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4 mars 2006 6 04 /03 /mars /2006 07:00

Deux arrêtés du 16 février 2006 signés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que du ministre délégué au budget sont publiés au Journal officiel (1/03/2006). Ils désignent les autorités chargées du contrôle économique et financier de l’État sur des groupements d'intérêt public (GIP) constitués pour faire fonctionner des maisons de l'emploi.

Pour la Maison de l'emploi meusienne c’est le trésorier-payeur général de la Meuse. Pour la Maison de l'emploi de Paris , c’est la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le Service du Contrôle général économique et financier (CGEFi) a été mis en place par un décret du 9 mai 2005.

Par ailleurs, le Journal Officiel du 1/03/2006 publie également l'approbation par le ministre de la cohésion social de l'arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 octobre 2005, quant à la convention constitutive du GIP Maison de l’initiative et de l’emploi de la ville de Roubaix.

Un site Internet GIPINFO.ORG est mis en oeuvre par l'INTERCARIF-OREF. Il rassemble de la documentation générale sur ce thème, sans aborder de manière spécifique les maisons de l'emploi.

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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