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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 00:09

Je termine dans cet article l’examen de l’ensemble des différences entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et lArrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi.

Il n’y a pas d’évolution particulière en matière de moyens financiers (chapitre IV). Cependant, le texte adopté en décembre 2009 précise ce qui se passe si deux structures se regroupent : « le plafond du financement de l’Etat à hauteur de 1 million d’euros pourra être réexaminé dans les situations où des maisons de l’emploi viendraient à se regrouper. »

Des évolutions plus significatives, bien que de portée limitée, concernent le périmètre territorial (chapitre V). La notion de « bassin d’emploi » est abandonnée, au profit des « territoires dans lesquels s’inscrivent les partenariats les plus pertinents. »

Une précision est donnée pour le statut juridique (chapitre VI) les associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901 ou « du droit local alsacien et mosellan » (loi de 1908).

Détail, mais qui permet une simplification, ce n’est plus « la collectivité territoriale et les membres constitutifs obligatoires » qui transmettent leur projet au préfet de région, mais « l’organe délibérant » pour le reconventionnement des maisons de l’emploi (chapitre VII).

En matière d’évaluation, si la priorité reste aux évaluations nationale et régionale (chapitre VIII), l’auto évaluation « est encouragée » (chapitre IX).

Voir aussi :

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 00:03

Selon les documents du projet de loi de finances initiale pour 2010 (PLF), le gouvernement prévoit de renouveler le conventionnement de 31 maisons de l’emploi en 2010. Il s’agirait des 18 maisons de l’emploi ayant obtenu leur convention dès 2005 et de 13 parmi les 64 qui ont obtenu la leur en 2006.

Le renouvellement des conventions se fera sur la base du cahier des charges élaboré en 2009. Les conventions antérieures, signées entre 2006 et 2009, restent sur la base du cahier des charges de 2005 dans l’attente de leur renouvellement.

Sur les 230 maisons de l’emploi qui ont obtenu un label au titre du plan de cohésion sociale en vertu de la loi de janvier 2005, il devrait y en avoir 205 titulaires d’une convention avec l’État en 2010, soit 89%.

En 2009, 208 organismes auraient dû être conventionnés ; deux n’ont pas obtenu leur convention et une maison de l’emploi, conventionnée en 2007, ne l’est plus depuis.

 

MDE par date de conventionnement

PLF 2008

PLF 2009

PLF 2010

2005

18

18

 

2006

64

64

51

2007

99*

102

101

2008

 

24*

15

2009

 

 

7

2010

 

 

31*

Total

181

208

205

* : prévisionnel

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 00:03

Michel Terrot, député Ump du Rhône, avait posé le 23/10/2007 une réponse au ministre de l’économie et de l’emploi sur le projet de création d'une maison de l'emploi dans l'ouest lyonnais. Le 13 octobre 2006, l'État a sollicité les élus du territoire pour rédiger un dossier de candidature pour un examen devant la Commission nationale de labellisation. Le projet a rassemblé l'ensemble des acteurs de l'emploi du territoire, et mobilisé les élus des soixante et unes communes partenaires du projet. Selon le député, « l'implication des acteurs locaux et des collectivités locales a été exemplaire. »

Le dossier a été validé lors du comité de pilotage du 6 avril 2007 par la préfecture et l'ensemble des élus locaux partenaires du projet. Il était soutenu par la DDTEFP du Rhône et agréé par l'ASSEDIC vallées du Rhône et de la Loire. Il a été envoyé pour examen à la Commission nationale de labellisation du 22 mai 2007, commission qui a été ajournée sine die. Depuis cette date, l'État n'a plus donné aucune nouvelle.

Michel Terrot considère que, compte tenu des efforts et de l'investissement fournis, les acteurs locaux sont dans une « attente forte » de l'aboutissement de ce dossier et s'inquiètent de la position du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif, « inquiétude renforcée au regard du projet de fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. »

De manière assez étrange, la réponse, faite le 22/04/2008 à l’élu de la majorité à été la même au mot près que celle faite à un autre député, du parti socialiste, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle). Le 06/11/2007, il s’inquiétait des trente maisons de l'emploi en attente de conventionnement et d'autres projets moins avancés gelés en attendant la fusion ANPE-UNEDIC. Pour l’élu lorrain, « des élus, des chefs d'entreprises, des professionnels de la formation et de l'insertion se mobilisent autour de ces projets ». Christian Eckert souhaitait connaître les moyens financiers mis à disposition pour finaliser les projets et « ne pas réduire ces projets à la portion congrue car ils ne seraient alors qu'affichage et sans efficacité. »

La réponse ministérielle, précise « la loi du 13 février 2008 conforte les maisons de l'emploi comme acteurs territoriaux des politiques de l'emploi. En particulier, elle précise (…)  un rôle de coordination des politiques publiques, des acteurs et des actions, la complémentarité de leurs interventions avec la nouvelle institution et les réseaux spécialisés, et la part qu'elle permet en matière du développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. »

Le texte du cabinet de Christine Lagarde précise que « le dispositif des maisons de l'emploi se trouve ainsi conforté dans la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Le processus de déploiement pourra reprendre lorsque l'organisation opérationnelle de la nouvelle institution sera stabilisée et que le cahier des charges des maisons de l'emploi adapté en conséquence. À cette fin, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé à M. Jean-Paul Anciaux de formuler, sur la base d'une évaluation du dispositif, les recommandations pour le futur cahier des charges des maisons de l'emploi. »

On sait aujourd’hui que cette réponse standard à deux questions pourtant différentes n’allait pas avoir de suite concrète.

Michel Terrot, député du Rhône

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30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 00:05

La couverture territoriale des maisons de l'emploi est un des enjeux, présents déjà dans la loi de cohésion sociale de 2005. Ce sera à coup une des questions clés du nouveau dispositif issu de la loi sur la réforme du service public de l’emploi du 13 février 2008.

C’est pourquoi il m’apparaît intéressant de regarder ce qui se passe à l’échelle d’un territoire.

Le département des Hauts de Seine (Île de France) compte 1 500 000 habitants et 17 agences locales Anpe. Selon les ratios de la loi de cohésion sociale, il aurait donc dû compter en principe 6 ou 7 maisons de l'emploi en application des principes généraux (une maison de l'emploi pour 3 agences Anpe et une pour environ 200 000 habitants). L’application des règles devait également conduire à ce que chaque maison de l'emploi couvre plusieurs communes et que, à terme, tout le territoire soit couvert.

En réalité, 6 maisons de l'emploi ont obtenu le label au titre du plan de cohésion sociale. Deux projets supplémentaires étaient en cours de montage, au moment du gel de la labellisation des maisons de l'emploi en 2007.

Suivant les schémas élaborés en 2007, deux des 36 communes (Montrouge et Châtillon) n’étaient pas couvertes par un projet de maison de l'emploi. Bien qu’enclavées au sein du territoire du projet Sud de Seine, les deux villes voulaient s’en démarquer, sans doute pour des raisons politiques.

Dans les regroupements existants, on remarque que la MEF de Nanterre ne couvre qu’une seule commune.

La plupart des territoires n’ont qu’un rapport extrêmement lointain avec la notion de bassin d’emploi, il est vrai très complexe à identifier au sein du continuum de l’agglomération parisienne.

Enfin, on peut aussi regarder avec curiosité les noms desdites maisons de l'emploi. Sur les 8 créées ou en projet, 6 déclinent le mot « Seine » non sans une certaine inventivité : Cœur, Arc, Val, Rives, Boucles, Sud… Au total, on remarquera qu’un tel usage répétitif, souvent calqué sur des regroupements intercommunaux, ne facilite guère l’identification précise des structures et de leurs territoires.

Les Hauts de Seine comptent six intercommunalités. La seule communauté de communes correspond aux deux villes non couvertes. La zone du projet des Boucles de la Seine n’est pas en intercommunalité, et c’est le cas également de Nanterre et Rueil-Malmaison. Cette dernière ville, qui était la seule à disposer d’une maison de l'emploi avant la loi de cohésion sociale, s’est attaché les villes de la communauté d’agglomération Cœur de Seine en élargissant son périmètre.

Enfin, le secteur des Hauts de Bièvre couvre aussi deux villes de l’Essonne.

Les maisons de l'emploi labellisées :

Maison de l'emploi Cœur de Seine (Rueil-Malmaison, 11 mai 2005)

Maison de l'emploi et de la formation (Nanterre, 11 mai 2005)

Maison des entreprises et de l'emploi des Hauts de Bièvre (Châtenay-Malabry, 15 novembre 2005)

Maison de l'emploi Arc de Seine (Issy-les-Moulineaux, 15 novembre 2005)

Maison de l'emploi du Val de Seine (Boulogne-Billancourt, 4 juillet 2006)

Maison de l'emploi des Rives de Seine (Courbevoie, 4 juillet 2006)

Les projets de maisons de l'emploi :

Boucles de la Seine (Gennevilliers)

Sud de Seine (Clamart)

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 00:05

Le secrétaire d’État à l’emploi passe beaucoup de temps à dire qu’il ne sait rien sur ce qui se passe dans les maisons de l’emploi comme dans les missions locales d’ailleurs. Il vient d’inaugurer, à Saverne (Haut Rhin) et Lambersart (Nord) deux maisons de l’emploi, mais il semble ne toujours pas en savoir plus.

Dans un entretien à l'AEF (13/11/2008), Laurent Wauquiez déclare que « l'État honorera ses engagements financiers pour les maisons de l'Emploi labellisées, car ce sont de bons outils. Mais comme il n'est pas question de jeter l'argent par les fenêtres, je veux que soit évalué chaque dispositif, chaque outil ». Je me demande si l’argent jeté par les fenêtres, ce n’est pas précisément celui qui a été utilisé pour les multiples évaluations que le ministre n’a pas lues…

Concernant l’avenir du dispositif, c’est à un enterrement de seconde classe qu’il est promis : « Je ne referai pas de labellisation supplémentaire, pour ne pas avoir de dédoublement partout » faisant allusion, selon l’AEF, au risque de doublon avec les agences du service public de l’emploi unifié, Pôle Emploi.

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22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 00:02
Le Journal de Saône et Loire, évoquant la situation particulière de la maison de l’emploi et de la formation de l'Autunois-Morvan (15/02/2008), indique que la procédure de conventionnement des maisons de l’emploi labellisées peut reprendre.
On remarquera que l'Autunois-Morvan (Saône et Loire) est la zone d’élection de Jean-Paul Anciaux, le député Ump qui préside la commission nationale des maisons de l’emploi (actuellement en sommeil). Le maire d’Autun, Rémy Rebeyrotte, est membre du Ps.
Voici ce que dit du sujet l’article du Journal de Saône et Loire :
« Suite aux interventions effectuées par le maire d'Autun, Rémy Rebeyrotte, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi vient de confirmer selon lui, par copie d'une note interne, que les maisons de l'emploi et de la formation qui ont été labellisées avant le 30 juin 2007 (ce qui est le cas de la maison de l'emploi et de la formation de l'Autunois-Morvan selon M. Rebeyrotte par obtention du label en décembre 2006) sont désormais autorisées à rentrer dans la procédure de conventionnement. Toujours selon le maire d'Autun, dans ce cas de figure, les moyens de l'État pourraient bel et bien être présents aux côtés de ceux de la région et du département.
« Pour M. Rebeyrotte, c'est une bonne nouvelle pour Autun, même si la ville n'a pas encore la garantie que ces moyens seront à la hauteur des engagements pris par l'État initialement, à savoir 400 000 € par an pour le fonctionnement et 1 M € sur 5 ans pour l'investissement. »
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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 00:09
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 16 janvier 2008 le projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, qui avait déjà adopté par le Sénat en première lecture le 10 janvier.
Six amendements ont été adoptés, dont celui du rapporteur, Yves Albarello (UMP, Seine et Marne), visant à garantir aux salariés des Assedic qu'ils ne seraient pas soumis à un régime moins favorable après la fusion avec l'Anpe.
Deux autres amendements ont concerné les maisons de l'emploi. Marie-Christine Dalloz, (UMP, Jura) a fait inscrire la présence de représentants des maisons de l’emploi au Conseil national de l’emploi. Elle a également fait stipuler que les maisons de l’emploi sont consultées par le conseil régional de l’emploi sur les termes de la convention définissant leur coopération avec la nouvelle institution.
Selon l’AFP, un débat sur le gel de la labellisation des maisons de l'emploi a eu lieu lors de la réunion de la commission. Le député UMP de Saône et Loire, Jean-Paul Anciaux, a annoncé le dépôt d'un amendement visant à mettre fin à ce gel et à « réintroduire ces Maisons de l'emploi dans le cadre de cette fusion. »
Le texte sera examiné en séance publique du 22 au 24 janvier.
undefined Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire
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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 00:04
À l’occasion de l’adoption du projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi diffuse sur son site un argumentaire, baptisé « Fusion Anpe-Assedic : questions-réponses » et daté du 6 décembre 2007.
Il est rédigé à la première personne et au féminin, ce qui laisse supposer que les propos ont été tenus ou sont mis dans la bouche de Christine Lagarde, titulaire du poste ministériel. Elle avait présenté le projet de loi lors d’une visite au guichet unique Anpe Assédic d’Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine), le même 6 décembre.
Lors du discours tenu ce jour là, Christine Lagarde avait évoqué cinq principes du projet de loi, dont le quatrième était « la dimension territoriale des politiques d’emploi, qui est un facteur clé pour leur succès. Les politiques de l’emploi seront adaptées aux situations locales, grâce aux budgets d’intervention déconcentrés et aux coopérations que le nouvel opérateur entretiendra avec tous les réseaux secondaires spécialisés (missions locales, maisons de l’emploi). »
Un chapitre de l’argumentaire est intitulé : « que deviennent les maisons de l’emploi ? » Voici donc ce qu’en dit la ministre (les soulignements sont ceux du document original).
« Je souhaite d’abord rappeler combien les maisons de l’emploi - et les élus locaux qui les ont portées - ont été un élément favorable à l’évolution des esprits et des pratiques concrètes dans ce dossier. Elles ont largement préfiguré certains éléments de ce projet de fusion.
« Elles auront toute leur place dans le nouveau dispositif, comme point d’accueil de proximité ou comme lieu d’élaboration du diagnostic commun des besoins du bassin d’emploi ou d’anticipation des mutations économiques.
« L’Etat tiendra ses engagements. Il n’y a pas de remise en cause des projets en cours. Des conventionnements vont se poursuivre sur les projets déjà lancés. Plus de 180 Maisons de l’emploi seront conventionnées d’ici à la fin de cette année.
« La pause évoquée dans le déploiement de nouveaux projets de maisons de l’emploi consiste simplement à se donner le temps d’évaluer le dispositif et de réfléchir à la bonne articulation entre les maisons de l’emploi et nouvel opérateur, à la bonne offre de service des maisons de l’emploi en cohérence avec le nouvel opérateur. C’est le sens de la mission que j’ai confiée au député Jean-Paul Anciaux. »
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16 novembre 2007 5 16 /11 /novembre /2007 00:07
Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse et président du groupe de travail sur l’emploi à l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) a été interviewé pour Renée David-Aeschlimann pour la publication du Centre Inffo, Inffo Flash. Il répondant notamment sur le gel de la labellisation des maisons de l’emploi, en attendant la fusion de l’Unédic et de l’Anpe.
Pour celui qui préside la maison de l'emploi et de la formation de Mulhouse, « Il ne faudrait pas que le gel des Maisons de l’emploi permette d’économiser sur des lignes budgétaires jusque là dédiées aux politiques territoriales de l’emploi, au profit de la fusion Unédic-Anpe, qui devrait coûter de 300 à 400 millions d’euros à l’État. Les maisons de l’emploi constituent la forme la plus avancée des politiques territoriales de l’emploi. Il n’y a pas de raison qu’elles soient affectées par ce rapprochement. »
Dans le même entretien, Philippe Maitreau a souhaité une simplification du pilotage des pôles de compétitivité, préconisant un « copilotage au plus proche du terrain, par un président d’agglomération et un industriel. »
Maitreau-Ph-Mulhouse.jpg Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse
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15 novembre 2007 4 15 /11 /novembre /2007 00:17
Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a écrit en date du 29 octobre 2007, aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Sa lettre porte sur le conventionnement des maisons de l'emploi.
La ministre y écrit : « le programme des maisons de l'emploi devra donc évoluer lorsque les travaux menés, notamment avec les partenaires sociaux, auront abouti. (…)
« Il convient de suspendre l’élaboration de projets non aboutis. Les travaux de la commission nationale de labellisation sont donc suspendus ainsi que l’instruction des conventions non encore transmises à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
« Je souhaite en effet que les partenaires locaux soient pleinement informés de la structure du service public de l’emploi pour les années à venir avant de s’engager durablement.
« Naturellement, l’État respectera ses engagements financiers lorsque des conventions relatives à des projets ont déjà été conclues. Les projets les plus avancés, déjà transmis à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, recevront un visa favorable du contrôleur financier dans les prochaines semaines. Certains des projets qui requièrent d’importants investissements devront cependant faire l’objet d’un nouvel examen.
« Je ne manquerai pas de vous informer, aussitôt que possible, des dispositions qui seront prises concernant l’évolution des maisons de l'emploi dans le cadre du service public de l’emploi rénové. »
Selon le quotidien Sud Ouest (12/11/2007), l'Etat limitera son engagement à 350.000 euros.
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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