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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 00:09

De plus en plus de politiques publiques sont affectées de critères de résultats qui déterminent la rémunération des opérateurs. De plus, un grand nombre des actions conduites sont confiées à des structures de droit privé, souvent après appel d’offres.

C’est le cas par exemple des contrats d’autonomie du Plan Espoir Banlieues, où les paiements sont fonction de la signature de contrats à visée qualifiante (priorité aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation). C’est aussi le cas des prestations du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre), le renouvellement des conventions dépendant de l’atteinte du « taux de transformation » (Circulaire DGEFP du 4 décembre 2008).

C’est également de plus en plus le cas dans les dispositifs d’insertion ou de formation.

Mais je m’interroge sur la pertinence de ces critères : qui peut prouver qu’il y a une plus grande efficacité, de meilleurs taux de sortie – à situation de départ égale – quand les opérateurs sont payés en fonction des résultats ?

On peut supposer au contraire que le lien entre paiement et taux de réussite provoque une sélectivité à l’entrée, éliminant les publics les plus fragiles : les opérateurs choisissent ceux qui ont les meilleures chances, et non ceux qui ont le plus besoin d’eux.

Je cite ci-dessous de courts passages d’un article publié par l’économiste Bernard Maris, chroniqueur de France Inter, intitulé « La perversité des aides de l’État » publié sur le site de l’hebdomadaire Marianne et daté du 18 mai 2009. Il examine cette question pour les entreprises d'insertion, mais l’analyse est sans doute facilement transférable à bien d’autres situations.

« L’État donne des subventions aux entreprises d'insertion qui s'articule à une politique du chiffre des personnes réellement réinsérées. Du coup, les entreprises d'insertions sont tentées de sélectionner... encore, parmi les plus faibles. (…)

« Il y a aussi un effet pervers dans les taux de sorties. Si vous êtes jugée, en tant qu’entreprise d’insertion, par vos taux de sorties, votre productivité, vous allez choisir parmi les personnes à insérer. Vous allez écrémer, même chez les plus faibles et les exclus, ceux qui vous paraissent avoir une probabilité de réinsertion plus forte que les autres qui resteront définitivement sur le carreau. Or le travail, reste encore, un moyen fort de réinsertion sociale.

« On mesure tout l’effet pervers de la politique de la productivité et du chiffre : voulant faire le bien, inciter les entreprises à réinsérer, on fait le mal, on aide ceux qui en ont le moins besoin. »

 Bernard Maris

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 00:02

En préparation du débat prévu le 24 mars 2009, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura et rapporteure de la mission d’information sur les maisons de l’emploi a publié un nouveau rapport, daté du 11 mars 2009 et présenté devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

En juin 2008, la mission de la députée, également présidente de la maison de l’emploi du Haut Jura à Saint Claude, avait publié un premier rapport d’information intitulé « Les maisons de l’emploi, une dynamique territoriale au service de l’emploi et du développement économique », où elle préconisait la pérennisation du réseau des maisons de l’emploi.

Neuf mois plus tard, le nouveau rapport insiste sur la nécessaire « pérennisation des maisons de l’emploi qui ont démontré la cohérence et l’efficacité de leur action », tout en préconisant « une politique plus directive et plus ferme. »

Les rapporteurs considèrent que « es rôles territoriaux respectifs des maisons de l’emploi et de Pôle emploi, loin d’être antinomiques, sont complémentaires ». Ils plaident pour l’évolution du cahier des charges des maisons de l’emploi qui devrait, selon eux, « permettre à la Commission nationale de labellisation et à l’administration de ne plus examiner avec un certain « manque de rigueur », voire « avec bienveillance » les demandes de labellisation. »

La commission donne les premiers chiffres précis sur, la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons de l’emploi de 2005 à 2008.

 

 

2005

2006

2007

2008

Subvention de fonctionnement des maisons de l’emploi

10 814 307 €

23 366 683 €

68 545 008 €

83 016 542 €

Nombre de maisons de l’emploi

18

81

156

198

Montant moyen de la subvention de fonctionnement

600 795 €

288 478 €

439 391 €

419 275 €

 

La commission précise que outre les 198 organismes qui ont conclu une convention avec l’État, « 8 nouvelles maisons sont en attente d’un conventionnement, lequel devrait prochainement intervenir pour 7 d’entre elles ; le nombre total des maisons conventionnées serait alors de 205. »

La députée du Jura indique que l’ensemble des maisons de l’emploi dont les conventions arrivent à échéance d’ici la fin de l’année 2009 (18) ou au premier trimestre 2010 (19) souhaitent poursuivre leur activité, ce qui lui apparaît « sans surprise ». Elle demande donc « que le Gouvernement clarifie ses orientations sur ce sujet et les transmette à ses services déconcentrés afin que, sur tout le territoire, une même réponse soit apportée aux responsables des maisons de l’emploi. »

La rapporteure rappelle les trois propositions de la mission d’information sur les conditions nécessaires à la pérennisation des maisons de l’emploi : obtenir une meilleure coordination territoriale par l’intégration progressive des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des comités de bassin d’emploi (CBE) au sein des maisons de l’emploi ; parvenir à une participation financière de l’État plus équilibrée par le plafonnement des subventions de fonctionnement des maisons de l’emploi au regard du nombre des habitants de leur bassin d’emploi ; favoriser une organisation plus structurée du réseau par la création d’un comité national de suivi des maisons de l’emploi destiné à permettre une véritable évaluation de ces maisons et constituer une instance d’animation de leur réseau.

Marie-Christine Dalloz demande au « gouvernement d’imposer l’établissement d’échéanciers de fusion des éventuels PLIE, CBE et missions locales avec les maisons de l’emploi ». Elle s’inquiète qu’il « n’existe aucun contrôle du bon usage des subventions versées par l’État. Ainsi, aucune maison de l’emploi défaillante dans l’accomplissement de ses missions n’a été remarquée ; aucune n’a été sanctionnée par un retrait de son label ou par une suspension de son conventionnement. »

 

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 20:18

Les commentaires mis en ligne semblent avoir quelques difficultés pour être lus, du fait de dysfonctionnements de la plateforme Overblog ces derniers jours.

Je reprends donc ici une interrogation de Klobou concernant les suites du rapport publié par Bernard Depierre, député Ump de Côte d’Or, au sujet notamment des maisons de l’emploi et qui fait l’objet de mon article du 6 mars Bernard Depierre (Ump) : missions non remplies pour les maisons de l'emploi : « Ce midi, on pouvait lire sur le site, un commentaire fort intéressant sur certaines erreurs présentes dans le rapport de Monsieur Bernard DEPIERRE. Je souhaiterais savoir pourquoi ce commentaire n'apparaît plus en ligne? »

Voici donc le message d’Antoine Leclercq :

« Parmi les erreurs recensées dans ce "rapport": il n'y a que deux Maisons de l'emploi en Côte d'Or. Celle de Beaune n'existe pas. Le projet a été gelé. Celle de Haute Côte d'Or n'est pas à Vitteaux mais à Montbard et Chatillon.

« Il y a des publics cibles pour la Maison de l'emploi du Bassin dijonnais. Ils ont été établis en partenariat avec Pôle emploi et inscrits dans les orientations 2009 adoptées à l'unanimité du Conseil d'administration.

« L'axe 1 (observation) n'est ni "inopérant" ni inexistant" mais reconnu par tous les partenaires et entreprises. Voir l'onglet publication sur le site www.mdefbassindijonnais.org »

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 00:06

Spécialiste de la réponse photocopiée, la ministre de l’économie et de l’emploi, Christine Lagarde a récidivé en répondant, le 05/08/2008 à deux questions de Valérie Rosso-Debord (Ump, Meurthe-et-Moselle) et Yvan Lachaud (Nouveau Centre, Gard).

L’élue lorraine demandait, le 15/01/2008 un « bilan du fonctionnement des maisons de l'emploi conventionnées ». Elle souhaitait « savoir si l'objectif de facilitation des démarches tant pour les demandeurs et les employeurs a été atteint et savoir si le maillage actuel va être étendu. »

Son collègue languedocien voulait, le 12/02/2008, connaître le bilan établi par les 194 maisons de l'emploi « concernant l'emploi et la création d'entreprise. »

La réponse, du ministère de Christine Lagarde et Laurent Wauquiez est intéressante, notamment quand on se souvient de ce que disait le ministre sur l’absence d’évaluation

«  L'évaluation nationale du dispositif des maisons de l'emploi est en cours de réalisation, sous la responsabilité de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; cette évaluation est conduite par un cabinet externe - GESTE - et s'appuie sur six monographies. Les éléments de bilan disponibles actuellement sont issus d'une étude menée par la DARES en janvier 2008, à partir de grilles d'analyses des 152 maisons de l'emploi conventionnées au 1er juillet 2007.

« Il en ressort que les maisons de l'emploi consacrent 74 % de leurs moyens à l'axe 2 du cahier des charges - accès et retour à l'emploi -, 17,8 % au développement de l'emploi et à la création d'entreprises, enfin 8,5 % au diagnostic du territoire et à l'anticipation des évolutions économiques ; ces constats peuvent s'expliquer par l'antériorité du partenariat concernant les actions d'aide aux personnes en recherche d'emploi.

« En revanche, les axes 1 et 3 seront à développer pour rééquilibrer le rôle de la maison de l'emploi. De plus, c'est sur ces thèmes que leur action peut apporter une réelle plus-value. Les actions réalisées sont réparties entre accueil, aide et accompagnement des personnes en recherche d'emploi ; de même, pour la création d'entreprises, les actions comportent le plus souvent l'information et le conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi que l'accompagnement de ceux-ci.

« L'action des maisons de l'emploi devra évoluer pour s'articuler, le plus efficacement possible, avec la nouvelle orientation du service public de l'emploi (SPE) issue de la loi du 13 février 2008 relative à l'organisation du SPE et portant création du nouvel opérateur. Les députés, Jean-Paul Anciaux et Marie-Christine Dalloz ont récemment rendu des rapports d'évaluation de ce dispositif, qui font des recommandations dont le Gouvernement tiendra le plus grand compte dans l'organisation du SPE. »

Trois mois avant de dire qu’il ne savait pas à quoi servent les maisons de l’emploi et de demander qu’elles soient évaluées, le secrétaire d’État à l’emploi tirait donc des conclusions positives d’une évaluation…

Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle

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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 00:11

Le secrétaire d’État à l’emploi, Laurent Wauquiez, est un homme qui parle beaucoup ces dernières semaines. Il a par exemple donné un entretien filmé pour le site internet de l’Express (21/10/2008).

Mais apparemment, il lit moins et il semble avoir une administration qui lui parle très peu – à moins qu’il ne l’écoute pas. Je retranscris ici (de manière littérale) la réponse qu’il a apportée à la seconde question qui lui était posée par l’Express.fr : Quel budget pour vos mesures ?

Laurent Wauquiez : « Aujourd’hui, il y a beaucoup de budget sur l’emploi, mais il est pas forcément bien utilisé, il est pas forcément bien évalué. Par exemple, on met 150 millions d’euros sur les maisons de l’emploi. Je suis incapable de vous dire si ça sert à quelque chose ou non.

« On met de l’argent sur les missions locales Je sais pas, j’ai pas de retour qui m’est fait sur « est-ce que ça aide vraiment les jeunes ou non ? »

« Çà c’est pas possible de continuer comme çà. Donc je souhaite vraiment qu’on ait une évaluation qui soit précise de l’argent qu’on met et que du coup çà puisse être dépensé plus efficacement. »

On remarquera que la somme de 150 millions d’euros évoquée par Laurent Wauquiez pour les maisons de l'emploi est fort éloignée de ce qui figure dans les documents budgétaires (78 millions en 2008, 80 en 2009).

D’autre part, on note tout de même une collection de rapports publics assez impressionnante cette année sur l’évaluation des maisons de l'emploi. Je cite ci-après uniquement ceux qui sont parus en 2008 :

Sans oublier des rapports qui traitent également des maisons de l'emploi avec un point de vue plus général :

Enfin, sur les missions locales, les publications sont fort nombreuses. Parmi les plus récentes, notons :

Bref, Laurent Wauquiez a de la lecture, s’il veut vraiment savoir à quoi çà sert.

A lire aussi l'article de Philippe Labbé, sociologue : Il faut informer Laurent Wauquiez !


25 ANS DE POLITIQUES D'INSERTION DES JEUNES : QUEL BILAN ?
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6 septembre 2008 6 06 /09 /septembre /2008 00:09

Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008), reprend dans son projet de nouveau cahier des charges, la notion d’auto-évaluation des maisons de l’emploi

L’association Alliance Villes Emploi avait pris en charge un travail sur ce thème, et a publié un Guide méthodologique pour l’autoévaluation des maisons de l’emploi. Il a été expérimenté par trois maisons de l’emploi : celles d’Évreux, de Nantes et de la Meuse. Il a pour objectif de donner des repères méthodologiques et des outils au service de la gouvernance des maisons de l’emploi. Il est téléchargeable sur le site Internet de Alliance Villes Emploi.

Rémi Dhesse, un ancien cadre de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnel, devenu consultant infépendant, a travaillé comme expert de deux chargées de mission d’Alliance Villes Emploi, Peggy Luton et Gaëlle Colin, sur le guide.

La conception de ce document s’est inspirée des publications du programme MEANS (Méthodes d’évaluation des actions de nature structurelle), de la Commission Européenne et de celles de la société Euréval, dirigée par Éric Monnier, professeur à l’Université de Genève.

Des journées de sensibilisation à la démarche d'autoévaluation auprès des Maisons de l'Emploi ont été organisées en 2008 dans plusieurs site : en janvier à Lille et à Marseille, en février à Nantes, à et à Nancy, enfin en avril à Paris.

Compte tenu de sa période de rédaction, le texte ne reprend pas les préconisations issues du nouveau cahier des charges proposé par Jean-Paul Anciaux.

Le site d’Alliance Villes Emploi permet de télécharger une Présentation synthétique de la démarche d’autoévaluation des Maisons de l’Emploi et le Guide de la démarche d’autoévaluation des Maisons de l’Emploi.

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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 10:39

Député Ump de Saône et Loire et président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, Jean-Paul Anciaux a remis le 17 juin 2008 son rapport final sur l'évaluation des maisons de l'emploi à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

La remise s’est déroulée dans les locaux de l’Assemblée nationale, où avait lieu le vote en première lecture de la loi de modernisation de l’économie. Le 31 octobre 2007, la ministre avait confié au député la mission d’évaluer le dispositif des maisons de l’emploi et de formuler des recommandations sur leur futur cahier des charges.

En février, Jean-Paul Anciaux avait déposé un premier travail daté du 10 janvier 2008, son rapport intermédiaire sur les maisons de l’emploi. Voir mon article : Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (26/02/2008).

Le rapport final présente un bilan de la situation des maisons de l’emploi ainsi que les principales conclusions issues de six études monographiques sur les structures de Brest (Finistère), Tourcoing (Nord), Rochefort (Charente maritime), Strasbourg (Bas Rhin), Sénart (Seine et Marne) et Figeac (Lot).

On remarquera que celle de Strasbourg fait également partie des dix-huit maisons de l’emploi visitées par la mission parlementaire conduite par Marie-Christine Dalloz, députée Ump du Jura, qui a également remis récemment son rapport d’information sur les maisons de l'emploi (11/06/2008). Voir mon article : Financer en fonction de la population les maisons de l'emploi (16/06/2008).

Jean-Paul Anciaux, en remettant son document, a exprimé le souhait « qu’interviennent maintenant les décisions politiques utiles qui permettront la pérennité des maisons de l’emploi et la reprise du processus de labellisation et de conventionnement au-delà des 227 maisons de l’emploi actuellement labellisées. »

Se situant dans le contexte de la réforme du service public de l’emploi avec la création du nouvel opérateur public (fusion de l’Anpe et des Assedic) le rapport identifie trois enjeux stratégiques pour positionner les maisons de l’emploi comme lieu de définition d’un projet de territoire, de coordination de l’action territoriale et d’élaboration d’une stratégie territoriale pour l’emploi, de la formation, de l’insertion et du développement économique.

Le rapport propose un nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi redéfinissant les trois axes d’intervention structures en faveur des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises.

Voici les propositions qui ont été diffusées sur le journal en ligne Creusot Info :

Axe 1 : Élaboration d’une stratégie territoriale partagée

Les partenaires de la maison de l’emploi élabore un diagnostic territorial partagé permettant de caractériser le marché du travail local, d’anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques du territoire et d’identifier les besoins en qualification, en formation et en emploi ainsi que les besoins en services pour lever les freins à l’emploi.

Axe 2 : Gestion territorialisée des ressources humaines, développement économique et de l’emploi

La maison de l’emploi participe au maintien et au développement de l’activité et de l’emploi.

En lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les branches professionnelles et les structures de développement économique, elle met en œuvre la gestion territorialisée des ressources humaines.

La maison de l’emploi favorise la création et la reprise d’entreprise et aide au rapprochement de l’insertion par l’activité économique et des entreprises.

Elle développe des projets d’amélioration des services aux usagers pour lever les freins à l’accès et au retour à l’emploi.

Axe 3 : Contribution à l’accueil, l’information et l’orientation des personnes et des entreprises

La maison de l’emploi participe en collaboration avec le nouvel opérateur, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux, à l'accueil, l'information et l’orientation des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi et contribue au développement de parcours d’insertion de qualité, qualifiant et permettant un accès à l’emploi durable.

Elle mène des actions d'information et de sensibilisation :

  • aux discriminations à l'embauche et dans l'emploi ;
  • à la promotion de la diversité dans les entreprises ;
  • à l'égalité professionnelle ;
  • à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Enfin, le dispositif des maisons de l’emploi fait régulièrement l’objet d’une évaluation nationale commanditée par le ministre chargé de l’emploi. Son objectif est d’analyser leur fonctionnement et leur impact sur le marché de l’emploi.

De leur côté, chaque maison de l’emploi met en place une démarche permanente d'autoévaluation pour rendre compte de l’atteinte de ses objectifs, apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management du projet.

Cliquez ici pour télécharger l
e rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008) [lien rectifié].

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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 00:48

Marie-Christine Dalloz, députée et conseillère générale du Jura (Ump), a publié un rapport d’information sur les maisons de l'emploi diffusé par l'Assemblée nationale le 11 juin 2008. Il a été réalisé par 11 membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, dont quatre sont présidents d’une maison de l’emploi Monique Iborra (Toulouse Bellefontaine), Gérard Gaudron (Aulnay-sous-Bois), Francis Vercamer (Val de Marque) et Marie-Christine Dalloz elle-même (Haut-Jura).

S’il n’est pas exempt, par endroits, d’une langue de bois assez traditionnelle, le rapport est cependant assez clair et dans son exposé et dans ses conclusions.

Le rapport préconise de fusionner les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) au sein des maisons de l'emploi ce qui serait déjà fait pour 18% des maisons de l'emploi. Le rapport souligne que les Plie sont de « véritables piliers de la politique d'insertion des collectivités locales » et que, à ce titre, ils sont des « partenaires obligés des maisons de l'emploi. »

Les commissaires recommandent également l’intégration des comités de bassins d'emploi (CBE) ce qui leur donnerait, selon Marie-Christine Dalloz, « l'opportunité d'associer plus efficacement les représentants des forces vives du territoire à leurs plans d'actions ». La maison de l'emploi du Haut Jura est d’ailleurs issue du CBE, mais l’opposition de certains membres fondateurs avait (là comme ailleurs) interdit que le CBE soit le porteur de la maison de l'emploi. Le rapport remarque que les CBE « sont porteurs d’un dialogue social dont les maisons de l’emploi sont le plus souvent dépourvues. »

Pour ce qui concerne les missions locales, le rapport ne fait pas de préconisations mais cite des cas de fusions complètes « la mission locale devenant alors le bras armé de la maison de l’emploi sur les jeunes publics. »

Le rapport propose de modifier le calcul de la participation de l’État, en la calculant en fonction d’un nombre de salariés liés à la population : de un (moins de 20 000) à 10 (200 000 et plus).

La mission d'information propose la création d'une structure nationale de coordination, remarquant que « tout en saluant le travail remarquable accompli par l’Association Alliance Villes Emploi, de nombreux présidents de maisons de l’emploi ont regretté le manque d’un organisme national. »

La mission semble avoir été effarée de l’absence d’évaluation des maisons de l'emploi : « ainsi que l’a reconnu M. Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, les effectifs du ministère ne permettent pas l’exploitation de ces données. Il en résulte qu’aucune véritable évaluation de l’ensemble du réseau n’a été mise en place et, conséquence plus grave encore, qu’aucun contrôle du bon usage des subventions qu’il a versées n’a été exercé par l’État. Ainsi, aucune maison de l’emploi défaillante dans l’accomplissement de ses missions n’a été remarquée, aucune n’a été sanctionnée par un retrait de son label ». Elle suggère donc de mettre en place un comité national de surveillance composé de 10 parlementaires, de trois représentants des collectivités (AMF, ADF et ARF), d'un représentant du ministre chargé de l'Emploi et d'un représentant du nouvel opérateur national.

Le travail de la mission parlementaire a été mené parallèlement à celui de Jean-Paul Anciaux, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, qui s'est vu confier par Bercy une mission d'évaluation en octobre dernier. Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire (Ump), n’était pas membre de la mission.

La mission parlementaire a visité 18 maisons de l’emploi entre novembre 2007 et juin 2008 : celles Amont 78 (Chanteloup-les-Vignes, Yvelines), du pays d’Artois (Arras, Pas de Calais), de l’Ardèche méridionale (Aubenas), de l’arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube), du Cotentin (Cherbourg, Manche), du bassin d’emploi dijonnais (Dijon, Côte d’Or), des Hautes-Alpes (Gap), du pays Ouest Creuse (La Souterraine), de Lille, Lomme, Hellemes, Armentières (Nord), du pays de Montbéliard, du bassin d’Orléans (Loiret), du pays de Redon et Vilaine (Ille et Vilaine), du Saint-Quentinois (Saint-Quentin, Aisne), de Saintonge romane (Saintes, Charente maritime), de l’arrondissement de Sedan (Ardennes), du bassin de l’emploi de Strasbourg (Bas Rhin), de Toulouse (Haute Garonne) et du pays de Vitré - Porte de Bretagne (Ille et Vilaine).

Nous reviendrons sur certaines des analyses du rapport dans des articles ultérieurs.

Cliquez ici pour télécharger le rapport d’information sur les maisons de l'emploi.


 Marie-Christine Dalloz, députée du Jura

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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 00:06

Les députés Gaëtan Gorce (PS) et Frédéric Lefebvre (UMP) viennent de produire pour la commission des Finances de l'Assemblée nationale un « rapport sur l’évaluation des politiques de l'emploi » remis le 27 mars 2008.

Suite aux remarques répétées de la Cour des comptes sur l’absence de contrôle de l'efficacité des politiques de l'emploi, la commission des Finances a créé cette mission d'information.

Selon la lettre d’information TESSolidaire, « Les deux députés déplorent que les évaluations au préalable soient rares et confidentielles, ce qui conduit le Parlement à légiférer sans disposer des éléments essentiels à sa prise de décision ».  Ils critiquent aussi « l'instabilité chronique des dispositifs [qui] constitue un obstacle au développement de l'évaluation en matière d'emploi. »

Voici quelques extraits du rapport.

Sur l’évaluation des maisons de l’emploi (page 26) : « L’activité d’évaluation proprement dite occupe une part finalement réduite de l’activité de la DARES, en raison de l’importance de sa mission de suivi statistique. Le programme d’évaluation 2008 inclut, pour un coût de 1,14 million d’euros en crédits de paiement et de 2,32 millions d’euros en autorisations d’engagement, des actions relatives au contrat de transition professionnelle et aux conventions de reclassement personnalisé (0,12 million), le rôle des maisons de l’emploi (0,1 million), l’apport des opérateurs de placement privé dans l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi (0,15 million), l’accompagnement par des opérateurs privés des jeunes diplômés (0,15 million), des enquêtes par panels auprès des bénéficiaires des contrats aidés, ainsi que l’enquête annuelle sur le contrat nouvelles embauches (0,13 million). »

Sur l’usage que font les dirigeants des évaluations (page 34) : « Les évaluations n’exercent qu’une influence limitée sur la prise de décision publique. Elles ne sont pas toujours connues des décideurs et arrivent souvent tardivement, le rythme politique ne correspondant pas à celui du monde académique. Les évaluations elles-mêmes ne répondent pas toujours suffisamment aux besoins du décideur public. Il est indispensable de renforcer le lien entre les évaluateurs et ceux qui prennent les décisions, notamment au Parlement. »

Le rapport formule sept propositions, d’importance inégale. Je retiens la dernière (page 44) : « Renforcer les suites des évaluations grâce à un débat d’orientation pour l’emploi annuel.

« Les évaluations ex post des politiques de l’emploi ne peuvent produire d’effet utile qu’à condition d’être systématiquement débattues, afin de parvenir à un « diagnostic partagé » et d’éclairer la prise de décision des pouvoirs publics.

« C’est pourquoi vos Rapporteurs proposent d’instaurer un « débat d’orientation pour l’emploi », équivalent pour les politiques de l’emploi du débat d’orientation budgétaire (DOB). Ce rendez-vous annuel, qui pourrait se dérouler en mai ou en juin, se tiendrait au Conseil économique et social, afin que les forces économiques et sociales y prennent une part active. Les ministres concernés, ainsi que les présidents et les rapporteurs des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat concernés par les politiques de l’emploi y participeraient. Ce débat serait naturellement public. Cette proposition contribuerait à la modernisation et à la revalorisation du Conseil économique et social, telle qu’est envisagée dans le cadre de la réforme de nos institutions.

« Le secrétariat général du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), en liaison avec le centre d’analyse stratégique, pourrait contribuer à sa préparation, en assurant la synthèse des évaluations réalisées sur les principaux thèmes d’actualité retenus. Celle-ci servirait de base de travail aux sections du Conseil économique et social, dont les travaux alimenteraient le débat d’orientation pour l’emploi. »

Sur son blog, Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Île de France et présidente déléguée de la maison de l’emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) s’interroge sur les « 50 milliards d'euros de l'Etat au service de l'emploi... sans pilote dans l'avion » : « Comment se fait-il que les mesures d'exonération fiscales de plusieurs dizaines de milliards d'euros ne fassent l'objet d'aucune évaluation, ni même d'aucun indicateur ? »

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26 février 2008 2 26 /02 /février /2008 00:03
Jean-Paul Anciaux, député Ump de Saône-et-Loire, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, a publié, daté du 10 janvier 2008, son rapport intermédiaire sur les maisons de l’emploi. Le document est accompagné d’une première annexe, reprenant les données quantitatives élaborées par la DARES (service d’études du ministère du travail) et d’une deuxième annexe diffusant le cahier des charges des monographies prévues dans six sites : Brest (Finistère), Tourcoing (Nord), Rochefort (Charente maritime), Strasbourg (Bas Rhin), Sénart (Seine et Marne) et Figeac (Lot).
On retiendra dans ce premier papier la partie concernant les « sujets qui font débat » parmi les acteurs rencontrés. Pour Jean-Paul Anciaux« ils nécessiteront d’être approfondis dans l’évaluation du dispositif et clarifiés dans le nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi. »
On gardera à l’esprit que le rapport a été remis avant l’adoption de la loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l’emploi.
« Le bassin d’emploi est le périmètre de référence de la maison de l’emploi (cahier des charges). La notion de bassin d’emploi est entendue au sens d’un regroupement d’agences locales pour l’emploi. Cette description ne semble pas suffisamment pertinente et précise. De plus, elle risque d’être modifiée ou ajustée dans le cadre de l’organisation infra régionale du nouvel opérateur. Aujourd’hui, les territoires couverts par les maisons de l’emploi sont hétérogènes et ne se rattachent pas tous à une définition partagée de la notion de bassin d’emploi dans la mesure où plusieurs définitions existent. Ce travail de précision devra être entrepris dans le cadre de l’élaboration du nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi afin d’atteindre progressivement la couverture de la totalité du territoire national. »
« Les PLIE sont l’expression de la politique d’insertion d’une maison de l’Emploi et les missions locales, celle de la politique en direction des jeunes lorsque les structures ont un périmètre territorial identique ou proche. Le nécessaire rapprochement de ces outils territoriaux avec les maisons de l’emploi doit être réaffirmé dans le futur cahier des charges tout en veillant à ce que la spécificité de leurs missions soit respectée. »
« Il serait souhaitable que l’autorité de gestion du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) représenté par la délégation générale à la formation professionnelle (DGEFP) confie aux maisons de l’emploi la délégation d’organisme intermédiaire leur permettant de gérer une subvention globale et d’assumer la responsabilité du cofinancement communautaire d’actions de proximité. »
« La procédure de labellisation garantit la conformité des dossiers de candidature au cahier des charges et à la charte des maisons de l’emploi et s’assure de la qualité et de la cohérence des projets. Elle ne peut être assurée que par une instance nationale. En revanche, il importe de s’interroger sur la procédure de conventionnement, aujourd’hui assurée par un bureau unique de la délégation Générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et sur ses effets quant aux délais d’instruction des projets. La DGEFP envisage de procéder en 2009 à une déconcentration du conventionnement au niveau des DRTEFP. »
« Il est important que les maisons de l’emploi bénéficient d’une animation nationale afin de leur permettre de progresser et de bénéficier d’une aide pour la construction des projets ; l’échange et la capitalisation des pratiques ; la professionnalisation des acteurs ; le développement d’une culture commune ; l’amélioration des projets, des plans d’action et des pratiques individuelles ;
« L’État doit rechercher l’appui d’une structure capable d’animer le réseau des maisons de l’emploi et de les accompagner dans un processus permanent d’amélioration de la qualité du partenariat et du management du projet. »
« Le projet de Loi de réforme du SPE prévoit la création d’un conseil national de l’emploi et d’un conseil de l’emploi dans chaque région rassemblant les partenaires sociaux, des collectivités territoriales, et le nouvel opérateur. Dans chaque région, une représentation régionale des maisons de l’Emploi pourrait être associée à ce conseil régional de l’emploi de façon à ce qu’une articulation stratégique et opérationnelle puisse s’établir entre le niveau régional et le niveau local du bassin d’emploi selon le schéma : Conseil National de l’Emploi ; Conseil Régional de l’Emploi ; Représentation des maisons de l’emploi. »
undefined Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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