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25 janvier 2006 3 25 /01 /janvier /2006 07:00

Le Conseil national des villes a publié, en septembre 2005, des propositions pour la refondation de la politique de la ville, qui suggèrent de faire des maisons de l'emploi un instrument de lutte contre les discriminations en matière d’embauche.

« Les problèmes de discrimination à l’embauche, en particulier des personnes immigrées ou issues de l’immigration, sont très prégnants, et encore plus fortement soulignés dans les grandes agglomérations. Toutes les politiques publiques que l’on peut mener à ce titre sont menacées de non-crédibilité si les pouvoirs publics n’arrivent pas à s’attaquer sérieusement à ces discriminations qui fragilisent fortement le pacte républicain.  

 

« Or les moyens indispensables ne sont pas mobilisés : création de postes supplémentaires d’inspecteurs ou de contrôleurs du travail, appui aux missions locales pour l’emploi par l’inspection du travail, sensibilisation des chambres de commerce et des chambres des métiers.

 

« Il s’avère donc impératif qu’un diagnostic précis sur cette question soit effectué sur les territoires qui en souffrent le plus et que des obligations de moyens et de résultats soient inscrits dans les futures contrats territoriaux, pour ne pas réitérer les voeux pieux des contrats de ville 2000-2006.

 

  • Généraliser les "plans territoriaux de lutte contre les discriminations".
  • Intégrer les questions de gestion de l ’immigration, et de lutte contre les discriminations, dans les contrats de cohésion sociale et territoriale, avec diagnostic précis et inscription de modalités d’action et de moyens concrets.
  • Incorporer sous le label "maison de l’emploi" le dispositif de lutte contre les discriminations et d’aide aux victimes.  
  • Former les conseillers prud’homaux sur les questions de la discrimination ».

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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