Lancement d’appels d’offres sur les prestations de Pôle emploi

Les différentes directions régionales de Pôle emploi ont lancé au cours de la semaine du 20 juin 2011 des appels d’offres pour des marchés de services d’une durée de trois ans, courant jusqu’au 31 décembre 2014. Les documents sont diffusés par l’opérateur du service public de l’emploi sur sa plateforme dédiée aux marchés – qui porte toujours l’intitulé « Anpe marchés publics ».

Il s’agit de « prestations de formation professionnelle continue » qui prennent la suite des marchés passés au démarrage de la nouvelle structure, issue de la fusion de l’Anpe et des Assédics en 2009, enrichie en 2010 de l’apport de certains services de l’Afpa.

Les prestations couvrent à la fois l’aide à la recherche d’emploi, un accompagnement spécialisé et l’aide à la construction de projets professionnels, y compris la création d’entreprises.

C’est dans ces deux derniers domaines que de nouvelles prestations sont lancées, tandis que la prestation généraliste Cible emploi, qui prétendait travailler sur la recherche d’emploi et la construction de projet disparaît. On voit réapparaître, dans une forme modifiée, des prestations qui étaient autrefois délivrées par l’Anpe (Objectif emploi, Objectif projet, Diplôme pour l’emploi).

Par rapport aux marchés antérieurs, il y a donc des prestations maintenues : les différents ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou à la construction d’un projet (ATE), Stratégie de recherche d’emploi (STR), les Évaluations des compétences professionnelles (ECCP), Trajectoire vers l’emploi (TVE) et l’Évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE).

Quatre prestations ne sont pas reconduites : la prestation d'orientation professionnelle spécialisée (POPS), Cible emploi, le Bilan de compétences approfondi (BCA) et Mobilisation vers l'emploi (MVE). Leurs objectifs sont cependant repris dans de nouveaux dispositifs.

Enfin, six nouvelles prestations sont introduites : Confirmer son projet professionnel (CPP), Cap projet professionnel (CAP), Objectif projet création ou reprise d’entreprise (OPCRE), Diplôme pour l’emploi (DIP), Évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) et Objectif emploi (OE).

Par ailleurs, les directions régionales de Pôle emploi peuvent avoir également des prestations spécialisées, qui ne font pas l’objet de l’appel d’offre en cours. Ainsi, en Île de France, une prestation s’adresse au public handicapé et une autre aux personnes sous main de justice.

La prestation Objectif projet création ou reprise d’entreprise avait été maintenue comme une prestation régionale en Île de France, avant d’être aujourd’hui reprise dans l’ensemble du réseau national de Pôle emploi. L’importance de l’intervention de l’opérateur public en matière d’appui aux entrepreneurs est donc renforcée.

Une prestation ne fait pas l’objet d’appel d’offres : les évaluations en milieu de travail (EMT) sont conclues directement avec les entreprises.

La plupart des prestations sont exonérées de TVA, au titre des règles applicables aux actions réalisées en faveur des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté (article 261.4.4°a du code général des impôts). Cependant, les prestations Objectif emploi et Trajectoire vers l’emploi ne relèvent pas de cette mesure et devront donc acquitter les taxes.

On remarquera que l’augmentation du nombre de types prestations ne veut pas nécessairement dire que les demandeurs d’emploi auront accès à plus d’offres. En effet, les affectations budgétaires pour l’année 2011 sont en nette baisse sur 2010 et les prévisions, pour 2012 ne sont pas pour l’instant particulièrement optimistes.