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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 00:02

Petit à petit, les auto-entrepreneurs, qui bénéficiaient d’un statut à part, rentrent dans le rang – et sont rattrapés par de nouvelles taxes.

Depuis l’an passé, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’inscrire sur le registre des métiers auprès d’une Chambre des métiers et de l’artisanat s’ils exercent une activité artisanale, même s’ils sont dispensés de cotisation.

En 2011, ils héritent d’une obligation supplémentaire : faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle à l'Urssaf, même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires. C’est une des conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont l’art 117 s’applique dès le début de l’année.

S’ils ne mentionnent aucun revenu en deux ans, ils seront radiés : « Lorsqu'il déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime. »

Au-delà des formalités administratives supplémentaires, ce sont bien les taxes qui vont, à terme, peser sur le devenir du statut d’auto-entrepreneur. Il y a d’abord la cotisation foncière des entreprises (CFE). Rappelons-le, cette imposition, qui a pris la succession de la taxe professionnelle, se caractérise par un plancher, fixé par les communes ou intercommunalités, et parfois élevé (plusieurs centaines d’euros, parfois plus de 1 000). Suite à de nombreuses interventions, la situation a été réglée pour l’année 2010, avec une exonération pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas eu de revenu. Mais les exonérations de deux ans après l’année de déclaration prendront bientôt fin, et la charge risque de devenir conséquente pour certains.

Un autre impôt va s’ajouter, dès janvier 2011, pour les personnes ayant opté pour le régime micro-social : une contribution à la formation professionnelle. Elle est peu élevée (de 0,1 à 0,3% du chiffre d'affaires, avec une franchise pour les personnes ayant un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros en 2011.

Mais elle s’ajoute aux taxes déjà prélevée, crée une complexité supplémentaire avec huit catégories liées à l’activité et au revenu et un mode de déclaration et de paiement encore non précisé. Pour un artisan auto-entrepreneur, avec un revenu de 25 000 euros, la charge supplémentaire sera de 75 euros par an.

Les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun, qui ne relèvent donc pas du micro-social simplifié, doivent également s’acquitter de ce nouvel impôt.

Si les organismes professionnels n’ont pas gagné la bataille contre le statut d’auto-entrepreneur, il se pourrait que l’administration fiscale prenne sa revanche contre cette tentative de simplification du droit français…

 

La contribution à la formation professionnelle

Taux sur le chiffre d'affaires

Revenu >4 740 €

Revenu <4 740 €

Activité artisanale

0,3 %

Pas de taxe

Activité commerciale

0,1 %

Pas de taxe

Prestation de service

0,2 %

Pas de taxe

Professions libérales

0,2 %

Pas de taxe

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 00:01

Exonérés de taxe professionnelle, les auto-entrepreneurs pensaient assez logiquement être également dispensés des impôts qui prenaient sa succession. Mais, si c’est le cas pour la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) personne ou presque ‘avait vu venir le coup du côté de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Fin novembre 2010, des dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs, comme les autres chefs d’entreprises ont reçu un avis leur demandant de payer, avant le 15 décembre cette taxe qui se caractérise par un minimum fixé par chaque commune ou intercommunalité et qui varie de 200 à 2 000€. Elle est censée couvrir les frais liés au local utilisé par une entreprise.

Un telle taxe forfaitaire était contraire à l’engagement formel pris au lancement du statut, qui s’applique depuis janvier 2009 : pas de chiffre d’affaires = pas de taxe ni de charges.

Un petit exemple : un auto-entrepreneur a fait en 2010 un chiffre d’affaires de 600€ pour des prestations de services (un revenu très accessoire, mais clairement dans la cible de l’auto-entrepreneur). Il a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour ses impôts sur le revenu et charges sociales, il acquitte 123€. Le gain net est donc de 477€. En décembre, il reçoit un avis des impôts lui demandant de payer 438€ au titre de la CFE. La recette après charges et impôts devient donc de 39€. Les charges et taxes représentent 93,5% du chiffre d’affaires… Encore est-il heureux de vivre dans une commune peu gourmande ; souvent, cette taxe dépasse 700€.

C’est un des premiers dossiers qu’a eu à traiter le nouveau ministre des Pme, Frédéric Lefebvre, qui venait de succéder à Hervé Novelli. Plusieurs organisations d’auto-entrepreneurs, sans oublier de très nombreux particuliers, se sont adressés à l’administration fiscale ou à leurs élus.

Le 1er décembre, le ministre a décidé des mesures, qui devront pour certaines d’entre elles faire l’objet d’un vote au parlement avant le 15 décembre.

Les principes sont ceux-ci : les 70 000 auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucune vente seront exonérés ; ceux qui ont déjà payé seront remboursés ; un amendement au projet de loi de finances devrait étendre l’exonération aux 60 000 auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire et qui ont généré un faible chiffre d’affaires.

Mais notre auto-entrepreneur n’aura pas à attendre cette date pour être rassuré ; l’administration fiscale a admis que c’était à tort qu’elle lui avait réclamé cette somme. Son option pour le prélèvement libératoire l’en exonérait déjà pour trois ans.

Reste que les collectivités locales, qui avaient intégré la CFE dans leurs recettes, se demandent quelle compensation financière elles recevront. Par ailleurs, les autres entrepreneurs réalisant de très faibles revenus (artisans, professions libérales, etc.) ne sont, à priori, pas concernés par cette exonération, du moins en 2010.

Surtout, cette première brèche dans le statut de l’auto-entrepreneur, même si elle est colmatée, risque d’introduire une incertitude pour un dispositif jusqu’ici très attractif.

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 00:05

Selon les chiffres publiés par l’Acoss, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, il y avait 452 700 auto-entrepreneurs en France en avril 2010, un chiffre qui représente le solde entre 465 700 inscriptions depuis le début du dispositif en janvier 2009 et des 13 000 radiations qui ont eu lieu pendant la période.

L’Acoss publie désormais régulièrement des bilans de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur et le dernier date du 25 mai 2010.

En 2009, 149 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires de 934 millions d’euros, soit un chiffre d’affaires moyen de 6 300 € (cf. annexe 2). Une information importante, qui ressort de l’étude est la baisse continue et substantielle des sommes déclarées en moyenne chaque trimestre par les auto-entrepreneurs.

Lors de la première période, le second semestre 2009, ils ont enregistré en moyenne 3 906 € par personne ; neuf mois plus tard, la somme a baissé de 17% à 3 240 €.

Autre tendance à la baisse, la proportion d’auto-entrepreneurs faisant une déclaration d’activité par rapport à ceux qui pourraient le faire. Ils étaient 56% mi-2009 ; ils ne sont plus que 36% début 2010.

  • 25/05/2010 : La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan au 30 avril 2010

Sans titre

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 00:04

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a mis en ligne l’étude, produite en décembre 2009, sur « Les clients de l’Adie ayant opté pour le régime d’auto-entrepreneur. »

Réalisée par Nelly Sevat pour la direction « études et plaidoyer » de l’association présidée par Maria Nowak, l’étude propose les profils de la population des auto-entrepreneurs faisant appel à l’Adie et analyse leurs besoins d’accompagnement. Elle porte sur la période de janvier à septembre 2009.

Pendant cette période, 1 947 créateurs suivis par l’Adie ont opté pour le régime d’auto-entrepreneur, soit de 28,5% de la clientèle de l’Adie pendant cette périodes.

L’étude estime que le nouveau statut a joué « un rôle de catalyseur qui n’a pas induit, à date, l’apparition d’un nouveau type de porteurs de projets. »

Selon Nelly Sevat, « les auto-entrepreneurs Adie ont globalement le même profil qu’un client Adie classique (…) ; ils se seraient de toute façon, dans leur grande majorité, adressés à l’Adie (à quelques exceptions) mais le nouveau régime les a fait venir plus rapidement et en masse au même moment. »

Elle en conclut que « le régime n’a pas, au niveau de l’Adie, engendré une nouvelle catégorie d’entrepreneurs. »

Un des point intéressants de l’étude est l’impact de certains aspects du statut, irrationnel d’un point de vue économique mais déterminant sur le plan psychologique. C’est la question du paiement forfaitaire des charges sociales qui conduit, on l’a déjà écrit ici, certaines personnes à payer plus, mais (c’est un des enseignements de l’étude) à s’en satisfaire :

La visibilité sur les charges à payer : un atout majeur qui prime sur leur montant

« Plus encore que leur montant, c’est la meilleure la visibilité des charges à payer qui amène les clients à s’orienter vers l’auto-entrepreneur : Ne payer que par rapport à ce qu’on fait, c’est la révolution. Il représente la garantie d’un confort de gestion.

« Pour autant, ce confort peut avoir un coût : à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et d’un certain temps, les charges peuvent être plus élevées dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur que dans celui de la micro-entreprise. Malgré cela, les clients estiment qu’ils  préfèrent payer plus mais savoir exactement ce qu’ils vont payer. »

Par ailleurs, l'Adie a lancé une « pétition pour le droit d’entreprendre » et mis en ligne un site à cet effet.

L’Adie estime que le « régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité » et la pétition propose quatre raisons de le défendre, puisqu’elle l’estime menacé par un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il aurait pour effet de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Pour l’Adie, « le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui est limité en France par la complexité des lois et des réglementations. La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur est un premier pas pour sortir de cette complexité. »

Le texte de la pétition s’élève contre « les critiques de la libre entreprise » et demande « que le régime ne soit pas limité dans le temps et qu’au contraire, sa simplicité soit étendue progressivement à d’autres domaines. »

Même si je réaffirme le grand respect que j’ai pour le travail de l’Adie, je ne peux cacher mon amertume face à un tel texte : on l’a déjà démontré ici, le statut d’auto-entrepreneur ne fait pas les entrepreneurs. Et c’est un abus de langage que de prétendre défendre le droit d’entreprendre quand certains veulent corriger les abus d’un régime dont les effets pervers sont loin d’avoir tous été identifiés, je le crains.

Il ne faut certes pas renoncer à une avancée majeure pour l’apport de ressources supplémentaires à des personnes ayant une autre activité. L’étude de l’Adie le prouve : pour les chômeurs, le statut de l’auto-entrepreneur est pratique, mais il ne change pas grand-chose. Et il conduit même quelques uns à prendre des décisions qui s’avèrent coûteuses et dangereuses, notamment faute d’accompagnement en amont de leur déclaration.

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 00:06

Dans une période où l’emploi va mal, une entreprise qui propose « 1000 offres d'emploi pour 2010 », c’est évidemment important. D’autant qu’il s’agit de contrats de travail à durée indéterminée (CDI), même si la mention « à temps choisi » intrigue un peu, tandis que le métier (coiffeur à domicile) paraît pourtant peu porteur.

Mais, à côté des ces recrutements, certes massifs mais après tout classiques, l’employeur annonce aussi qu’il « recrute 40 agents auto-entrepreneur / animateurs de réseaux sur toute la France » et qu’il s’agirait d’une « mission à temps plein », une offre largement relayée sur de nombreux sites, comme celui de la Fédération des auto-entrepreneurs.

La mission en question sera de gérer le recrutement des coiffeurs et coiffeuses à domicile et animer le réseau. Il faudrait rencontrer les coiffeurs qui ont postulé auprès de la société (entre 400 et 600 candidatures par mois au niveau national, selon les rédacteurs de l’annonce). Il s’agirait également de prospecter les comités d’entreprise et établissements collectifs (hôpitaux, cliniques, maison de retraite...). Comme de bien entendu, on annonce une « très forte rémunération, calculée sur le chiffre d’affaires de nos collaborateurs et collaboratrices. »

Le recrutement de pseudo-entrepreneurs prouve une nouvelle fois le caractère étrange de ce statut d’auto-entrepreneur, où l’on est soi-disant indépendant mais parfois où l’on peut se trouver totalement sous la coupe d’un donneur d’ordre.

Mais examinons aussi ce qu’il en est de l’entreprise qui a diffusé ces multiples annonces. Le Groupe Vincent Lefrançois se présente comme « un des leaders de la coiffure à domicile en France ». La société, fondée en 1997, est une SARL unipersonnelle au capital de 8 000 euros. Se présentant comme une holding, elle affiche dans ses comptes publiés au greffe du tribunal de commerce de Paris, un salarié et 286 860 € de chiffre d’affaires pour l’exercice clos le 31/03/2009, avec un résultat négatif (-19 582 €).

Le groupe comprend également trois sociétés opérationnelles (Lefrançois coiffure a domicile région nord, région centre, région sud), toutes présidées par l’ancien artisan Vincent Lefrançois tout comme deux sociétés de service, Vincent Lefrancois Académie et Vincent Lefrancois Diffusion.

Les trois sociétés opérationnelles affichent, pour 2007, dernière année où tous les chiffres d’affaires sont publiés, 2 016 134 € ; les deux sociétés qui ont publié des documents financiers plus récents montrent une activité en baisse. Les trois sociétés sont classées comme ayant de 20 à 49 salariés chacune, soit de 60 à 150 salariés au total. Les deux sociétés de service ont un chiffre d’affaire cumulé de 106 629 € et annoncent 2 salariés.

En additionnant les données des 6 sociétés du groupe, sans éliminer les échanges internes, on a donc un chiffre d’affaires cumulé d’environ 2 400 000 euros, pour moins de 150 salariés. On est évidemment assez loin des chiffres annoncés dans les communiqués du groupe, et on ne peut qu’être inquiet des perspectives offertes aux futurs recrutés, salariés ou entrepreneurs…

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 00:09

Deux chercheurs au CNRS, Nadine Levratto et Évelyne Serverin, publient dans la Revue internationale de droit économique (t. XXIII, 3 2009/3, De Boeck Université) un article qui analyse le statut d’autoentrepreneur : « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel. »

Ce texte a été publié, sous forme de document de travail, par l’université Paris X Nanterre.

Pour les deux auteures, la loi française de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (qui a créé ce dispositif) a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat.

Nadine Levratto et Évelyne Serverin mettent en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l’entreprise. Elles discutent la proclamation d’indépendance de l’auto-entrepreneur, en mettant en évidence l’existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d’activités comme dans l’exercice même de l’activité productive.

Dans la seconde partie de leur papier, les chercheuses se demandent : « l’auto-entrepreneur est-il un entrepreneur? » Elles estiment que « le simple fait d’avoir une activité procurant un revenu autre qu’un salaire ne suffit pas à faire un entrepreneur ». Pour Nadine Levratto et Évelyne Serverin, l’auto-entrepreneur n’est pas à proprement parler un créateur d'entreprise car selon elles, « l’autoentreprise est calibrée pour ne pas croître. »

Elles remarquent que « la minimisation des cotisations sociales et fiscales, objectif clef, souligné à plusieurs reprises le site et le guide de l’auto-entrepreneur, exige que l’affaire fonctionne en deçà de l’échelle minimale d’efficience50, ce qui réduit considérablement ses chances de survie. »

Elles considèrent enfin que « l’auto-entrepreneur est mal armé face à ses bailleurs et créanciers » : « rationné par les banques, contraint dans son périmètre d’exercice, l’auto-entrepreneur risque fort de demeurer enfermé dans son statut. »

Lire le texte de Nadine Levratto et Évelyne Serverin : « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel
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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 00:07

Un des objectifs du statut d’auto-entrepreneur, lancé en 2009 et qui est un évident succès sur le plan numérique, était de faire rentrer quelques recettes dans les caisses des organismes de protection sociale et de l’État, sous forme de cotisations et d’impôts.

Pour la Sécurité sociale, les résultats de la première année semblent mitigés.

Le blog Bouge la ville, qui rassemble des élus de gauche de Deuil la Barre (Val d’Oise), cite une déclaration de Françoise Devaud, vice-présidente de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), lors d'un colloque sur les retraites. « Nous avons enregistré environ 230.000 auto-entrepreneurs qui sont affiliés d'office à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Ces inscriptions soulèvent de réelles difficultés, chaque dossier occasionnant 1.700€ de frais de gestion, alors que les cotisations sont nulles ou totalement insignifiantes. »

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 00:09

Le quotidien du sud-ouest, La Dépêche (17/11/2009) explique comment provoquer une grosse colère du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Tarn-et-Garonne, Roland Delzers : « parlez-lui du statut de l'auto-entrepreneur. »

Lors de l'assemblée générale de l’organisme consulaire, le 16 novembre 2009, l’élu des artisans a remarqué que, depuis le début de l’année 2009, 471 personnes ont adopté le statut d’auto-entrepreneur, pour 4 411 entreprises recensées dans le département sur le registre des métiers.

Roland Delzers craint que, si la tendance se poursuit, en 2010, entre 20 et 25 % des indépendants seront des auto-entrepreneurs : « Il faut tout de même savoir, qu'arrivé à un certain pourcentage, c'est la bascule qui s'effectue. Plus personne n'envisageant de créer une entreprise dite légitime et là, je suis extrêmement inquiet. »

Quant à inscrire les auto-entrepreneurs sur ce registre, comme le gouvernement le prévoit, le président de la CMA précise : « Pour ma part, je refuserai d'inscrire ces gens-là sur les registres de la chambre de métier comme on va sans doute nous le demander. Si mes cent collègues présidents font la même chose, le gouvernement finira bien par comprendre qu'il y a là un problème très sérieux. »

Roland Delzers, artisan maçon à Sérignac et président de la CAPEB (bâtiment), considère que, « en réalité, c'est le statut même de l'auto-entrepreneur qui n'est pas bon du tout. à ce jour, je n'ai pas trouvé un seul artisan qui m'a dit que c'était quelque chose qui allait booster l'artisanat. (…) Quelque part, on légalise le travail au noir. »

Mais le sujet n’est pas la seule préoccupation des gestionnaires de la chambre. Roland Delzers s’inquiète également de la suppression de la taxe professionnelle : « la chambre de métier ne pourra plus fonctionner, ne pourra plus payer ses salariés. »

  Roland Delzers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Tarn-et-Garonne,

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 00:05

Selon le 1er Baromètre Ciel Auto-Entrepreneur, publié le 7 octobre 2009 par l’éditeur de logiciels Ciel, « les auto-entrepreneurs restent majoritairement ‘indépendants’ et n’adhèrent que très peu à des associations dédiées ou intègrent marginalement des réseaux communautaires. »

S’appuyant sur un questionnaire diffusé auprès de 817 personnes, l’enquête estime que 7% des auto-entrepreneurs adhèrent à une organisation (3% à l’Union des autoentrepreneurs, autant à la Fédération des auto-entrepreneurs et 1% à d’autres structures).

Pourtant, une nouvelle organisation vient de voir le jour : le Syndicat national des auto-entrepreneurs (Snae). Fondé par un professionnel de la distribution résidant à La Ferté Bernard (Sarthe), Yves Kopp, le SNAE veut une « synergie des forces vives » entre les « 2 millions et demi d’auto-entrepreneurs et TPE. »

L’Union des autoentrepreneurs, est l’organisation la plus ancienne et jouit d’une oreille attentive du côté des officiels, puisqu’elle est présidée par François Hurel, initiateur du statut. La Fédération des auto-entrepreneurs s’appuie sur 22 « chambres départementales » plus ou moins importantes, ayant même comme adhérent Afrique Entrepreneuriat qui constitue son « antenne d'Afrique regroupant de jeunes étudiants entrepreneurs, inspirés par les actions réalisées en France sur l'auto-entrepreneuriat. »

Il existe également un Syndicat des auto-entrepreneurs proposant des services à la personne dépendant de la Fédération des employeurs de services à la personne (Fesp).

Ce foisonnement désordonné d’organisations peu représentatives et volatiles rappelle fortement le début du portage salarial, un secteur qui compte encore trois organisations concurrentes. On remarquera d’ailleurs que, selon l’enquête citée plus haut, 2% des auto-entrepreneurs sont également inscrits dans des sociétés de portage.

  Yves Kopp, président du SNAE

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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 00:05

Un intéressant débat est lancé concernant les auto-entrepreneurs : s’agit-il d’une forme normale d’activité, appelé à se développer, où a-t-on au contraire un grand risque de précarisation d’une population déjà fragile ?

Pour illustre ce débat, je m’appuie sur un texte publié le 21 octobre 2009 par un journaliste au militant socialiste à Château-Thierry (Aisne). Il est diffusé sur un site socialiste local, portant l’original nom d’Égalité-sur-Marne.

Pour l'auteur, le statut de l’auto-entrepreneur c’est « scandale à plus d’un titre », car il occasionne « une perte considérable » pour les caisses de retraite, de chômage et d’assurance maladie C’est aussi « une bombe sociale à retardement » car, selon lui, rien n’oblige ces indépendants à préparer leur retraite. Le statut implique également, toujours pour notre journaliste, une « distorsion de concurrence » avec les petites entreprises qui fait de l’auto-entrepreneur un « passager clandestin du système ». Enfin, le rédacteur s’étrangle qu’un contre le fait que les auto-entrepreneurs pourraient « bénéficier des fonds de formation de l’artisanat, auxquels pourtant ils ne cotisent pas ! »

Reconnaissant que le « statut rencontre un franc succès », puisqu’il « s’avère très attractif » à court terme il craint que « très vite, les premières difficultés vont apparaître pour ces chefs d’entreprise allégés lorsqu’ils tomberont malades ou qu’ils seront victimes d’un accident du travail et que rien ne permettra de les couvrir. »

La réaction, sur le même site, de Michel Morin est également significative. Il considère que « plus de 30% des auto-entrepreneurs votent socialiste ». Ce qui fait que pour lui « ce pamphlet c'est vraiment n'importe quoi, c'est même carrément du suicide ». Pour lui, un auto-entrepreneur qui fait un « chiffre d’affaires suffisant » va pouvoir acquérir l’équivalent de « la retraite d'un smicard à plein temps ». Il analyse que, l’auto-entrepreneur étant taxé sur son chiffre d’affaires alors que les autres entreprises sont taxées sur leur résultat, « au final les montants payés sont les mêmes, ceux qui parlent de distorsion mentent. »

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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