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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 00:06
Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (qui utilise encore dans ses documents l’ancien signe du ministère de l’économie et des finances, MINEFI) a diffusé un document de travail qui sert de base aux rencontres bilatérales entre le ministère et les confédérations syndicales et patronales. Le texte est baptisé « Orientations pour un service public de l’emploi refondé ».
Vous le trouverez ci-joint en téléchargement. En voici ci-après les grandes lignes (les passages mis en gras l’ont été dans le texte diffusé par le MINEFI).
« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici  2012 (…) Les deux principaux opérateurs du service public de l’emploi que sont l’Anpe et l’Unédic ont donc entrepris ces dernières années, notamment dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 puis de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006, des efforts significatifs de rapprochement, à travers la mise en commun des systèmes d’information et le déploiement progressif de guichets uniques. (…) Le Gouvernement souhaite désormais (…) mettre en place, à partir des réseaux de l’Anpe et de l’Unédic, un opérateur unique pour l’accueil, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. (…)
La mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés que sont l’APEC, les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. (…)
Il est proposé que la gestion du réseau unique soit confiée à une institution nationale nouvelle dotée d’un statut législatif, qui intègre l’ensemble des services de l’Anpe ainsi que les réseaux opérationnels de l’ensemble Unédic-Assédic. (…)
Le recouvrement, pour le compte de l’UNEDIC, des cotisations d’assurance chômage, est confié aux URSSAF (…) Le régime d’assurance chômage, géré par l’UNEDIC, reste sous la responsabilité des partenaires sociaux. (…)
Un conseil national des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le ministre en charge de l’emploi, est chargé de veiller à la cohérence d’ensemble des politiques de l’emploi. (…) Ce conseil, qui se substitue au comité supérieur de l’emploi, est composé de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives, des collectivités locales (ARF, ADF, AMF), des administrations de l’Etat, de représentants des principaux opérateurs et des personnalités qualifiées. (…)
Les principaux traits de l’organisation de la nouvelle institution sont définis par la loi.
Au niveau national, elle s’appuie sur un conseil et sur un directeur général.
Le conseil est composé de représentants de l’Etat, de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux représentatifs, ces derniers étant majoritaires. (…)
Le directeur général est nommé par le gouvernement sur avis du conseil. Assisté d’un adjoint, il dirige la nouvelle institution. Il a autorité sur l’ensemble des agents
Le statut des agents est fixé par une convention collective agréée par l’Etat qui sera élaborée au sein de la nouvelle institution. Des dispositions spécifiques permettront aux personnels issus de l’Anpe et du réseau Unédic Assédic de conserver les garanties prévues par leur statut actuel. (…)
Au niveau territorial, l’institution est organisée en directions régionales disposant de moyens d’intervention propres. (…)
Le financement de la nouvelle institution est assuré par l’Etat et par le régime d’assurance chômage. (…)
Un conseil des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le préfet de région et associant les partenaires sociaux, les principaux acteurs territoriaux et les services de l’Etat, veille à la cohérence du service public de l’emploi au niveau régional. (…)
 

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Published by Benoit Willot - dans Pôle Emploi (Anpe Assedic)
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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