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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 00:17
Christine Lagarde, ministre de l’économie et de l’emploi, a présenté, devant les députés le 2 octobre 2007, son point de vue sur le plan de cohésion sociale, lors du débat autour du projet de fusion de l’Anpe et de l’Assédic.
Le site Internet du Nouvel Observateur (02/10/2007) relève que Christine Lagarde a précisé : « Je ne suis pas en train de dire que la loi Borloo a échoué, bien au contraire, (elle) était l'anticipation de ce que l'on est en train d'essayer de construire. »
Mesdames et Messieurs les grammairiens, me trompes-je si je dis que le contraire de « Je ne suis pas en train de dire que la loi Borloo a échoué » c’est « Je suis pas train de dire que la loi Borloo a échoué » ?
Au delà de ces considérations linguistiques, voici quelques extraits de son discours.
« Il est nécessaire d’instaurer pour les demandeurs d’emploi et les entreprises un interlocuteur unique, apte à assurer orientation, placement et indemnisation. En fusionnant l’Anpe et l’Unédic, nous voulons substituer la proximité des agents à la complexité des structures. Nous voulons gagner en efficacité et réduire les formalités.
« Une plate-forme unique, cela signifie, sur le terrain, plus de moyens pour nos agents et plus de services pour les chômeurs.
« J’ai fait en fin de semaine dernière des propositions au Président de la République et au Premier ministre. (…)
« Quels en sont les grands axes ?
- le maintien d’une structure gérée paritairement au niveau national, responsable des règles d’assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales : c’est l’Unedic.
- l’unification des missions de service aux demandeurs d’emploi (pour l’indemnisation, l’accompagnement, le placement…) au sein d’une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d’assurance-chômage et par l’Etat.
- un pilotage stratégique de politiques de l’emploi au sein d’un conseil d’orientation que je présiderai. Ce conseil veillerait à la cohérence d’ensemble du système.
- une mise en œuvre pragmatique dans ses modalités, en tenant compte des préoccupations des agents des deux institutions quant à leur statut.
« Les réseaux spécialisés auront évidemment un rôle dans cette nouvelle architecture : je pense à l’APEC (agence pour l’emploi des cadres), aux missions locales ou aux maisons de l’emploi. Cependant, en attendant que le paysage institutionnel se stabilise, j’ai décidé de suspendre le déploiement de nouvelles entités, et notamment des Maisons de l’Emploi. Celles qui existent déjà ne sont pas remises en cause. L’État en conventionnera encore une trentaine d’ici à la fin de l’année, afin de respecter les engagements pris. Mais la suite, il vaut mieux attendre le premier semestre 2008 avant de nous décider. La loi sur le Service Public de l’Emploi, que je compte présenter devant vous, nous permettra d’y voir plus clair. »
« (…) J’ai déjà entamé un travail de réflexion sur les moyens d’assurer l’avenir de l’AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) une fois achevé le processus de décentralisation initié en 2004. Par ailleurs, l’Etat confirme son engagement en faveur de l’AFPA, pour la partie de la commande publique qui n’est pas décentralisée. »

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Published by Benoit Willot - dans Pôle Emploi (Anpe Assedic)
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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