J’avais déjà présenté ici une vue assez large, mais incomplète, des organismes qui ont obtenu un marché avec l’État pour la mise en œuvre du contrat d’autonomie dans le cadre du plan Espoir banlieues. La DGEFP (ministère de l’économie, des finances et de l’emploi) a notifié l’ensemble des 34 lots attribués dans un avis officiel publié le 15/12/2008.Le 35^ème (Doubs), est resté pour l’instant sans attributaire.

D’une durée de trois ans, les contrats d’autonomie prévoient un appui renforcé des jeunes, supposés être très en difficulté vis-à-vis de l’emploi, qui sont orientés par le service public de l’emploi et les missions locales ou sont recrutés directement par les opérateurs dans les quartiers de la politique de la ville.

Au total, 138 réponses ont été déposées après l’appel d’offres, avec des opérateurs seuls ou en groupements. Il y donc eu, en moyenne, 4 répondants par lot (de 1 à 9).

Parmi les  candidats retenus, ils sont trois à avoir choisi de se présenter seuls : Ingéus (prestations d’aide à l’emploi), BPI (ressources humaines) et Védior (intérim). Les ont constitué des groupements de 2 à 7 opérateurs.

Un groupe semble s’être constitué autour de plusieurs organismes, qui ont très souvent répondu ensemble, étant ainsi finalement présents dans 5 à 10 des lots attribués. Autour de C3 Consultants (ressources humaines), Retravailler (insertion), INFREP (formation) et Usg Restart (intérim), on remarquait encore A4E ou l’Afij (jeunes).

Plusieurs organismes spécialisés se sont positionnés sur certains lots, comme l’Afpa (formation), Adecco (intérim) ou AFEC (formation),

On trouve aussi un nombre significatif d’organismes ayant une implantation locale, Sodie (reconversion, Lorraine), Adelfa entreprendre (formation, Clermont-Ferrand), UPROMI (Seine et Marne), CFP Presqu’île (Loire Atlantique), Carrière Formation (Gard), Aide au Choix de Vie (Paris), ID Formation (Pas-de-Calais) et Insermedia (Gironde).

Les missions locales n’ont pas été totalement exclues, puisque six d’entre elles sont au palmarès, mais uniquement pour deux lots. Celle de Mulhouse (Sémaphore), accompagnée de ses collèges Thann et Colmar, a obtenu le lot du Haut Rhin – où leur groupement était le seul compétiteur. Un groupement des missions locales de La Réunion, conduit par la mission intercommunale de l’Ouest, avec celles de l’Est et du Nord de l’île, a emporté le seul lot ultra-marin.

• Voir la notification des marchés du contrat d’autonomie : http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_34_55381.html

Sur son blog toujours fort intéressant, le sociologue Philippe Labbé livre des informations issues de la « Réunion de pilotage du contrat d’autonomie » qui s’est tenue le 3 mars 2009 au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi à Bercy (Paris). Les contrats d’autonomie sont le dispositif majeur en matière d’emploi du Plan Espoir banlieues, lancé par la secrétaire d’État à la Politique de la ville, Fadela Amara.

Sous le titre Au fait, des nouvelles du contrat d’autonomie, Philippe Labbé relève que, selon les documents présentés lors de cette réunion, au 2 mars 2009, affichait 5086 contrats signés « dont 3083 en 2008 pour un objectif de 4500, soit 68,5% de l’objectif ». On compte 114 « sorties positives dont 92 en emploi ». Soit, calcule-t-il, « 0,25% de l’objectif de jeunes en emploi à exactement un tiers de ces trois ans, la circulaire de mise en œuvre du contrat d’autonomie datant du 24 avril 2008. » Ou encore, une par département.

Philippe Labbé remarque que près le la moitié des jeune sont orientés par les missions locales (30%) et Pôle emploi (17%). Et il pointe le fait qu’il y a sensiblement plus de ruptures de contrat (158) que de sorties positives, 104 étant du fait du bénéficiaire et 54 de celui du prestataire.

Les chiffres seront sans doute contestés, bien que la source ne soit pas critiquable. Ainsi Ingeus (le principal opérateur du dispositif) assure début avril que « plus de 1 500 jeunes sont suivis par dans le Nord, le Rhône, l’Essonne et le Val-de-Marne. Et déjà 89 ont trouvé une solution durable. » Il n’est pas sûr que les données soient tout à fait les mêmes, mais le taux calculé ici (5,9%), s’il est meilleur que celui mentionné par Philippe Labbé, est toutefois très bas.

Fadela Amara s’est rendue le 28 avril 2009 à Corbeil (Essonne), ville dont le maire est le député Ump Serge Dassault. Elle a entendu dire que l’Essonne affiche le « meilleur taux d’insertion à l’issue des contrats d’autonomie. »

Nous reviendrons dans les jours prochains sur la gestion et la mise en œuvre des contrats d’autonomie.

Philippe Labbé

En décembre 2008, la secrétaire d’État à la politique de la ville, Fadela Amara, avait admis le retard pris en 2008 dans la signature des contrats d'autonomie : 2 000 environ auront été signés au lieu de 4 500 prévus. Mais elle espère rattraper ce retard en 2009, tablant dorénavant sur 20 000 signatures au lieu des 18 000 envisagées.

Selon l’AFP (22/12/2008), Fadela Amara estime que « on a pris du retard sur les appels d'offre, les cahiers des charges, les mesures juridiques... On a perdu deux mois ». Mais elle pense que les résultats sont aujourd’hui au rendez-vous : « on a accéléré le rythme. Il y a 300 contrats d'autonomie signés par semaine. »

Les contrats, proposés par des opérateurs privés de placement, prévoient le versement d'une bourse de 300 euros par mois aux jeunes qui sont accompagnés individuellement pendant six mois, afin de tenter de décrocher un emploi d'au moins six mois, une formation qualifiante ou de créer une entreprise. Le contrat est renouvelable une fois. Au total, le contrat d'autonomie devra être proposé à 45.000 jeunes en trois ans, pour un coût attendu de 250 millions d'euros.

J’ai essayé de lister les opérateurs des contrats d’autonomie. J’en ai identifié 27, sur les 35 lots prévus concernant autant de départements (un seul lot concerne le Puy de Dôme et la Haute Loire, mais il y en a deux dans le Nord). Au moins 31 de ces lots auraient été effectivement attribués. Ces 27 lots représentent 39 600 contrats d’autonomie, soit 87% du total prévu.

Les principaux opérateurs retenus sont deux gros cabinets de prestations pour l’emploi et les ressources humaines, Ingeus et C3 consultants qui avec respectivement 10 500 et 11 500 contrats prévus emportent (seuls ou en groupement) une nette majorité des lots. Quatre autres organismes obtiennent des parts de marché significatives, bien que nettement moindres : un autre cabinet, BPI ; un organisme de formation, Afec ; et deux sociétés d’intérim, Adecco et USG Restart.

Les missions locales ne sont pas totalement absentes : celle de Mulhouse (Haut Rhin) et le groupement des missions locales de l’île de la Réunion ont obtenu dans leurs départements les marchés de gestion des contrats d’autonomie. Il faut dire qu’il semble qu’elles n’aient pas eu de concurrence.

Les autres organismes locaux, souvent des établissements de formation, recueillent près du quart du total.

À côté des chefs de file, on trouvait souvent des organismes associés dans le cadre d’un groupement. C’est souvent le cas pour des organismes d’appui à la création d’entreprise. L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) est ainsi présente dans au moins quatre groupements, et des Boutiques de gestion dans au moins cinq. Plusieurs organismes du secteur de l’intérim sont aussi présents dans des groupements sans être chefs de file, comme Usg Restart ou Vediorbis.

Hervé Demarcq, directeur de l’école de la deuxième chance (E2C) dans les Yvelines tient un fort intéressant blog.

Mercredi 23 juillet 2008, il s’interrogeait sur le contrat d'autonomie tel qu’il lui avait été présenté la veille à Guyancourt (Yvelines). Les premiers chiffres avancés montraient que le contrat d’autonomie semble beaucoup moins onéreux pour la société qu'un parcours à l'E2C : 7500 € pour le premier contre 8 à 9000 € pour le second. L'écart se creusait encore en faveur de la mesure lancée par la secrétaire d’État à la politique de la ville, Fadéla Amara, quand on constate que l'indemnisation de 300 € par mois pendant 6 mois est partie intégrante des 7500 € alors que l'indemnité octroyée par la région aux jeunes de l'E2C qui sont stagiaires de la formation professionnelle vient s'ajouter aux coûts puisqu’elle est directement versée aux jeunes)

Hervé Demarcq note donc que « coté budget, le contrat d'autonomie semble être une très bonne affaire pour le contribuable ». Mais il va plus loin, et cherche à comparer les services proposés.

Il compte qu’il y a 53 jours contractualisés d’accompagnement avec le jeune signataire ce qui lui permet d’établir la dépense par jour à 107€ pour le contrat d'autonomie.

L’accompagnement dans le cadre de l’école de la deuxième chance des Yvelines dure quant à lui 200 jours. Le budget journalier est donc de 45€ pour l'e2c 78.

Le directeur de ladite structure se dit alors « perplexe » sur « les écarts bruts constatés hier avec un opérateur privé qui doit garantir un juste retour sur investissement ». Il en conclut que le coût par jour affiché par C3 consultants, l’opérateur de l’ouest francilien, lui « redonne une nouvelle motivation » car, conclut-il, « nous sommes compétitifs ! »

Il y a 17 écoles de la deuxième chance en France.

• Le blog d’Hervé Demarcq : http://herve.demarcq.over-blog.com/

L’annexe au projet de loi de finances pour 2009 concernant les crédits de la mission Travail et emploi présente les dépenses inscrites au budget pour la mesure phare du plan Espoir banlieues, les contrats d’autonomie.

Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues annoncé le 8 février 2008, le ministère en charge de l’emploi a lancé un marché pour gérer les contrats d’autonomie. Cette prestation d’accompagnement vers l’emploi, la formation qualifiante ou la création d’entreprises s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, résidant dans les villes sous contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). D’une durée maximale de 18 mois, elle est confiée à des opérateurs privés de placement.

Les opérateurs privés de placement sont rémunérés en trois temps : 25% dès la signature du contrat ; 40% si le bénéficiaire dispose d’un contrat de travail, entre en formation ou crée une entreprise ; et 35% si le jeune reste en emploi ou en formation ou si l’entreprise créée survit plus de six mois.

En 2008 et 2009, le coût moyen estimé par jeune en contrat d’autonomie est de 6 000 €. Les estimations financières pour 2009, 75% des jeunes entrés atteindront la deuxième phase et 60% la troisième.

Le PLF 2009 prévoit un montant de 68,83 millions d’euros (M€) pour l’année 2008 plus 13,77 M€ pour payer les prestations engagées en 2008 en partant de l’hypothèse que 4 500 jeunes auront intégré le dispositif cette année.

On remarquera que les contrats d’autonomie coûteront plus cher en 2009  que les maisons de l’emploi (82,6 M€ contre 80,2).

Les sigles suivants sont utilisés dans le texte ministériel : AE pour autorisations d’engagement et CP pour crédits de paiement.

• Annexe au projet de loi de finances 2009 pour la mission « Travail et emploi » (Version du 29/09/2008)