie, Afpa, partenaires économiques entre autres – peut être partie aux instances de la maison de l'emploi comme membres constitutifs ».

Le secrétaire général du conseil national des missions locales, Jean-Jacques Giannesini, dans une circulaire du 8 novembre 2005, soulignait « l’intérêt de pouvoir compter les missions locales parmi les membres constitutifs des maisons de l'emploi ».

Dans un courrier du 27 octobre 2005 aux présidents des missions locales de la région, la directrice du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région Île de France, Catherine Barbaroux, mettait en garde ses interlocuteurs.

Après avoir noté que « un certain nombre de projets de maisons de l'emploi prévoit la dissolution de la mission locale et l’intégration de son activité dans cette nouvelle structure », elle informe que « cette dissolution rend caduque la convention triennale de soutien signée entre nous ». Ce qui aura donc comme conséquence de priver ladite mission locale des subventions régionales.

C’est pourquoi, Catherine Barbaroux « suggère de maintenir la structure mission locale et de la faire adhérer, en tant que telle, à la maison de l'emploi ».

En 2006, le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a prévu de réunir les présidents des missions locales.

 La mission locale de Lille porte la future maison de l'emploi 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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