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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 00:14

L’article 200 octies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt en faveur des contribuables « apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise ». Ils doivent, pour cela, être agréés par une maison de l’emploi ou un réseau d’accompagnement à la création d’entreprises figurant sur une liste validée par le ministère des finances.

En 2008, le nombre de mesures ouvrant droit à l’avantage fiscal (en général, 1 000 € de réduction d’impôt) avait été chiffré à 240. En 2009, on chiffrait les bénéficiaires à 410. Ce n’était pas encore suffisant pour devenir lisible dans les colonnes budgétaires et la mesure était à chaque fois gratifiée d’un « ε » dans tous les documents officiels ; epsilon, donc pas très sérieux.

Pourtant, pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2012 remarque la « réduction d’impôt pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise » et son effet sur l’impôt sur le revenu. La mesure, qui porte le n° 110233, aurait concerné en 2010 490 ménages. Et elle coûterait cette année en réalité un million d’euros, chiffre qui a été reconduit pour le budget 2012.

La montée en puissance sera de faible durée. Car la mesure doit, en vertu de l’article 69 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, prendre fin le 31 décembre 2011. Son impact budgétaire durera quelque temps encore.

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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 00:01

La région Île de France représente en 2009 près du quart des créations d’entreprises (avec selon l’Apce 130 500 créations sur 580 000, auto-entrepreneurs inclus). Cependant, elle n’a eu droit qu’à une part moitié moindre du nombre de places d’accompagnement dans le cadre du Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise (NACRE).

L’origine vient, en partie du fait que pour calculer le nombre de places proposées, les partenaires de Nacre (État et Caisse des dépôts et consignations) se sont basés sur la consommation des aides aux chômeurs créateurs. Or, on constate qu’elles sont peu utilisées dans la région capitale. La Dares, service des études du ministère du travail, vient de publier une étude qui explique « La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France », intitulée « Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise en Ile-de-France » (n° 154 de juin 2010).

Ainsi, le taux d'accès à l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) des créateurs est en Île de France de 27,7% (tous créateurs confondus) alors qu’il est de 37,0% dans les autres régions. Pour les seuls chômeurs déclarés, ce taux est de 60,2% en région parisienne, et des 72,3% dans le reste du territoire national.

Réalisée par Catherine Daniel (Dares) et Chloé Mandelblat (DRTEFP Ile-de-France), l’analyse montre qu’il y a une « insatisfaction de nombreux bénéficiaires de l’Accre sur l’accompagnement à la création », qui est corroborée par « le regard critique porté par l’ensemble des acteurs de la création sur la structuration du réseau d’appui : des structures trop nombreuses, trop éparpillées et souvent mal coordonnées. »

Il y a cependant d’autres pistes d’explication. Selon Catherine Daniel et Chloé Mandelblat, la forte prépondérance du statut de société en gérance majoritaire ou minoritaire non rémunérée peut faire obstacle à l’utilisation de l’Accre. La multiplication des sociétés dans la région trouve vraisemblablement son origine dans le contexte socio-économique de l’Ile-de-France. Les secteurs privilégiés de création (services aux entreprises, activités innovantes) demandent peu d’investissement et de partenariat financiers et sont susceptibles d’évolutions rapides. La souplesse de la SARL répond à ces besoins.

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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 00:05

Complémentaire du site internet Balise, dClic création se veut « la première application smartphone gratuite dédiée à la recherche d’idées de création d’entreprise. »

Lancée par l’association Eveilleco avec deux partenaires, le Réseau des Boutiques de gestion et l’Union des Couveuses, l’appli (selon le nom aujourd’hui réservé aux portables) s’adresse à ceux qui se posent une question : « Créer son activité mais quoi ? »

Gratuit, le nouveau site permet d’accéder à des centaines d’idées de création d’entreprise, en partant de sa motivation ou d’un domaine d’activité.

dClic Création est aussi un annuaire regroupant toutes les informations utiles à ceux qui veulent se lancer : accompagnement, financement, aides mobilisables, concours, organismes professionnel…

Eveilleco est spécialisée dans l’aide à l’émergence d’entrepreneurs. L’association, dirigée par Jean-Pierre Martin, anime notamment les réseaux Balise (passage de l’envie d’entreprendre à la formulation d’un projet) et CitésLab (amorçage de projets dans les quartiers) et met en œuvre les conventions d’affaires Créaffaires.

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 00:04

Les rapports financiers de l’Unédic pour 2007 et 2008 avaient le même commentaire sur l’évolution des aides aux employeurs et aux demandeurs d’emploi : « le poids très important de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) ».

Le rapport financier pour 2009, pas encore diffusé, pourra reproduire le même avis puisque  l’aide versée par Pôle emploi, sur financement de l’assurance-chômage, a encore fortement augmenté.

Rappelons que l'ARCE est versée sous forme de capital aux allocataires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qui ont obtenu l'exonération ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise). L’ARCE est compatible avec le statut d’autoentrepreneur.

 

ARCE

millions d’euros

Évolution

2006

112,5

 

2007

428,4

 

2008

576,4

+34,5%

2009

677,4

+16,7%

 

L’ARCE n’est pas la seule aide versée par Pôle emploi à des créateurs d’entreprises. L’établissement public gère aussi pour le compte de l’État une aide particulière pour les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), dénommée ACCRE-ASS. Elle évolue de manière moins marquée.

 

ACCRE-ASS

millions d’euros

Bénéficiaires

2008

33,4

nc

2009

24,4

4 600

Budget 2010

30,2

5 429

 

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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 00:19

La remise des prix régionaux Talents en Île de France, le 23 juin 2010, a permis de vérifier un fait troublant. S’il y a toujours une différence flagrante entre le nombre d’entreprises créées par les femmes et par les hommes (la proportion un tiers, deux-tiers se maintien), ce sont souvent les projets féminins qui sont les plus marquants.

Sur les neuf prix Talents, accordés par les partenaires des Boutiques de gestion d’Île de France, huit d’entre eux ont couronné dix femmes. Un seul homme figurait à leurs côtés… Le fait est d'autant plus remarquable que les projets primés étaient, pour plusieurs d'entre eux, particulièrement innovants.

Concluant la manifestation dans les locaux de la Boutique de gestion Parif, à Paris, Christian Sautter, adjoint au maire de Paris (Ps) et ancien ministre des finances, s’est félicité que les Boutiques de gestion accompagnent des projets susceptibles de se développer. Il a souligné que ces organismes d’accompagnement ne se contentaient pas de transformer « des travailleurs pauvres en entrepreneurs pauvres » mais cherchaient à permettre aux promoteurs de vivre durablement de leur activité.

Le concours Talents, inspiré d’un modèle importé du Québec, en est à sa douzième édition. Les Boutiques de gestion célèbrent cette année leur trentième anniversaire.

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 00:06

La Direction générale des finances publiques a publié, en date du 28 décembre 2009, une instruction fiscale relative à l’application de l’article 200 octies du code général des impôts qui prévoit une réduction d’impôt en faveur des contribuables « apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise. »

Ce document synthétise l’ensemble des textes d’origine (l’article 69 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le décret du 20 mars 2009 et l’arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole).

Selon ce dispositif, un contribuable fiscalement domicilié en France bénéficie d'une réduction d'impôt au titre de l'aide bénévole qu'il apporte à des chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Le même dispositif concerne également les cédants qui souhaitent accompagner le repreneur de leur ancienne entreprise, quel que soit son statut.

L’instruction commente les documents à produire ou à conserver par les personnes voulant bénéficier de la réduction d’impôt et explicite le mode de calcul de celle-ci.

Un point important est souligné à plusieurs reprises : l’agrément des réseaux d’appui (arrêté du 18 juin 2009) n’est valable que pour l’année 2009. Par contre, les habilitations accordées par les réseaux en 2009 pour des accompagnateurs courent pendant toute la durée prévue par le document accordant cette habilitation, et au moins pendant toute la durée des conventions conclues.

Pour pouvoir habiliter de nouveaux accompagnateurs, les réseaux doivent attendre la parution d’un nouvel arrêté en 2010.

Par contre, les maisons de l'emploi peuvent continuer à agréer des contribuables voulant assurer cette fonction puisqu’elles ne sont pas soumises à la procédure d’agrément.

Les réseaux d’appui voulant le faire pour de nouvelles personnes devront attendre la parution du nouvel arrêté.

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 00:04

C’est le cabinet de conseil Opus 3 qui a été chargé par l’Etat et la Caisse des dépôts de diffuser l’appel à candidatures pour le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) en région Limousin, la dernière partie du territoire métropolitain où les opérateurs n’avaient pas été choisis.

La campagne régionale de labellisation pour 2010 est ouverte, pour la région, depuis le 29 octobre 2009 et s’achève le 27 novembre 2009.

En application de l’accord avec leur ordre national du 17 février 2009, des dispositions particulières s’appliquent pour les experts comptables.

Un espace internet spécifique a été ouvert a destination des opérateurs candidats et du comité de pilotage régional.

En mai 2009, c’est à Mayotte, futur département d’outre-mer, que les opérateurs ont été sélectionnés. La liste n’a pas été diffusée à ce jour.

Les listes d’opérateurs en ligne sur le site gouvernemental Nacre ont été mises à jour en septembre 2009. Mais Mayotte n’y figure pas.

Le 18 octobre 2009, un protocole d’accord a été signé entre l’État, la Caisse des dépôts et consignations et la Fédération bancaire française (FBF) « pour la mise en œuvre de la réforme des aides publiques à la création d’entreprises ». Dans le cadre de cet accord, les banques pourront s’afficher comme « partenaires du dispositif Nacre ». La FBF a par ailleurs demandé à être représentée dans les instances de gouvernance de France active Financement (FAFI), l’organisme spécialisé du réseau France active qui pilote le dispositif.

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 00:05

Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) continue à se déployer. La Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région Centre a ainsi lancé en octobre 2009 un appel d’offres pour l’animation régionale des opérateurs.

Au niveau national, une réunion des responsables des principaux réseaux d’appui à la création d’entreprises s’est tenue le 5 novembre 2009 à l’invitation de la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) et de la CDC (Caisse des dépôts et consignations). Elle a permis de constater un démarrage conforme aux prévisions, sauf pour l’enveloppe des expertises spécialisées, très peu consommée.

Une nouvelle réunion nationale de travail sur le dispositif Nacre est prévue le 24 novembre 2009. Elle devrait se consacrer à l'évolution du dispositif.

Au 31 octobre 2009, les 816 opérateurs conventionnés avaient accompagné 14 842 entrepreneurs dans le cadre de la nouvelle aide depuis le premier trimestre, dont 70% de demandeurs d’emploi. Sur le total, 40% sont des femmes, soit une proportion supérieure à celle des créatrices d’entreprises.

L’objectif, pour l’ensemble de l’année 2009, de 19 732 parcours dans le dispositif était réalisé aux trois-quarts. 40% des 7465 personnes entrées dans la phase deux du mécanisme (montage financier) s’étaient vu accorder un prêt Nacre à taux zéro, en moyenne un peu supérieur à 5 000 euros.

Pour l’année 2010, le système de labellisation et de conventionnement reste identique à celui de 2009. Les opérateurs peuvent demander un conventionnement pour l’année 2010 à partir de novembre 2009. Une nouvelle campagne de labellisation sera lancée pour des opérateurs qui voudraient entrer dans le dispositif même s’ils n’y étaient pas jusqu’à présent.

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 00:01

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprises (Accre) par des demandeurs d’emploi va être accessible dès le premier jour de chômage en 2010. Les députés ont adopté le 5 novembre 2009 un amendement au projet de loi de finances initiale pour 2010, concernant le budget de l’emploi. Il permettra aux demandeurs d’emploi, d’accéder dès le premier jour de leur inscription à Pôle emploi, aux mesures de l’Accre, à savoir l’exonération de charges sociales pendant un a trois ans.

L’aide publique était jusqu’à présent réservée aux demandeurs d’emploi comptant plus de 6 mois d’inscription dans les 18 derniers mois. Le gouvernement, qui avait déposé lui-même  l’amendement, compte toucher 4.000 chômeurs de plus.

Le texte doit bien sûr encore être adopté définitivement par le parlement.

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 00:05

Le budget de l’État « travail et emploi » comprend une ligne 110233 consacrée à la « réduction d’impôt pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise. »

Cette disposition, créée en 2005 par la loi de programmation sur la cohésion sociale (loi Borloo) a été amendée en 2008 par la loi de modernisation de l’économie. Elle est incluse dans l’article 200 octies du code général des impôts (CGI).

Pour les textes budgétaires, cette dépense est considérée comme égale à « epsilon ». Rappelons que la loi de 2005 prévoyait une dépense budgétaire de 25 millions d’euros.

La dépense est une réduction d’impôt qui se constate par des déclarations des contribuables. Les résultats, en termes de fiabilité de la connaissance de la dépense, sont considérés comme très bons par les textes.

En 2007, première année où la mesure a pu effectivement être mise en œuvre, puisque le décret d’application date du 9 décembre 2006, 400 ménages ont bénéficié de cette disposition selon les textes budgétaires. En 2008, il y en a eu 240, toujours de même source. Aucune indication n’est donnée sur le nombre de créateurs bénéficiaires de la mesure, sachant qu’un même contribuable ne pouvait signer plus de trois conventions en même temps et qu’elles avaient une durée d’un an. On peut estimer que le nombre d’entrepreneurs ayant eu recours à ce type de suivi, sur deux ans, est inférieur à 1000.

Il est probable qu’une partie des contribuables ayant fait des déclarations à ce titre en 2007 en a fait à nouveau en 2008. Le nombre cumulé de tuteurs ayant obtenu une réduction d’impôts à ce titre est donc sans doute un peu supérieur à 500.

La réduction d’impôt sur le revenu accordée était de 1000€ (cas général) et de 1400€ pour les tuteurs de créateurs handicapés. Les non-rentrées d’argent dans les caisses de l’État sont donc sans doute légèrement au dessus de 640 000 euros sur deux ans.

C’est la dernière année où seules les maisons de l’emploi pouvaient mettre en œuvre cette mesure. Il y avait, en 2008, 167 maisons de l’emploi disposant d’une convention avec l’État, et donc susceptibles de signer des conventions de tutorat avec des contribuables et des créateurs ou repreneurs d’entreprises. En moyenne donc, chaque maison de l’emploi aura donc signé 1,5 conventions l’an passé – sachant qu’un nombre important d’entre elles n’a pas mis en application cette disposition.

La baisse, en 2008, s’explique sans doute en partie par l’évolution législative : la loi de 2005 n’était plus applicable à partir d’août 2008, tandis que les textes permettant de mettre en œuvre la nouvelle loi n’étaient pas encore publiés.

L’évolution du dispositif en 2009 est importante, avec la publication le 26 mars 2009 du décret permettant l’application de la loi de 2008 et le fait que tous les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises (ou presque) sont désormais autorisés à autoriser des contribuables à signer des conventions de tutorat.

Le projet de loi de finances pour 2010 considère que cette modification n’aura pas d’incidence financière significative, puisque la dépense fiscale envisagée reste fixée à « epsilon. »

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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