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Lexique des sigles nationaux employés en matière d’emploi, de formation et d’appui à la création d’entreprises.

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

(A)

AAH : Allocation aux adultes handicapés

AC : Allocation compensatoire

ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

ACCRE : Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d’entreprises

ACI : Atelier et chantier d’insertion

ACSé : Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances

ADE : Agence de développement économique

ADEP : Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

ADEPA : Agence pour le développement de la productique appliquée à l'industrie

ADES : Association pour le développement des emplois de service

ADF : Assemblée des départements de France

ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique

ADIT : Agence pour la diffusion de l'information technologique

ADL : Agence de développement local

ADMR : Aide à domicile en milieu rural

ADSEA : Association départemental de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AFAQ : Association française d'assurance qualité

AFC : Action de formation conventionnée

AFD : Allocation de fin de droit

AFDAS : Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle et de l'audiovisuel

AFDET : Association française pour le développement de l'enseignement technique

AFF : Allocation de fin de formation (remplace AFFS)

AFFS : Allocation formation de fin de stage (voir AFF)

AFNOR : Association française pour la normalisation

AFOBAT : Association paritaire pour la formation professionnelle continue dans le bâtiment et les travaux publics

AFORTS : Association française des organismes de formation et de recherche en travail social

AFPA : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AFPE : Action de formation préalable à l'embauche

AFR : Allocation formation reclassement (voir AREF)

AFRE : Allocation de formation réadaptation à l’emploi

AFREF : Association française des responsables de formation

AFT : Association pour la formation dans les transports

AGCC : Association pour la gestion des conventions de conversion

AGECIF : Association pour la gestion du congé individuel de formation

AGEFAFORIA Fonds d'assurance formation secteur agro-alimentaire

AGEFAL : Association des gestion des fonds de l'alternance (voir FUP)

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés

AGEFOS-PME : Association de gestion pour la formation des salariés des PME

AH : Adulte handicapé

AI : association intermédiaire ou allocation d'insertion (voir l'ATA)

AIO : Accueil, information, orientation

ALE : Agence locale pour l’emploi

AMF : Association des maires de France

AMGVF : Association des maires des grandes villes de France

AMRF : Association des maires ruraux de France

ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (voir OFII)

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

ANDCP : Association nationale des directeurs et chefs du personnel (voir ANDRH)

ANDML : Association nationale des directeurs des missions locales

ANDRH : Association nationale des directeurs de ressources humaines (remplace ANDCP)

ANFA : Association nationale pour la formation automobile

ANFH : Association nationale de formation des personnels hospitaliers

ANI : Accord national interprofessionnel

ANLCI : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

ANPE : Agence nationale pour l’emploi (devenu Pôle emploi)

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine

ANSA : Agence nouvelle des solidarités actives

ANVAR : Agence nationale de valorisation de la recherche

AP : Atelier protégé (voir EA)

APCA : Association permanente des chambres d'agriculture

APCCI : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

APCE : Agence pour la Création d’Entreprise

APCG : Association des présidents des conseils généraux

APCM : Assemblée permanente des chambres de métier

APE : Action de préparation à l'emploi

APEC : Association pour l'emploi des cadres

APECITA : Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens agricoles

API : Allocation parent isolé

APP : Atelier pédagogique personnalisé

APQFC : Association pour la promotion de la qualité de la formation continue

APR : Action préparatoire au recrutement

ARA : Allocation de retour à l'activité

ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

ARC : Aide au recrutement d'un cadre dans l'industrie

ARD : Association régionale de développement

ARE : Allocation de retour à l'emploi ou Assemblée des régions d'Europe

AREF : Allocation de retour à l'emploi et formation (remplace AFR)

ARF : Association des régions de France

ARFE : Association des régions frontalières européennes

ARI : Aide au recrutement pour l'innovation

ARPE : Allocation de remplacement pour l'emploi

ARRAIE : Association régionale des réseaux de l'insertion par l'activité économique

ARTT : Aménagement de la réduction du temps de travail

ASC : Allocation spécifique de conversion

ASFNE : Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi

ASI : Appui social individualisé

ASP : Appui spécifique personnalisé ou Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)

ASS : Allocation spécifique de solidarité

ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (devenu Pôle emploi)

ATA : Allocation temporaire d'attente (remplace l'AI)

ATD : Allocation temporaire dégressive

AUD : Allocation unique dégressive

AUVICOM : Organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel

Ave : Alliance Villes Emploi

(B)

BA : business angels

BG : Boutique de gestion

BAIE : Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (des femmes, dans les CIDF)

BEP : Brevet d’études professionnelles

BIJ : Bureau information jeunesse

BIT : Bureau international du travail

BMO : Besoin de main d'œuvre

BTS : Brevet de technicien supérieur

(C)

CA : Contrat d’avenir

CAE : Contrat d’accompagnement à l’emploi ou coopérative d’activité et d’emploi

CAE-DOM : Contrat d'accès à l'emploi - DOM

CAFOC : Centre académique de formation continue

CAI : Contrat d'accueil et d'intégration

CAP : Certificat d’aptitude professionnelle ou Commission administrative paritaire

CAPE : contrat d’appui au projet entrepreneurial

CAPEB : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes

CARIF : Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation

CAS : Centre d’analyse stratégique

CAT : Centre d'aide par le travail (voir EA)

CBC : Congé bilan de compétences

CBE : Comité de bassin de l’emploi

CCAH : Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées

CCAS : Centre communal d'action sociale

CCFP : Centre de coordination de la formation professionnelle

CCI : Chambre de commerce et d’industrie

CCP : Certificat de compétences professionnelles

CCREFP : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle

CDAPH : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

CDC : Caisse des dépôts et de consignations

CDD : Contrat à durée déterminé

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDIAE : Comité départemental d’insertion par l’activité économique

CDJA : Centre départemental des jeunes agriculteurs

CE : Chantier école ou comité d’entreprise

CEC : Contrat emploi consolidé ou Cadre européen des certifications

CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

CENTRE INFFO : Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

CEP : Contrat d'études prospectives

CEREQ : Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CERC : Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

CES : Chèque emploi service ou Contrat emploi solidarité

CES : Conseil économique et social (devenu CESE en 2008)

CESR : Conseil économique et social régional (devenu CESER en 2008)

CESE : Conseil économique, social et environnemental

CESER : Conseil économique, social et environnemental régional

CESU : Chèque emploi service universel

CET : Compte épargne temps

CETPE : Chèque emploi très petites entreprises

CFA : Centre de formation d'apprentis

CFAA : Centre de formation d'apprentissage agricole

CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres

CFDT : Confédération française démocratique du travail

CFDT : Confédération française des travailleurs chrétiens

CFI : Crédit formation individualisée

CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

CGC : voir CFE

CGT : Confédération générale du travail

CGT-FO : Confédération générale du travail – Force ouvrière

CGPME : Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

CHRS : Centre d'hébergement et de réadaptation sociale

CHSCT : Centre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIBC : Centre interinstitutionnel de bilan de compétences

CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement

CIE : Contrat initiative emploi

CIF : Congé individuel de formation

CI-RMA : Contrat d’insertion - Revenu minimum d’activité

CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale

CJD : Centre des jeunes dirigeants d’entreprises

CJDES : Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale

CJE : Contrat jeunes en entreprise

CIDFF : Centre d’information des droits de la femme et de la famille

CIE : contrat initiative emploi

CIF : Congé individuel de formation

CIF – CDD : Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée

CIGALE : club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne

CIJ : Centre information jeunesse

CIO : Centre d’information et d’orientation

CIACT : Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

CIPI : Contrat d'insertion professionnelle intérimaire

CI-RMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité

CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale

CLD : Chômeur de longue durée

CLI : Commission locale d'insertion

CLLAJ : Comité Local pour le logement autonome des jeunes

CNLRQ : Comité national de liaison des Régies de quartier

cma : chambre de métiers et de l’artisanat

CNAM : Conservatoire national des arts et métiers

CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (voir ASP)

CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle

CNDP : Centre national de documentation pédagogique

CNE : Contrat nouvelle embauche ou Conseil national de l’emploi ou Centre national de l'entrepreneuriat (Conservatoire national des arts et métiers)

CNED : Centre national d'enseignement à distance

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale

CNFPTLV : Conseil national de formation professionnelle tout au long de la vie

CNIAE : Conseil national de l’insertion par l’activité économique

CNLE : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

CNML : Conseil national des missions locales

CODEI : Commission départementale de l'emploi et de l'insertion

COE : Conseil d’orientation pour l’emploi

COORACE : Comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi

COPIRE : Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi

COREF : Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (voir CRE)

COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (voir CDAPH)

CPC : Commissions professionnelles consultatives

CPER : Contrat de plan Etat région

CPNE : Commission paritaire nationale de l'emploi

CPTE : Commission paritaire territoriale de l'emploi

CRCI : Chambre régionale de commerce et d'industrie

CRE : conseil régional de l’emploi

CRESS : chambre régionale de l’économie sociale et solidaire

CRIJ : Centre régional information jeunesse

CRP : Convention de reclassement personnalisé ou Centre de rééducation professionnelle

CQA : Contrat de qualification adulte

CQP : Contrat de qualification professionnelle

CSEP : Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CSP : Catégorie socio-professionnelle

CTP : Comité technique paritaire ou Contrat de transition professionnelle

CTS : Conseil national du travail social

CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale

(D)

DAFCO : Dispositif académique à la formation continue

DARES : Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (ministère du travail)

DATAR : Direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (voir DIACT)

DAVA : Délégation académique de validation des acquis

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DE : demandeur d’emploi

DEFM : demandeur d’emploi fin de mois

DELD : demandeur d’emploi longue durée

DEP : Direction de l'évaluation, de la prosective et de la performance

DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

DIACT : Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (remplace la DATAR)

DIF : Droit individuel à la formation

DIIJ : Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes

DIIESES : Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

DIJEN : Dispositif d'insertion des jeunes du Ministère de l'Education nationale

DILTI : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DOCUP : Document unique de programmation

DP : Délégué du personnel

DRCA : Direction régionale au commerce et à l'artisanat

DRDF : Délégation régionale aux droits des femmes

DRH : Direction des ressources humaines

DRIRE : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement

DRT : Direction des relations de travail (Ministère du travail et de l'emploi)

DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DTS : Diplôme de technicien supérieur

DUDE : Dossier unique du demandeur d'emploi

DUT : Diplôme universitaire de technologie

(E)

EA : Entreprise adaptée (ex-AP)

ECAP : Evaluation des compétences et des acquis professionnels

ECCP : Evaluation des compétences et des capacités professionnelles

EDDF : Engagement de développement de la formation

EDEC : Engagement de développement des emplois et des compétences

EDEN : Encouragement au développement d'entreprises nouvelles (voir NACRE)

EEI : Equipe emploi insertion

EI : entreprise d’insertion

EMT : Évaluation en milieu de travail

ENCP : Évaluation du niveau de compétences professionnelles

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

EPCRE : Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise

Ess : économie sociale et solidaire

ETP : emploi à temps plein

Etti : entreprise de travail temporaire d’insertion

EVCP : Examen de validation des compétences professionnelles

ERP : Équipe de reclassement personnalisé

ESAT : Établissement et service d'aide par le travail (voir EA)

ESPR : Évaluation par simulation préalable au recrutement

ETT : Entreprise de travail temporaire

 (F)

FACT : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

FAF : Fonds d'assurance formation

FAFI : France active financement

FAG : France active garantie

FAJ : Fonds d’aide aux jeunes

FASILD : Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Voir Acsé)

FDI : Fonds départemental d'insertion

FDSEA : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER : Fonds européen de développement régional

FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

FFB : Fédération française du bâtiment

FFFOD : Forum français pour la formation à distance

FFP : Fédération de la formation professionnelle

FFPPS : Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

FIPJ : Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes

FIR : France initiative réseau (devenu France initiative)

FIV : Fonds interministériel d'intervention pour la ville

FJT : Foyer jeunes travailleurs

FO : Force ouvrière

FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation

FNADT : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

FNARS : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

FNDMA : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

FNE : Fonds national pour l'emploi

FNGS : Fonds national de garantie des salaires

FNS : Fonds national de solidarité

FOAD : Formation ouverte et à distance

FOL : Fédération des œuvres laïques

FONGECIF : Fonds pour la gestion du congé individuel de formation

FPT : Formation professionnelle et technique ou fonction publique territoriale

FSE : Fonds social européen

FSU : Fédération syndicale unitaire

 

(G)

GARF : Groupement des animateurs et responsables de formation en entreprise

GE : Groupement d’employeurs

GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification

GIE : Groupement d'intérêt économique

GIP : groupement d’intérêt public

GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GRETA : Groupement d'établissements de l'Education nationale pour la formation professionnelle continue

GTEC : gestion territoriale des emplois et des compétences

GRH : Gestion des ressources humaines

GRTH : Garantie de ressources des travailleurs handicapés

GTRH : gestion territoriale des ressources humaines

(H)

HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

(I)

IAE : Institut d'administration des entreprises ou insertion par l’activité économique

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

INETOP : Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

INTERREG : Programme d'initiative communautaire destiné à développer la coopération transfrontalière

IPCO : Instance paritaire de coordination des Opcareg

IRES : Institut de recherches économiques et sociales intersyndical

ISO : International standard organization

IUT : Institut universitaire de technologie

(J)

JCE : Jeune chambre économique

JO : Journal officiel

(K)

(L)

LEST : Laboratoire d'économie et de sociologie du travail

LOLF : Loi organique relative aux lois de finances

(M)

MdEF : maison de l’emploi et de la formation

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

mef : maison de l’emploi et de la formation

MFR : Maison familiale rurale

MIFE : maison de l’information sur la formation et l’emploi

MIGEN : Mission générale d'insertion de l'Education nationale

MILO : Mission locale (voir ML)

MIME : Mission interministérielle des mutations économiques

MIRE : Mission d'information régionale sur l'exclusion

ML : Mission locale

MSA : Mutualité sociale agricole

(N)

NACE : Nomenclature des activités économiques des communautés européennes

NACRE : Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise

NAF : Nomenclature analytique des formations ou Nomenclature d'activités françaises

NAP : Nomenclature d'activités et de produits

NEF : Nomenclature emploi formation

NES : Nomenclature économique de synthèse

NF : Norme française

NIC : Numéro interne de classement

NSF : Nomenclature des spécialités de formation

NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication

NUTS : Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat)

NVQ : National vocationnal qualifications

 (O)

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OIT : Organisation internationale du travail

OPACIF : Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

ODEF : Observatoire départemental emploi formation

OE : Objectif emploi (devenu Cible emploi)

OF : Organisme de formation

OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

OIT : Organisation internationale du travail

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMI : Office des migrations internationales (voir OFII)

ONISEP : Office national d'information sur l'enseignement et les professions

OP : Objectif projet (devenu Cible emploi)

OPACIF : Organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

OPCALIA : Organisme paritaire collecteur régional

OPCAREG : Organisme paritaire collecteur agréé régional (devenu OPCALIA)

OPQF : Office professionnel de qualification des organismes de formation

OREF : Observatoire régional emploi formation

ORGAFORM : Conseil national des organismes de formation professionnelle

OZP : Observatoire des zones prioritaires

(P)

PACTE : Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État

PAE : Projet d'accès à l'emploi

PAFI : Plan d'action formation insertion

PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation

PARE : Plan d'accompagnement à la recherche d'emploi

PCS : Professions et catégories sociales

PDI : Programme départemental d'insertion

PDITH : Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés

PFIL : plateformes d’initiatives locales (devenues Plateformes France initiative)

PH : prêts d’honneur

PIC : Programme d'initiative communautaire

PIJ : Point d'information jeunesse

PLIE : Plan local pour l’insertion et l’emploi

PME : Petite et moyenne entreprise

PMI : petite ou moyenne industrie

PNAE : Plan national d’action pour l’emploi

PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi

PPE : Prime pour l’emploi

PRDF : Plan régional de développement des formations

PRDFP : Plan régional pour le développement de la formation professionnelle

PRF : Programme régional de formation

PRISME : Professionnels de l'Intérim, Services et Métiers de l'emploi

PVST : Prix de la vocation scientifique et technique

PPAE : Projet personnalisé d'accès à l'emploi (remplace le PAP)

PRFP : Programme régional de formation professionnelle

PRIPI : Programme régional d'insertion des populations immigrées

PROMOFAF : Organisme paritaire collecteur agréé branche sanitaire et sociale à but non lucratif (voir UNIFAF)

(R)

RBG : Réseau des Boutiques de gestion

RMA : Revenu minimum d'activité

RMI : Revenu minimum d’insertion (voir le RSA en 2009)

RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

RQ : Régie de quartier

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

RSA : Revenu de Solidarité Active

(S)

SAMETH : Service de maintien dans l'emploi des personnes handicapées (ex-COTOREP)

SCOP : société coopérative ouvrière de production

SEE : Stratégie européenne pour l’emploi

SEM : Société d’économie mixte

SEPES : Service études, prospective, évaluation et statistiques du ministère du travail et de ses directions régionales

SESAM : Stage européen d'alternance dans les métiers

SETE : Services extérieurs du travail et de l’emploi

SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique

SIFA : Société d’investissement France active ou Stage individualisé de formation par alternance

SIFE : Stage d’insertion et de formation à l’emploi

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SOP : Service d’orientation professionnelle

SPE : Service public de l’emploi

SPEL : Service public de l’emploi local

SPER : Service public de l’emploi régional

SRDE : Schéma régional de développement économique

SEJE : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

SGAR : Secrétariat général aux affaires régionales

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti

SRFD : Service régional formation et développement

(T)

TEE : Titre emploi entreprise

TH : Travailleur handicapé

TIC : Technologie de l'information et de la communication

TPE : très petite entreprise

TRACE : Trajet d'accès à l'emploi

TRE : Techniques de recherche d'emploi

 (U)

UC : Unités capitalisables ou Union des couveuses

UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

UNIFAF : Fonds d'assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (remplace PROMOFAF)

UNIFORMATION : Organisme paritaire collecteur agréé branche économie sociale

UNIOPSS : Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux

UPA : Union professionnelle artisanale

UREI : Union régionale d'entreprises d'insertion

URSSAF : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

URIOPSS : Union régionale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux

(V)

VAE : Validation des acquis de l’expérience

VAP : Validation des acquis professionnels

(Z)

ZFU : Zones franches urbaines

ZRU : Zone de redynamisation urbaine

ZUS : zone urbaine sensible

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Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.

Contact : benoitwillot@emploietcreation.info

Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


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Documents

Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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