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17 novembre 2007 6 17 /11 /novembre /2007 00:01

Le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi

Je vous propose en téléchargement le texte du projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi et l’exposé des motifs qui l’accompagne, diffusé par Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.
On trouvera de nombreux commentaires de ce texte. Voir par exemple la présentation qu’en fait le quotidien Liaisons sociales (16/11/2007).
On retiendra que le nouvel établissement s’apparente à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), par sa comptabilité et par le statut de ses personnels, qui relèveront du code du travail et non de la fonction publique.
La désignation du président de l’organisme fusionné n’est pas tranchée, mais on soulignera que cette instance n’aura qu’un rôle modeste, le directeur général restant le patron réel.
Le projet de loi ne mentionne pas les dispositifs locaux. Par contre, l’exposé des motifs reprend ce que Christine Lagarde avait déjà indiqué : « la mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement que sont l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. »
L’exposé des motifs présente ensuite comment se passera les relations au plan régional de la nouvelle institution (qui n’est pas nommée) :
« La coordination entre l’action des services de l’Etat et les interventions de la nouvelle institution au niveau régional est assurée par une convention conclue chaque année entre le préfet de région et le directeur régional de l’institution (L. 311-7-10).
« Celle-ci fixe au niveau régional la programmation des interventions de l’institution ainsi que les modalités selon lesquelles elle intervient dans la mise en œuvre des actions pour l’emploi programmées par le préfet (contrats aidés, appui à la gestion des mutations économiques, voire certaines aides aux entreprises…).
« Cette convention précise également les conditions de collaboration entre la nouvelle institution et les autres réseaux et intervenants du service public de l’emploi, notamment les missions locales, les maisons de l’emploi ou l’AFPA.
« Elle est soumise pour avis au conseil de l’emploi. »
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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 00:06

Le projet de fusion Anpe Unédic veut « éviter les doublons » avec les réseaux spécialisés

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (qui utilise encore dans ses documents l’ancien signe du ministère de l’économie et des finances, MINEFI) a diffusé un document de travail qui sert de base aux rencontres bilatérales entre le ministère et les confédérations syndicales et patronales. Le texte est baptisé « Orientations pour un service public de l’emploi refondé ».
Vous le trouverez ci-joint en téléchargement. En voici ci-après les grandes lignes (les passages mis en gras l’ont été dans le texte diffusé par le MINEFI).
« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici  2012 (…) Les deux principaux opérateurs du service public de l’emploi que sont l’Anpe et l’Unédic ont donc entrepris ces dernières années, notamment dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 puis de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006, des efforts significatifs de rapprochement, à travers la mise en commun des systèmes d’information et le déploiement progressif de guichets uniques. (…) Le Gouvernement souhaite désormais (…) mettre en place, à partir des réseaux de l’Anpe et de l’Unédic, un opérateur unique pour l’accueil, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. (…)
La mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés que sont l’APEC, les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. (…)
Il est proposé que la gestion du réseau unique soit confiée à une institution nationale nouvelle dotée d’un statut législatif, qui intègre l’ensemble des services de l’Anpe ainsi que les réseaux opérationnels de l’ensemble Unédic-Assédic. (…)
Le recouvrement, pour le compte de l’UNEDIC, des cotisations d’assurance chômage, est confié aux URSSAF (…) Le régime d’assurance chômage, géré par l’UNEDIC, reste sous la responsabilité des partenaires sociaux. (…)
Un conseil national des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le ministre en charge de l’emploi, est chargé de veiller à la cohérence d’ensemble des politiques de l’emploi. (…) Ce conseil, qui se substitue au comité supérieur de l’emploi, est composé de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives, des collectivités locales (ARF, ADF, AMF), des administrations de l’Etat, de représentants des principaux opérateurs et des personnalités qualifiées. (…)
Les principaux traits de l’organisation de la nouvelle institution sont définis par la loi.
Au niveau national, elle s’appuie sur un conseil et sur un directeur général.
Le conseil est composé de représentants de l’Etat, de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux représentatifs, ces derniers étant majoritaires. (…)
Le directeur général est nommé par le gouvernement sur avis du conseil. Assisté d’un adjoint, il dirige la nouvelle institution. Il a autorité sur l’ensemble des agents
Le statut des agents est fixé par une convention collective agréée par l’Etat qui sera élaborée au sein de la nouvelle institution. Des dispositions spécifiques permettront aux personnels issus de l’Anpe et du réseau Unédic Assédic de conserver les garanties prévues par leur statut actuel. (…)
Au niveau territorial, l’institution est organisée en directions régionales disposant de moyens d’intervention propres. (…)
Le financement de la nouvelle institution est assuré par l’Etat et par le régime d’assurance chômage. (…)
Un conseil des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le préfet de région et associant les partenaires sociaux, les principaux acteurs territoriaux et les services de l’Etat, veille à la cohérence du service public de l’emploi au niveau régional. (…)
 
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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 00:17

Christine Lagarde : « bien au contraire »…

Christine Lagarde, ministre de l’économie et de l’emploi, a présenté, devant les députés le 2 octobre 2007, son point de vue sur le plan de cohésion sociale, lors du débat autour du projet de fusion de l’Anpe et de l’Assédic.
Le site Internet du Nouvel Observateur (02/10/2007) relève que Christine Lagarde a précisé : « Je ne suis pas en train de dire que la loi Borloo a échoué, bien au contraire, (elle) était l'anticipation de ce que l'on est en train d'essayer de construire. »
Mesdames et Messieurs les grammairiens, me trompes-je si je dis que le contraire de « Je ne suis pas en train de dire que la loi Borloo a échoué » c’est « Je suis pas train de dire que la loi Borloo a échoué » ?
Au delà de ces considérations linguistiques, voici quelques extraits de son discours.
« Il est nécessaire d’instaurer pour les demandeurs d’emploi et les entreprises un interlocuteur unique, apte à assurer orientation, placement et indemnisation. En fusionnant l’Anpe et l’Unédic, nous voulons substituer la proximité des agents à la complexité des structures. Nous voulons gagner en efficacité et réduire les formalités.
« Une plate-forme unique, cela signifie, sur le terrain, plus de moyens pour nos agents et plus de services pour les chômeurs.
« J’ai fait en fin de semaine dernière des propositions au Président de la République et au Premier ministre. (…)
« Quels en sont les grands axes ?
- le maintien d’une structure gérée paritairement au niveau national, responsable des règles d’assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales : c’est l’Unedic.
- l’unification des missions de service aux demandeurs d’emploi (pour l’indemnisation, l’accompagnement, le placement…) au sein d’une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d’assurance-chômage et par l’Etat.
- un pilotage stratégique de politiques de l’emploi au sein d’un conseil d’orientation que je présiderai. Ce conseil veillerait à la cohérence d’ensemble du système.
- une mise en œuvre pragmatique dans ses modalités, en tenant compte des préoccupations des agents des deux institutions quant à leur statut.
« Les réseaux spécialisés auront évidemment un rôle dans cette nouvelle architecture : je pense à l’APEC (agence pour l’emploi des cadres), aux missions locales ou aux maisons de l’emploi. Cependant, en attendant que le paysage institutionnel se stabilise, j’ai décidé de suspendre le déploiement de nouvelles entités, et notamment des Maisons de l’Emploi. Celles qui existent déjà ne sont pas remises en cause. L’État en conventionnera encore une trentaine d’ici à la fin de l’année, afin de respecter les engagements pris. Mais la suite, il vaut mieux attendre le premier semestre 2008 avant de nous décider. La loi sur le Service Public de l’Emploi, que je compte présenter devant vous, nous permettra d’y voir plus clair. »
« (…) J’ai déjà entamé un travail de réflexion sur les moyens d’assurer l’avenir de l’AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) une fois achevé le processus de décentralisation initié en 2004. Par ailleurs, l’Etat confirme son engagement en faveur de l’AFPA, pour la partie de la commande publique qui n’est pas décentralisée. »
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13 octobre 2007 6 13 /10 /octobre /2007 00:14

Réactions syndicales au projet de fusion Anpe Assédic

Le syndicat Force Ouvrière de l’Anpe dénonce « les propos démagogiques de la ministre de l’économie et de l’emploi, qui tente de faire croire à l’opinion publique qu’un agent de l’ANPE n’accompagnerait actuellement que 60 demandeurs » d’emploi. Le sydicat souligne que la direction générale de l’Anpe estime que chaque conseiller s’occupe en moyenne de plus de 130 demandeurs d’emploi.
Pour SUD Anpe-Solidaires, « la fusion Anpe / Unedic, tout en donnant l’illusion d’un État cherchant à résorber le chômage, lui permet en fait de se désengager financièrement, de casser le service public et de marchandiser l’emploi avec la complicité des collectivités locales (…) Le Service Public de l’Emploi est devenu un vaste magma où se côtoient pêle-mêle organismes de formation et Assedic, cabinets d’outplacement, intérims et collectivités. »
La Cgt dénonce, quand à elle, « le jeu de dupes du gouvernement », s’étonnant que « la ministre préfère dialoguer par voie de presse avant même de discuter avec les partenaires sociaux ». Pour la principale confédération française, « on assiste bel et bien à un affaiblissement du rôle des partenaires sociaux ».
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10 octobre 2007 3 10 /10 /octobre /2007 00:03

Nicolas Sarkozy : « on ne va quand même pas foutre le feu à toutes les Anpe ! »

L’Agence France Presse (AFP) rend compte dans un article (date du 8/10/2007) de la visite du président de la République, Nicolas Sarkozy, à la Maison de l'emploi de Mâcon (Saône et Loire), le 8 octobre 2007.
Selon l’agence, « Nicolas Sarkozy a assuré (…) le service après-vente de la fusion Anpe-Unedic. » Je cite ci-après de larges extraits du papier, qui est à mon sens assez éclairant.
« (…) le chef de l’État a entamé sa campagne de promotion par une visite au pas de charge de la Maison de l'emploi, qui expérimente depuis quelques semaines un guichet unique Anpe-Unedic préfigurant la fusion que le gouvernement entend généraliser dès 2008.
« M. Sarkozy a été accueilli par une poignée de militants de la FSU qui ont dénoncé, pancarte à l'appui, un "coup de pub". "Ici, les services (des deux structures) ont été obligés de travailler ensemble à cause de l'incendie de l'Assedic", a raillé un responsable syndical local, Philippe Sabater, "et pour la venue du chef de l’État, on a supprimé un guichet".
« Après avoir entendu des chômeurs et des responsables locaux de l'Unedic et de l'ANPE, le président s'est lui aussi amusé du concours de circonstance qui a précipité l'expérience mâconnaise. "S'il n'y avait pas eu d'incendie!", a-t-il remarqué, "on ne va quand même pas foutre le feu à toutes les Anpe !" »
« (…) Nicolas Sarkozy a ensuite longuement défendu sa réforme. "Je suis venu pour rompre avec un système qui n'est pas efficace (...) il y a trop d'énergie perdue, trop de temps perdu", a-t-il insisté, "avec la fusion, on va passer à la vitesse supérieure. La fusion, ça fait vingt ans qu'on en parle (...) et ça fait vingt ans que les chômeurs font le parcours du combattant (...) Il faut que l'on mette notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens".
« (…) Nicolas Sarkozy a assuré que "la fusion, c'est une occasion de faire plus de place aux partenaires sociaux", leur proposant de leur accorder la majorité au conseil d'administration ou d'en nommer le président. Et aux employés de l'ANPE et des Assedic inquiets, il a promis qu'ils "conserveront leur statut actuel".
« Il n'a par contre pas dit un mot sur l'avenir des Maisons de l'emploi. La semaine dernière, la ministre de l'économie Christine Lagarde, présente à Mâcon, a suscité l'émoi des élus locaux en annonçant le gel de la création de ces structures, créées par la loi de cohésion sociale de 2005. »
On remarquera que la maison de l'emploi de Mâcon n’a jamais obtenu le label au titre du plan de cohésion sociale, malgré deux dossiers mis au point.
Macon.jpg La maison de l'emploi de Mâcon
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8 octobre 2007 1 08 /10 /octobre /2007 00:01

Francis Vercamer (Nouveau Centre) demande de tenir compte de l’impact positif des Maisons de l’emploi

Après avoir participé à l’audition par la Commission des affaires sociales de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le projet de fusion entre l’Anpe et l’Unédic, Francis Vercamer, député de Roubaix (Nord) estime que « le projet du gouvernement, intéressant, doit s’enrichir de toutes les garanties pour n’avoir que l’efficacité pour seul objectif. » La réaction du député est reprise sur le site de Nathalie Lebas, déléguée départementale pour l’Oise du Nouveau Centre.
Le porte parole du parti Nouveau Centre (majorité présidentielle) pour les questions sociales estime que « la fusion ne peut être envisagée que s’il est démontré qu’elle apporte une valeur ajoutée réelle à l’accompagnement des demandeurs d’emploi » et qu’il « ne faut pas que la fusion de l’Anpe et de l’Unédic soit guidée par une seule volonté de rationalisation et une logique purement comptable. »
Le député du Nord estime que « le travail mené par les agents du service public de l’emploi (…) ainsi que l’accompagnement personnalisé effectué dans le cadre des Maisons de l’emploi, ne sont pas pour rien dans la baisse des chiffres du chômage des derniers mois. »
Pour lui, « toute réforme du service public de l’emploi doit tenir compte de la présence locale et de l’impact positif des Maisons de l’emploi dans l’organisation future du service public de l’emploi. Elles constituent d’ores et déjà ce guichet unique de proximité que le gouvernement invoque notamment pour justifier la fusion Anpe Unédic. La fusion Anpe Unédic ne doit pas remettre ce rôle en cause et doit s’effectuer dans le respect des engagements des élus locaux en faveur de l’emploi, via les Maisons de l’emploi. »
Le dirigeant centriste estime ensuite que « L’efficacité doit s’apprécier au regard du dialogue social. En effet, les partenaires sociaux ont jusqu’ici manifesté de sérieuses réticences à tout projet de fusion, parce qu’ils y voient un risque d’étatisation de l’assurance chômage, de « reprise en main » par l’État. »
Vercamer-F.jpg


 Francis Vercamer, député du Nord
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8 janvier 2007 1 08 /01 /janvier /2007 00:00

Doit-on fusionner Anpe et Assedic ?

Jacques Chirac avait commencé sa carrière ministérielle le 8 mai 1967 en tant que secrétaire d'État à l'Emploi dans le gouvernement de Georges Pompidou (UDR, gaulliste). L'une de ses premières réalisations est la création de l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe) le 13 juillet 1967. Il s’agissait, à l’époque, de répondre d’abord aux besoins de recrutement des entreprises, sachant que le niveau de chômage était alors très bas.

L'Anpe prenait la suite des Bureaux d’emploi et comptait quelques centaines de agents. Elle dispose aujourd’hui de 1 000 points d'implantation où travaillent 24 500 collaborateurs. C’est un établissement public de l’État, avec un statut proche de celui d’une administration, placée sous la responsabilité de son directeur général, Christian Charpy. 

En présentant ses vœux aux « forces vives de la Nation » le 3 janvier, le chef de l’État a plaidé pour la mise en place d'une véritable « sécurité sociale professionnelle », qui passerait par la création d'un « nouvel instrument » résultant de la fusion entre l’organisme paritaire gestionnaire de l’assurance chômage, l'Unedic et l’Anpe. Les demandeurs d'emploi auraient alors un seul interlocuteur pour leur parcours professionnel : indemnités, recherche d'emploi, mobilité, formation. Jacques Chirac a suggéré que ce nouveau dispositif soit « géré par les partenaires sociaux en partenariat avec l’État ».

Le quotidien économique La Tribune rend compte de plusieurs réactions (04/01/2007)

Laurence Parisot , présidente du Medef, ne serait pas a priori défavorable à une fusion entre l'Anpe et l'Unedic mais à la condition que ce nouvel ensemble « soit géré par les partenaires sociaux ».

François Chérèque (Cfdt) a rappelé que sa centrale a toujours été contre la fusion Anpe-Unedic. « Les partenaires sociaux doivent conserver des prérogatives fortes sur la gestion de l'assurance chômage (...) Ce n'est pas un problème d'institutions qui règlera le problème des chômeurs ».

Jean-Claude Mailly (FO), craint qu'un rapprochement Unedic/Anpe ne conduise à une « étatisation de l'ensemble avant une éventuelle privatisation ».

Jacques Voisin (CFTC) s'est dit « dubitatif et un peu surpris (…) C'est un peu surprenant de découvrir cette idée au moment où on parle de renforcer le dialogue social ».

 Jacques Chirac en 1967

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

 

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