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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 09:10

Prévue dans le budget 2010 de l’Unédic pour un montant conséquent de 742 millions d’euros, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) aura finalement très largement débordé de son enveloppe.

Le rapport financier 2010 de l’institution qui gère les cotisations d’assurance-chômage des salariés constate que la somme dépensée approche de près le milliard d’euros : 989,7 millions d’euros y ont été affectés. L’aide, gérée par Pôle emploi, permet à des demandeurs d’emploi d’obtenir, en capital, la moitié des allocations qu’ils auraient pu percevoir s’ils étaient restés des chômeurs indemnisés.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est la hausse d’une année sur l’autre : +44%. Elle fait suite à des progressions déjà impressionnantes (+35% en 2008, +20% en 2009). En quatre ans, les sommes allouées ont plus que doublé (+130%).

En 2009, la mesure avait concerné 112 026 personnes, dont plus de 50% d’autoentrepreneurs selon les chiffres diffusés par Pôle emploi en avril 2011. J’avais donc calculé que le montant moyen de l’Arce était de 6 153 €. Rapporté au chiffre d’affaires desdits autoentrepreneurs, la somme est conséquente.

L’évolution des années précédentes rend particulièrement curieux le chiffrage retenu par l’Unédic pour ses prévisions concernant l’année 2011 : l’ARCE y est chiffrée pour un montant de 648 millions d’euros seulement. L’écart entre les estimations et la réalisation pourrait tourner autour d’un demi-milliard d’euros, rien que çà…

À titre de comparaison, le montant 2010 est très proche de la somme consacrée à rémunérer les demandeurs d’emploi en formation (ARE formation), qui est de 1,044 milliards d’euros, un montant qui progresse lui aussi, bien que dans de moindres proportions (+10%). Il représente 4% des 25 milliards d’euros versés par l’Unédic à ses allocataires au titre de l’ARE (l’allocation chômage). Les 112 026 bénéficiaires de 2009 se comparaient avec 2 146 000 chômeurs indemnisés à la fin de la même année, soit 5% de l’ensemble ; à noter cependant que le premier chiffre porte sur un flux, le deuxième concernant le stock constaté en fin d’année.

Les commentaires des rapports financiers 2007 et 2008 de l’Unédic parlaient du « poids très important de l’ARCE ». L’institution semble s’y être faite et s’explique aujourd’hui plus sobrement : « L’ARCE (…) représente l’aide principale à hauteur de 987,7 millions d’euros soit 90% du total des aides [au reclassement]. Son montant progresse de 43,58% en 2010. »

En quatre ans et demi, l’assurance chômage aura consacré 2,8 milliards d’euros en aide aux créateurs d’entreprises, sans compter les prestations financées et le maintien de leurs allocations pour d’autres chômeurs créateurs.

Source : Unedic

Arce (millions d’euros)

évolution

2006 (6 mois)

112,5

 

2007

428,4

NS

2008

576,4

+35%

2009

689,3

+20%

2010

989,7

+44%

Total

2796,3

 

 

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 00:09

Le 28 juin 2011, les quatre plateformes France initiative, qui financent par des prêts d’honneur des créateurs d’entreprises, et le fonds territorial France active, qui apporte des concours à l’économie sociale et gère plusieurs dispositifs de garantie pour les entrepreneurs, seront fusionnées en une seule structure, baptisée Val de Marne actif pour l’initiative (VMAPI).

Deux structures s’étaient déjà regroupées fin 2010 : Seine Amont initiative (Vitry) et Initiative Sud Val-de-Marne (Fresnes). Les deux autres plateformes locales les rejoignent donc un semestre plus tard : Est Val de Marne Initiative (Nogent sur Marne) et Centre Est Val de Marne Initiative (Créteil).

Selon les responsables des associations, la pluralité des structures, si elle assurait leur ancrage sur les territoires, limitait leur lisibilité pour les partenaires et compliquait les démarches des porteurs de projets. Ceux-ci étaient fréquemment obligés de rédiger plusieurs dossiers pour demander un prêt d’honneur, un prêt Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) et une garantie bancaire.

Si les moyens généraux seront mutualisés à Créteil, la plateforme conservera une présence sur le terrain et les comités d’engagement des prêts et des garanties seront maintenus. Ils rassemblent des bénévoles et des partenaires, notamment des banquiers et des chefs d’entreprises.

La nouvelle organisation unifiée est présidée par Patrice Simounet, dirigeant du groupe Air France KLM, enseignant à Paris Ouest Nanterre et ancien président de Dièse (association pour le Développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises).

En 2011, le nouvel instrument de financement, dirigé par Pierre Capron, projette d’accorder 200 prêts, 90 garanties et une douzaine d’apports à des organismes d’économie sociale. Ces concours aux entrepreneurs devraient contribuer à la création ou à la consolidation de plus de 300 emplois.

À l’occasion de la création de la nouvelle structure, qui bénéficie du soutien des collectivités locales, quatre « Prix de la création d’emploi » seront remis à des entrepreneurs.

Des structures unifiées à l’échelle départementale, adhérentes aux deux réseaux France active et France initiative, existent déjà dans plusieurs départements et notamment, en Île de France, à Paris (PIE) et dans les Hauts de Seine (HDSI).

Ø      Le site de VMAPI : www.valdemarneactif.org

 Simounet.jpg Patrice Simounet

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 00:04

Un décret, signé le 7 avril et paru le 9 avril 2011 au Journal officiel dresse la (courte) liste des associations de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises susceptibles qui peuvent percevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En application de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts et de la loi de finances pour 2011, les versements faits à l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et à Réseau Entreprendre sont donc concernés par cet avantage fiscal.

Dans la limite de 45 000 € par an, des contribuables soumis à l’ISF auront droit à une réduction de l’impôt à payer égale à 75% de leur don. La mesure s’applique à compter de 2011.

L’Adie est spécialisée dans le microcrédit pour les titulaires de minimas sociaux, tandis que Réseau Entreprendre est une fédération d’associations de chefs d’entreprises accordant des prêts d’honneur à des entrepreneurs ayant des projets innovants.

On remarquera que les deux autres grands réseaux de financement de la création d’entreprises, France initiative et France active, ne figurent pas parmi les organismes agréés. Il en de même des Boutiques de gestion BGE (qui se lancent de plus en plus dans le financement) ou des Cigales et autres structures d’apport en capital.

On notera également que ce décret, attendu, arrive l’année où la réforme de l’ISF devrait réduire sensiblement le nombre d’assujettis – et donc l’intérêt fiscal d’un tel mécanisme.

Un autre dispositif a des conséquences fiscales, le tutorat assuré avec l’agrément de maisons de l’emploi ou d’un nombre plus large de réseaux d’accompagnement permet, en application de l’article 200 octies du code général des impôts de réduire ses contributions. Mis en œuvre depuis 2009, le dispositif semble avoir eu des effets extrêmement limités, les documents budgétaires se contentant d’un « epsilon » quand il s’agit de l’évaluer. Il se terminera à la fin de l’année 2011.

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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 17:51

L’ex-PDG de Renault, Louis Schweitzer, ancien président de la Halde, devient, au moment où cette dernière institution disparaît au profit du Défenseur des droits, président de France Initiative, le réseau de plateformes de prêts d’honneur pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Il a été élu par l’assemblée générale de l’association le 3 mai 2011 qui s’est tenue à La Défense, près de Paris.

Jean-Pierre Worms, fondateur du mouvement, avait repris la présidence du réseau en octobre 2010, suite au départ à cause d’un grave problème de santé de Bernard Brunhes.

Jean-Pierre Worms, qui fut député socialiste, président de la Fonda et aussi du Comité d’information et de mobilisation pour l’emploi (Cime) a consulté les représentants des plateformes qui se sont dits favorables à confier ce mandat à « une personnalité du monde économique de très haut niveau. »

Louis Schweitzer a rejoint une plateforme, Versant Nord-Est Initiative (VNEI), à Roubaix, qui a décidé de proposer sa candidature. Le conseil d'administration de France Initiative l’a approuvée le 30 mars.

L’assemblée générale de France initiative est également l’occasion du lancement d’un Fonds national France Initiative, porté par le président de la plateforme de Saint Denis (Seine Saint-Denis), Édouard de Penguilly, vice-président du mouvement national et président des plateformes d’Île de France. Le fonds sera alimenté par l’épargne salariale solidaire.

Par ailleurs, Danièle Le Normand a été élue présidente de la conférence des présidents des plateformes locales. Danièle Le Normand est directrice générale adjointe du groupe Isautier et présidente de Réunion Entreprendre et d’Initiatives Outre-mer.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/livre_politique_2010/livre-politique-2010-1-p.jpg  Louis Schweitzer

 

JP Worms Jean-Pierre Worms

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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 00:05

Largement méconnue, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est attribuée par Pôle emploi et financée par l’Unédic. Depuis sa création en 2006 et jusque fin 2010, elle a, selon mes estimations, concerné 420 000 demandeurs d’emploi. Le régime d’assurance-chômage, en 4 ans et demi, aura consacré plus de 2,5 milliards d’euros à cette aide, qui est, de très loin, la première de celles financées par l’Unédic.

L’Arce permet à des demandeurs d’emploi de percevoir la moitié des indemnités qui lui resterait à percevoir avant l’épuisement de ses droits, sous forme de capital. Elle est versée en deux fois : à la création de l’entreprise puis six mois plus tard, si l’activité continue. Depuis 2009, l’Arce concerne également les auto-entrepreneurs.

Pôle emploi vient de publier, pour la première fois, des indications précises sur le nombre de bénéficiaires. Il y en aurait eu, en 2009, 112.026 dont plus de 50% d’auto-entrepreneurs.

Si l’on rapproche ce chiffre de la prévision publiée par l’Unédic pour le coût de cette mesure en 2009, soit 689,3 millions d’euros, on aboutit à un montant moyen de l’Arce de 6 153 €.

Les demandeurs d’emploi peuvent également, s’ils le préfèrent, continuer de percevoir leurs indemnités au titre de l’activité réduite non salariée. Ils touchent alors des allocations diminuées d’une partie de leurs ressources d’entrepreneurs. Cette aide n’est pas comptabilisée de manière spécifique.

À côté de l’Arce, il existe une autre aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, qui concerne les allocataires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), baptisée ACCRE-ASS. Selon l’estimation du budget de l’État pour 2010, elle devait concerner 5 429 pour un coût total de 30,2 millions d’euros ; son montant serait donc d’environ 5 500 € par personne.

 

Source : Unedic

Arce (millions d’euros)

évolution

2006 (6 mois)

112,5

 

2007

428,4

NS

2008

576,4

+35%

2009

689,3

+20%

2010 (prévision)

742

+8%

Total

2548,6

 

2011 (projection)

648

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 00:00

Catherine Barbaroux, 61 ans, tient ses promesses. Elle prend sa retraite et rejoint le conseil d’administration de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). Le 16 mars 2011, l’assemblée générale de l’association, fondée en 1989 par Maria Nowak et présidée par elle pendant toute cette période, l’a portée à la présidence.

Dans le quotidien La Croix (17/03/2011), Catherine Barbaroux se présente comme une « fille d’immigrée espagnole de la guerre de 1936 » désireuse de faire du bénévolat pendant sa retraite pour rendre ce qu’elle a reçu. Elle est également diplômée de sciences politiques.

Si Maria Nowak et Catherine Barbaroux sont devenues amies, cette dernière rappelle que leur première rencontre en 1999 fut électrique, quand la seconde dirigeait alors la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au ministère du travail. Selon Catherine Barbaroux, Maria Nowak « estimait que le service public de l’emploi n’était pas un instrument adapté pour aider à la création d’entreprise »,

Catherine Barbaroux a d’abord été chercheuse en sciences politiques. Elle fut directrice de cabinet de Michel Crépeau, ministre (radical de gauche) de l'environnement puis du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1981-1986).

Elle rejoint ensuite le groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR), où elle est directrice des ressources humaines et de la communication, puis rejoint en 1993, la direction du cabinet de conseil Entreprise et Personnel.

En 1999, elle est recrutée par Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité (Ps), et devient déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle garde son poste sous ses successeurs, Elisabeth Guigou (Ps), François Fillon (Ump) et Jean-Louis Borloo (Ump-radical). En 2005, Jean-Paul Huchon (Ps) l’embauche au conseil régional d'Ile de France où elle est jusqu'en juillet 2010 directrice générale des services.

Pour la nouvelle présidente, « L’Adie est un outil formidable pour sortir les personnes de l’assistance et les amener vers des activités qui créent de la valeur ajoutée ». Sa priorité affichée est « de relancer la production ». Selon Catherine Barbaroux « Beaucoup de clients potentiels ne connaissent pas assez l’Adie. Or, il y a un potentiel de développement car le désir d’entrepreneuriat est fort chez les personnes sans emploi. Je souhaite multiplier par deux les activités de l’Adie dans les cinq ans ».

Elle assure dans La Croix vouloir  « faire passer l’Adie de l’image de pionnier du microcrédit à celle d’une marque de référence ». Lors de l’assemblée générale, Catherine Barbaroux a estimé que le combat mené par l’Adie « est concret, juste, et plus que jamais nécessaire dans le contexte social et économique actuel » selon un communiqué de l’association (16/03/2011).

L’Adie compte actuellement 130 antennes, 450 permanents et 1 700 bénévoles.

Barbaroux_C.jpg

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 09:21

L’assemblée générale de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) le 16 mars 2011 a constitué une étape significative dans la vie de l’organisation de microcrédit, fondée en 1989.

En effet, Maria Nowak a été remplacée à la présidence de l’association par Catherine Barbaroux (nous reviendrons dans un prochain article sur son parcours).

Née en Pologne en 1935, Maria Nowak fuit la Pologne 8 ans plus tard. Elle vient en France en 1946 et sort diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (1956) et de la London School of Economics (1959). Après un travail de recherche et un doctorat sur l’économie rurale en Guinée, Maria Nowak intègre la Caisse centrale de coopération économique (ancêtre de l’actuelle Agence française de développement). En 1985, après sa rencontre avec l’économiste bangladais Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank, elle s’intéresse au modèle de microcrédit, qu’elle considère utile dans les pays développés comme dans les économies en transition d’Europe orientale ou les pays du Tiers-monde.

Maria Nowak rejoint en 1991 la Banque mondiale à Washington pour participer au développement des programmes de microcrédit en Europe centrale, après avoir lancé deux ans auparavant l’Adie qui tente de transposer en France le modèle de la Grameen Bank.

Ancienne conseillère spéciale de Laurent Fabius, ministre de l'économie (2002-2003), Maria Nowak constitue le Réseau européen de la microfinance (2003).

Elle ne quitte pas pour autant l’association qu’elle a fondée puisque, avec le titre de présidente fondatrice, elle reste administratrice de l’Adie. Maria Nowak conserve en outre les fonctions de présidente d’Adie Microfranchise solidaire, d’Adie International et de microStart, opération de microcrédit qui vient d’être lancée en Belgique en partenariat avec BNP Paribas, Fortis et le Fonds européen d’investissement.

La dernière opération importante initiée par Maria Nowak dans son mandat exécutif à l’Adie aura été, du 14 au 18 mars 2011, l’installation de permanences de l’association dans 100 agences Pôle emploi. Il s’agissait de « proposer aux demandeurs d'emploi de rencontrer l'Adie pour déposer une demande de microcrédit personnel. »

Nowak_M.jpg

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 00:36

Quatre institutions de la finance solidaire signent le vendredi 14 janvier 2011, à la Ruche Technologique du Nord (Hellemmes) un partenariat qui vise, selon les promoteurs, à « mutualiser leurs outils de financement » dans l’objectif de confirmer « qu’une autre économie est possible et réelle. »

Les partenaires sont l’association des Cigales du Nord et du Pas-de-Calais, Autonomie et Solidarité, la Caisse Solidaire et la Nef. Les Cigales sont un mouvement national de club d’investissement, très axés sur l’économie solidaire. Autonomie et Solidarité est une société coopérative de capital risque solidaire, ancêtre et l’un des rares survivants de cette catégorie restreinte d’outils financiers. La Caisse Solidaire est un petit établissement financier coopératif, née avec un fort soutien régional. Enfin la Nef est une société financière, affiliée au Crédit coopératif, qui participe au montage d’une banque éthique européenne. Elle est basée à Villeurbanne (Rhône).

Autonomie et Solidarité et la Caisse Solidaire sont des structures purement nordistes. Les Cigales et la Nef, s’ils ont une dimension nationale, ont également un ancrage fort dans la région.

La coopération entre ces entités est ancienne, mais le partenariat à quatre conclu pour la période 2011-2013 est une nouveauté.

Elle se fonde sur le fait que tous mobilisent une épargne citoyenne dans le territoire (il ont chacun le label Finansol). Ils développent tous aussi une activité économique avec une attention sociale et environnementale en région Nord Pas-de-Calais.

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 00:03

Le conseil d’administration de France Initiative, le réseau de plateformes de prêts d’honneur pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, a désigné le 27 octobre 2010 le sociologue Jean-Pierre Worms comme son nouveau président, en remplacement de Bernard Brunhes, qui a dû renoncer à ses responsabilités pour des raisons personnelles.

Ancien parlementaire (il fut député Ps de Saône-et-Loire) et chercheur au Centre de sociologie des organisations du CNRS), Jean-Pierre Worms a exercé de nombreuses responsabilités associatives, dont la présidence du Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi (Cime) ou de la Fonda. Il a beaucoup travaillé sur la notion de capital social.

Il avait, en 1989, déjà accepté une première fois la présidence de France initiative, qui rencontrait alors de graves difficultés cinq ans après sa création. Il continuera à assumer cette fonction ensuite, en alternance avec Michel Pinton, polytechnicien, député européen de centre-droit (UDF) et maire de Felletin (Creuse). Michel Pinton reste toujours vice-président de France initiative.

À leurs côtés, un nouveau vice-président a été désigné. Édouard de Penguilly est président de Plaine Initiatives, la plateforme basée à Saint Denis (Seine Saint-Denis). Dirigeant d’un groupe immobilier, il enseigne à l’université Paris 8 et exerce des responsabilités au Medef de Seine Saint-Denis.

Parmi les premiers chantiers qui attendent la nouvelle équipe figure la reconnaissance d’utilité publique, que le mouvement souhaite obtenir et la création d’un fonds collectant l’épargne solidaire.

Le développement de l’action internationale, conduite par l’ancien délégué général de France initiative, Jean-François Gaudot, est également un des thèmes qui prend de l’importance dans l’action du réseau, qui a notamment appuyé la création de plateformes de prêt d’honneur au Maroc.

Dirigé par Anne Chatauret, le réseau France initiative fédère 245 plateformes locales, qui ont financé en 2009 plus de 15 000 créations d’entreprises, un chiffre en hausse de 10%.

JP Worms Jean-Pierre Worms

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 00:08

Benoît Granger est non seulement un excellent connaisseur de la microfinance, mais il écrit bien. Et de plus, il a le sens – et les armes – de la polémique. C’est dire que quand il développe une thèse et qu’on veut le contrer, il faut plus que de solides arguments, il faut aussi un certain talent.

Enseignant à Advancia, l’école de la création d’entreprises de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Benoît Granger s’est donc lancé dans un débat public sur le thème, plusieurs fois évoqué sur ce site, mais il y a relativement longtemps, de l’utilité et de la légitimité des taux d’intérêt élevés en microfinance.

Notre polémiste estime donc « qu’avoir exclu France Initiative du comité qui, auprès de la Banque de France, discute de microcrédit en France, c’est une grosse bêtise. C’est idiot, c’est une décision purement idéologique, et qui a pour effet de bunkeriser le microcrédit. » (prêter, prêter à intérêt, prêter sur l'honneur, etc. --un débat sans intérêt ?, 3/04/2010).

S’appuyant sur des travaux dans toute Europe de l’Ouest, Benoît Granger constate que « l’équilibre des comptes est impossible pour la microfinance » et en déduit que, facturer des intérêts dans ces conditions, c’est une entreprise «  profondément idéologique », au sens ou le projet d’autonomie financière d’un organisme comme l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) n’a « qu’un lien restreint avec la réalité. »

Ce qui met vraiment en colère celui qui fut, il y a deux décennies, le fondateur de la Société d’investissement France active, c’est la définition reprise par la Commission européenne et, en France, l’inspection générale des finances : « le microcrédit, c’est du prêt à intérêt » (voir la définition du microcrédit par la commission européenne et le Rapport de l’inspection générale des finances). Pour lui, ce qui importe, c’est le prêt – qu’il y ait, ou non, des marges à payer aux institutions relevant de la stratégie d’un organisme. Il remarque que les performances des plateformes France initiative et de l’Adie sont proches en termes de volumes d’entreprises financées (15 000 créations par an), l’Adie finançant des plus petits projets (2 500€ contre 6 500€ en moyenne).

Benoît Granger s’inquiète de ce que le parlement retienne une définition du microcrédit qui aboutirait à ce qu’il nomme « un paradoxe cruel ». Pour lui, « les prêts d’honneur ont montré leur efficacité ». Il assure « l’Adie prête plutôt cher à des personnes en difficulté, alors que France initiative prête gratuitement à des personnes qui n’ont pas de graves problèmes – juste des projets » (Le microcrédit en France : réduit, dans sa définition officielle, à : prêter cher aux pauvres ? ! ? !, 8/04/2010).

C’est le 19 avril 2010 cependant que le sang de Benoît Granger s’est échauffé. Il avait publié ses opinions sur le site Rue89, et Thierry Racaud, directeur des études et plaidoyer de l’Adie a fait usage d’un droit de réponse pour les contester. Sur son blog, il réfute les contestations en précisant sont analyse : « pour les créateurs d’entreprise, l’important c’est d’obtenir un prêt. Et de l’obtenir d’une part en bénéficiant de conseils, d’avis, d’appuis compétents ; et d’autre part, que ces appuis en question lui facilitent l’accès à d’autres financements : des banques traditionnelles de préférence » (L'Adie réagit à mon papier sur Rue 89, concernant la définition du microcrédit en France. Un débat passionnant, à mon avis.)

Benoît Granger remarque que les intérêts perçus par l’Adie couvrent « une partie dérisoire » de ses coûts directs de production.

Il compare les attitudes de l’Adie et de France initiative estimant qu’elles dessinent « des univers idéologiques cohérents, qui renvoient donc à des conceptions, et de la figure de l’entrepreneur, et de nos rapports aux biens communs ». « Dans l’univers de l’Adie, on veut développer une activité financière équilibrée (…) ; vous êtes sur le marché ; la discipline du remboursement est une contrainte que vous devez respecter ; sinon on fait appel à vos cautions et on augmente la pression… » « Dans l’univers France initiative, (…) on met en avant l’honneur (le prêt) et la confiance (pas de caution) ; on implique les communautés locales dans le process ; et au total, on obtient des remboursements comparables. »

Mais pour conclure, Benoît Granger rappelle qu’il est « un admirateur de l’Adie » et que « nous sommes vachement bons (…) en France (…), car nous avons généré deux systèmes qui coexistent fort bien et qui sont fantastiquement efficaces. » selon lui, « il ne faut surtout pas confisquer le terme de microcrédit au profit de l’un ou de l’autre de ces modèles ! »

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 Benoît Granger, enseignant à Advancia

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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