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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 00:03

Depuis plusieurs mois, des milliers de sans papiers mènent des mouvements revendicatifs, notamment dans des entreprises de nettoyage ou de restauration. La Cgt, à l’initiative du mouvement, estime qu’ils sont actuellement 6 000.

Le 3 mars 2010, plusieurs organisations patronales et syndicales se sont retrouvées pour se mettre d’accord sur un texte commun en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers. L'association Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance), la Cgpme, le syndicat patronal des activités du déchet et la direction de Véolia Propreté sont arrivées à un consensus avec la Cgt, la Cfdt, l'Unsa, la Fsu, Solidaires.

Voici des extraits du texte commun :

« Il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance d’autorisations de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus, mais qui d’une façon ou d’une autre s’acquittent et se sont acquittés de leurs cotisations. L’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… Il est nécessaire de reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d’activité. L’employeur ne devra, en aucun cas, subir une sanction rétroactive s’il se présente pour régulariser la situation des salariés pour lesquels il a payé des cotisations patronales pendant toute la période où il les a employés. Il est essentiel que la démarche employeur/salarié soit commune et conjointe. C’est une occasion de lutter réellement contre le travail illégal et c’est une démarche éthique. Cette démarche a valeur d’exemplarité, elle doit être prônée en tant que telle de façon à redonner fierté et confiance mutuelle. »

Les principales conditions mises par les signataires à la demande de régularisation des sans papiers sont d’apporter la preuve d’une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande et l'engagement d'un recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois.

02012010368 Une entreprise avec des sans papiers en grève, Oxyplus à Joinville-le-Pont

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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 00:02

Jean-Paul Jacquier, ancien secrétaire national de la Cfdt, signe sur le site Clésdusocial.com en janvier 2010 un intéressant article de synthèse sur « le dialogue social territorial. »

Le travail de Jean-Paul Jacquier reprend largement les textes publiés par Annette Jobert [A. Jobert, F. Guarriello, E. Heidling, « Le dialogue social territorial en Europe, une perspective comparative » in Les nouvelles dimensions du politique, LGDJ 2009] et un rapport du Conseil économique, social et environnemental, rédigé sous la houlette de J.-L. Walter, Le dialogue social territorial (2009).

L’ancien syndicaliste estime que « trois arguments militent en faveur du dialogue social territorial » : la nécessité de s’adapter à la décentralisation, le besoin de proximité « mère de l’efficacité » et la richesse de la participation sociale générée par les échanges territoriaux.

L’article fait ensuite le point sur les formes et les lieux de cette forme encore récente d’échanges entre syndicalistes et entrepreneurs. Il reprend ensuite des exemples régionaux de « dialogue social de projet ».

Parmi bien autres exemples, M. Jacquier cite la « commission temps sociaux » mise en place dans le pays de Rennes pour aborder les questions liant les horaires des transports, les horaires d’ouvertures et d’embauche. Des bureaux des temps ou agences des temps ont été mis en place sur différents territoires, souvent à l’échelle d’une ville ou d’une agglomération.

En Ile de France, J-P Jacquier présente l’espace régulier d’échanges et de dialogue social a institué par la DRTEFP « pour permettre aux organisations patronales et syndicales au niveau interprofessionnel d’avoir un lieu de réflexions stratégiques, d’évaluations et d’élaboration de points de vue communs sur les problématiques prioritaires dans la région. Deux thèmes sont apparus comme fédérateurs : les maisons de l’emploi (une seule sur les 26 existantes associe les partenaires sociaux) et les pôles de compétitivité (où, par nature, ils sont absents). »

Selon Jacquier, ce mécanisme de discussion a trouvé son utilité dans la production de projets. En avril 2007, une déclaration commune sur les maisons de l’emploi, a été signée combinée à un tableau de bord de suivi, notamment dans l’objectif de développer la sécurisation des parcours. La santé au travail fait également l’objet de plusieurs projets, dont l’organisation d’un séminaire. Mais au-delà des résultats tangibles, c’est surtout le fait que des liens de confiance se sont tissés entre des partenaires sociaux qui n’avaient pas l’habitude de se rencontrer au niveau interprofessionnel dans la région Île-de-France qui doit, selon Jacquier, être signalé.

Les commissions paritaires locales de Midi-Pyrénées sont également citées (Tarn et Gers), ainsi que le Système productif local (SPL) des dentelles de Calais.

L’auteur s’attarde ensuite sur Poitou-Charentes, présentant la Conférence sociale régionale pour l’emploi ainsi que les travaux du Carrefour de l’innovation sociale, du travail et de l’emploi (CISTE).

Mais le bilan est mitigé : des initiatives éclosent, d’autres s’éteignent du fait du retrait des acteurs. Et certaines s’usent : ainsi, Jacquier remarque que le site internet du Comité national des bassins d’emploi n’est plus à jour depuis 2008…

Une des explications qu’il propose est numérique : « On peut tabler sur le chiffre moyen d’une cinquantaine d’instances par département. En retenant le nombre de dix syndicalistes et de dix employeurs, on affecte vingt représentants à chaque instance. On atteint alors le chiffre de 1 000 mandats départementaux auquel on doit ajouter les mandats régionaux. Chaque organisation syndicale doit donc assurer 200 mandats départementaux et une vingtaine de mandats régionaux (…) Pour le total des départements, ce serait environ 100 000 mandats pour le dialogue social territorial. Ce chiffre, même rapporté à une population de 22 millions de salariés ou aux élus des 30 000 communes, demeure important. »

Jacquier s’interroge alors : « ce volume de sollicitations et d’engagements ne finit il pas par devenir un problème pour des organisations affaiblies, à la recherche d’une relève militante ? »

Le bilan de la négociation collective est peu développé selon notre rédacteur « Trois secteurs négocient des accords salariaux. Quelques commissions paritaires locales ont abouti à des initiatives. Mais ces exemples cachent le peu d’activité contractuelle décentralisée. »

La pauvreté du dialogue social territorial s’explique, selon Jacquier, par la volonté des organisations patronales et syndicales qu’il en soit ainsi. « Il y a eu, et il y a encore un accord implicite majoritaire pour maintenir le dialogue social territorial dans une dimension restreinte. »

Faut il, dans ces conditions que le dialogue social territorial se développe ? Plus que les représentations institutionnelles, c’est la participation sociale qu’il faut rechercher. Le dialogue social territorial est doublement nécessaire : pour le renouvellement des formes de l’action sociale et comme vecteur de solutions à différentes interpellations sociales plus ou moins explicites.

Mais est-il faisable ? Jacquier remarque que « le débat du CESE montre la frilosité des partenaires sociaux ».

Jean-Paul Jacquier est président de Clésdusocial.com. Il est notamment l’auteur de auteur de France, l'introuvable dialogue social (Presses universitaires de Rennes, 2008) et de Les Clés du social en France (éditions Liaisons 1998).

 Jean-Paul Jacquier
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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 00:03

En décembre 2008, l’Union régionale Cfdt d’Île de France a formulé des propositions pour « Un contexte de crise économique qui risque de durer. »

L’organisation syndicale dirigée par Françoise Lareur considérait que la crise financière et économique « n’est pas conjoncturelle : elle est le signal de l’épuisement des effets positifs du modèle de développement basé sur l’économie de surendettement (modèle américain, copié par les pays émergents). »

Elle proposait de rechercher les solutions doivent être cherchées à trois niveaux : des mesures d’urgence pour venir en aide aux salariés, entreprises et territoires les plus directement exposés au risque ; des mesures de consolidation pour encourager les acteurs à développer la coordination et la structuration des actions de moyen terme ; et des mesures pour accélérer la marche vers un nouveau modèle de développement.

Les mesures d’urgence envisagées comprenaient le redéploiement et le renforcement des emplois aidés (dont les emplois tremplins de la région), l’élargissement de l’intervention des commissions de surendettement, le déblocage de programmes de logements sociaux et intermédiaires ainsi que des « cellules de crise » pour créer des « parachutes emploi. »

Les mesures de consolidation touchaient largement au fonctionnement du service public de l’emploi. La Cfdt propose une « coordination renforcée des acteurs institutionnels régionaux de l’emploi et de la formation » avec notamment une « harmonisation des instances (IP Pôle emploi, CCREFP, CRE) » et des actions concertées.

L’organisation, dirigée au plan national par François Chérèque, demandait également une « coordination renforcée » entre le service public de l’emploi et les maisons de l’emploi, et organismes d’insertion ou d’orientation.

La Cfdt francilienne s’intéresse également aux plates-formes opérationnelles sur l’emploi et la formation (GIP 77 Sud) et aux structures de dialogue social local, comme Dialogue Sénart Val de Seine et la Plate-forme Roissy. Elle demande la création de plates-formes ressources humaines interentreprises dans les pôles de compétitivité (Cap Digital et Systematic).

Le « nouveau modèle de développement » que cherche à promouvoir la centrale réformiste passe par un appui accru à l’habitat et aux bâtiments HQE, l’accélération de la construction des lignes de transport en commun, le développement des éco-industries et l’application du « principe de responsabilité sociale » à toutes les organisations régionales (entreprises, administrations, collectivités locales, etc.).

Françoise Lareur, Cfdt Ile de France
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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 00:02

L’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) s’est donnée, le 27 juin 2009, un nouveau président, en la personne de Michel Yahiel, DGRH de la Ville de Paris. Nommé à ce poste en 2003, Michel Yahiel avait été antérieurement directeur du développement économique et de l'emploi, et avait piloté la mise en place des maisons du développement économique et de l'emploi de la ville.

Michel Yahiel, ancien vice-président de l’ANDRH a été élu par le conseil d’administration de l’association en remplacement de Charlotte Duda, par 52 voix contre 25 à Alain Mauries, vice-président Europe des relations sociales de Coca Cola.

Charlotte Duda, psychologue clinicienne d’origine, avait dirigé un centre de formation de travailleurs sociaux. Elle avait rejoint un constructeur informatique en 1989. En 1999, elle était devenue DRH de Stream International, une entreprise de services dans le domaine des Hautes Technologies. Charlotte Duda a assuré la présidence de l’Association de 2004 à 2009.

Le nouveau bureau national de l’association comprend Brigitte Dumont, DRH d’Orange, Catherine Giner, directrice du développement social de Vinci, Pascal Bernard, DRH d’Eau de Paris et Jean Christophe Sciberras, DRH France/DRS Europe de Rhodia.

L’ANDRH regroupe près de 5000 membres répartis dans 80 groupes locaux sur tout le territoire. Elle a été fondée en 1947.

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 00:04

En Île de France, les petits patrons de la CGPME font le constat que, selon les chiffres de l’INSEE, la hausse des demandeurs d’emploi en mai 2009 (+ 3,7%) est très légèrement plus importante qu’au niveau national.

L’organisation patronale a souhaité rapprocher PME et demandeurs d’emplois. L’originalité de l’initiative est de s’appuyer sur les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les SIAE accompagnent des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pour leur permettre de bénéficier d’un contrat de travail. Elles connaissent donc très bien, selon la CGPME, les compétences disponibles, pouvant intéresser une entreprise.

Un site internet, baptisé Entreprenons ensemble, a été lancé, visant à être une passerelle entre les structures d’insertion professionnelle et les entreprises.

Le site propose à l’entreprise un répertoire détaillé des SIAE, par secteurs d’activité et par localisation. L’objectif premier est de faciliter le recrutement, surtout pour les TPE ou les PME sans direction des ressources humaines. L’entreprise entre en contact avec la SIAE qui sélectionne un candidat, pouvant répondre aux besoins en compétence de l’entreprise. 

L’entreprise qui s’engage ainsi dans une « stratégie de responsabilité sociale », a « l’opportunité de lier les objectifs de solidarité et objectifs business » selon la CGPME. C’est aussi une démarche qu’elle peut valoriser commercialement, notamment pour l’obtention de marchés publics. L’entreprise renforce également son ancrage local, en étoffant son réseau de partenaires.

L’initiative est née d’un partenariat entre la CGPME Île de France (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) et six organismes : ARDIE (Association régionale pour le développement de l’insertion par l’économique), Chantier École, COORACE (comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi), FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), CNCE GEIQ IDF (Groupements des employeurs pour l’insertion et la qualification), UREI (Union régionale des entreprises d’insertion). Elle a le soutien financier de la DRTEFP (Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

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13 avril 2009 1 13 /04 /avril /2009 00:05

Le syndicat autonome confédéré UNSA a publié, dans le n° 462 de sa publication UNSA-Infos (17 mars 2009) un point de vue sur la politique de l’emploi

Il remarque que « les politiques menées depuis 25 ans au niveau de l’insertion des jeunes n’ont pas produit les effets escomptés. Les dispositifs cloisonnés, segmentés selon les publics ont conduit l’action publique à se transformer en « mille feuilles » indigeste tant pour les acteurs que pour les bénéficiaires des dites mesures ». L’UNSA estime que « la formation en alternance donne des résultats positifs mais reste trop modeste au regard des enjeux ».

Selon l’organisation syndicale, « les dispositifs d’alternance ont besoin d‘être soutenus et amplifiés notamment par le SPE [service public de l’emploi] qui doit s’appuyer sur les Maisons de l’emploi, les confirmant ainsi dans leur rôle au sein des territoires. »

L’UNSA aurait souhaité présenter son analyse auprès du Haut Commissaire à la Jeunesse, mais Martin Hirsch n’a pas reçu l’UNSA dans le cadre de ses consultations.

Comme d’autres organisations syndicales, l’UNSA s’était montrée réservée au moment du lancement des maisons de l'emploi en 2005.

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 00:03

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea), principale organisation d’employeurs de la profession, s’intéresse à la gestion prévisionnelle de l'emploi. Dans ce cadre elle souhaitait disposer d'éléments sur les maisons de l'emploi dans des contextes et bassins différentes plus ou moins urbanisés et avec un poids de l'agriculture plus ou moins variable.

Elle a donc demandé une étude sur les maisons de l'emploi à sa fédération départementale du Finistère (Bretagne) et à sa fédération régionale de l'Ile de France. L'objectif était de faire un état des lieux de la situation des maisons de l'emploi, et de comprendre le rôle que le monde agricole peut jouer au sein de ces structures, afin de déterminer l'intérêt et les possibilités pour les structures agricoles de l'emploi à travailler en partenariat avec les maisons de l'emploi.

La première partie de l’étude, publiée en novembre 2008, met l’accent sur les difficultés propres à la profession agricole et les leviers d’un partenariat avec les maisons de l’emploi.

L’étude, coordonnée par l’équipe « gestion prévisionnelle de l'emploi » de la Fnsea et par Nancy Génin, pointe « un manque de coordination et de communication entre les différents organismes agricoles (FDSEA, AREFA, ADEFA, Chambre d’Agriculture, MSA…). »

Pour les rédacteurs, « nouer un partenariat avec les maisons de l’emploi permettrait de développer des liens efficaces (meilleure connaissance du réseau d’entreprises locales, partage des expériences…) et d’avoir plus de moyens (humains et organisationnels) à l’échelon local. »

Les secteurs agricoles auraient plus de difficultés que d’autres secteurs à déterminer leurs besoins quantitatifs et qualitatifs en main d’œuvre. Par ailleurs, ils craignent que l’agriculture, qui emploie peu de salariés, ne soit pas considérée comme une priorité de la part du service public de l’emploi. Le secteur agricole serait, selon eux, « en concurrence avec des secteurs qui développent des campagnes « racoleuses » de communication auprès des publics jeunes. »

Pour l’équipe de la Fnsea, « les maisons de l’emploi permettraient au monde agricole de s’insérer plus aisément dans les actions portées par une volonté politique locale ». Les entreprises agricoles auraient un avantage relatif, en offrant des emplois dans des zones excentrées où la demande est forte, entraînant des problèmes de transport et de logement.

Selon les syndicalistes agricoles, « la cohérence territoriale des maisons de l’emploi règle le problème de la distance ». C’est pourquoi ils prônent « le développement de contacts entre les organismes agricoles et le rapprochement avec les maisons de l’emploi » considérant qu’il s’agit des « solutions les plus pertinentes pour améliorer l’efficacité des politiques publiques d’emploi en agriculture. »

La Fnsea met en avant certains atouts de la profession agricole. Les organisations professionnelles sont bien structurées. Les exploitations sont nombreuses et bien réparties géographiquement. Les exploitants sont traditionnellement impliqués.

Les rédacteurs de l’étude considèrent que le « bon fonctionnement des maisons de l’emploi est très variable d’un bassin à un autre, en fonction de la force de la volonté politique locale et des relations qui existent entre les instances politiques et les professionnels. »

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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 00:09

Le Medef Île de France a mis en ligne une « déclaration commune des partenaires sociaux franciliens », qui date de mars 2007, et traduit, après débats, la vision commune des partenaires sociaux franciliens sur les maisons de l’emploi et de la formation. Dans un article, il commente également cette prise de position.

L’organisation patronale indique qu’elle veut « suivre avec vigilance le déploiement des maisons de l’emploi et de la formation sur les bassins d’emploi francilien ». Elle « souligne la nécessité d’une évaluation concrète de la mise en œuvre de ces dernières afin de mesurer précisément les effets induits en matière d’emploi et de formation. »

Le Medef francilien indique que s’il « est favorable à une gouvernance régionale des maisons de l’emploi et de la formation avec l’État et le Conseil Régional, l’implication des partenaires sociaux dans chaque maison de l’emploi doit être évalué à l’aune du contexte spécifique de chaque territoire concerné. »

La déclaration commune a été signée de trois organisations patronales, Medef, UPA et Cgpme. Quatre syndicats de salariés ont également apposé leurs paraphes : Cgt,  Cfdt,  Cfe-Cgc, Cftc. Voici quelques extraits de ce texte (les passages mis en gras sont soulignés par moi).

« Les partenaires sociaux franciliens (…) présentent dans ce document leur vision commune de ce que peuvent devenir les Maisons de l’Emploi et de la Formation en Île de France. »

« Les Maisons de l’Emploi et de la Formation (…) doivent être un instrument au service du développement économique et social du territoire. (…)

« Elles peuvent devenir, et cela dépend de la volonté de l’ensemble des partenaires, un espace de rencontre, de partenariat entre de multiples acteurs qui ont en commun d’agir pour l’emploi et l’activité économique. (…)

« Elles représentent un outil d’accompagnement et de soutien pour la réorganisation de l’action publique en inscrivant leur fonctionnement dans une dynamique d’articulation avec les politiques conduites par les Conseils Régionaux pour la mise en œuvre des SDRE, des PRDF mais aussi des contrats de projet.

« L’intégration dès le début de l’ensemble des parties prenantes dans le dispositif des Maisons de l’emploi est une condition essentielle de leur réussite et une des clefs de la dynamique socio-économique locale. Quelques soient les modalités d’organisation retenues, l’important est que les partenaires sociaux soient pleinement associés localement d’amont en aval à la recherche d’un diagnostic partagé, à l’élaboration d’un plan d’action ainsi qu’à l’évaluation du travail réalisé.

« Préalablement, les partenaires sociaux franciliens souhaitent qu’une évaluation de la réalité des Maisons de l’Emploi et de la Formation en Île de France puisse être réalisée et débattue permettant ainsi de se positionner sur une base de connaissance partagée. (…)

« Une maison de l’emploi, c’est un lieu de construction et de mise en œuvre de services absents ou incomplets sur le territoire et qui répond aux besoins actuels et anticipés du territoire. (…)

« Les contours de l’implantation spatiale de la plate-forme de services dépendent des caractères du territoire concerné. L’offre globale de services de la Maison de l’emploi doit être mise à disposition dans chaque point d’accès local. »

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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 00:05

Le site Internet du quotidien Ouest France (26/03/2008) rend compte d’une manifestation organisée le 26 mars devant la maison de l’emploi de Ploërmel (Morbihan) par une trentaine de syndicalistes de la CGT.

Voici des extraits de l’article publié par le grand quotidien régional : « Ils avaient sorti drapeaux et enceintes pour être vus et entendus. Une délégation, composée de représentants de l’union départementale de la CGT, du comité des privés d’emploi et précaires du Morbihan, de la CGT ANPE et assurance chômage Bretagne, a été reçue par la direction de la maison de l’emploi et de l’agence locale pour l’emploi. Les syndicalistes veulent montrer leur désapprobation face à la mise en place des maisons de l’emploi, des guichets uniques pour demandeurs d’emploi et la fusion ANPE/ Assedic. »

La maison de l’emploi de Ploërmel avait été portée par l’ancien maire de Ploërmel Paul Anselin (Ump) ; il a été remplacé en mars 2008 par Béatrice Le Marre (Ps).

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19 janvier 2008 6 19 /01 /janvier /2008 00:04
Le collectif inter-associatif Alerte de lutte contre l’exclusion est animé par l’UNIOPSS et des partenaires sociaux - tant syndicats de salariés qu’organisations d’employeurs. Il a publié pour la première fois en décembre 2007 un document commun qui est la synthèse d’un an de concertation.
Ce texte s’intitule « accès des personnes en situation de précarité à un emploi permettant de vivre dignement ». Il contient une série de constats et recommandations partagés, notamment sur les freins et les passerelles pour l’accès de tous à l’emploi.
Il comporte à la fois des engagements pour chacun des signataires et des demandes à l’attention des décideurs publics et privés pour faciliter l’accès de tous à l’emploi, le recul de la pauvreté et de l’exclusion.
Ce document commun constitue une contribution des organisations qui le soutiennent dans le processus engagé par le Grenelle de l’insertion. Il participe de la réflexion menée dans les négociations collectives en cours. Ce texte s’inscrit dans l’objectif de réduction de la pauvreté et vise à favoriser l’accès de tous aux droits de tous.
L’organisation patronale Medef a été le premier à le diffuser sur son site.
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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