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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 00:03

L’annexe au projet de loi de finances pour 2009 concernant les crédits de la mission Travail et emploi présente les dépenses inscrites au budget pour la mesure phare du plan Espoir banlieues, les contrats d’autonomie.

Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues annoncé le 8 février 2008, le ministère en charge de l’emploi a lancé un marché pour gérer les contrats d’autonomie. Cette prestation d’accompagnement vers l’emploi, la formation qualifiante ou la création d’entreprises s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, résidant dans les villes sous contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). D’une durée maximale de 18 mois, elle est confiée à des opérateurs privés de placement.

Les opérateurs privés de placement sont rémunérés en trois temps : 25% dès la signature du contrat ; 40% si le bénéficiaire dispose d’un contrat de travail, entre en formation ou crée une entreprise ; et 35% si le jeune reste en emploi ou en formation ou si l’entreprise créée survit plus de six mois.

En 2008 et 2009, le coût moyen estimé par jeune en contrat d’autonomie est de 6 000 €. Les estimations financières pour 2009, 75% des jeunes entrés atteindront la deuxième phase et 60% la troisième.

Le PLF 2009 prévoit un montant de 68,83 millions d’euros (M€) pour l’année 2008 plus 13,77 M€ pour payer les prestations engagées en 2008 en partant de l’hypothèse que 4 500 jeunes auront intégré le dispositif cette année.

On remarquera que les contrats d’autonomie coûteront plus cher en 2009  que les maisons de l’emploi (82,6 M€ contre 80,2).

 

Paiement en 2009 des entrées en 2008

Nombre d’actes de paiement

Coût unitaire moyen d’un paiement en €

Crédits prévus en PLF 2009 en M€

Crédits de paiement

6 075

2 266,67

13,77 M€

 

Coût des entrées 2009

Entrées prévues

Nombre d’actes de paiement

Coût unitaire moyen par paiement en €

Crédits prévus en PLF 2009 en M€

Autorisations d’engagement

15 095

35 473

1 940,42

68,83 M€

Crédits de paiement

15 095

20 756

1 745,47

36,23 M€

 

Les sigles suivants sont utilisés dans le texte ministériel : AE pour autorisations d’engagement et CP pour crédits de paiement.

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Published by Benoit Willot - dans Quartiers
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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