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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 00:03

Depuis plusieurs mois, des milliers de sans papiers mènent des mouvements revendicatifs, notamment dans des entreprises de nettoyage ou de restauration. La Cgt, à l’initiative du mouvement, estime qu’ils sont actuellement 6 000.

Le 3 mars 2010, plusieurs organisations patronales et syndicales se sont retrouvées pour se mettre d’accord sur un texte commun en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers. L'association Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance), la Cgpme, le syndicat patronal des activités du déchet et la direction de Véolia Propreté sont arrivées à un consensus avec la Cgt, la Cfdt, l'Unsa, la Fsu, Solidaires.

Voici des extraits du texte commun :

« Il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance d’autorisations de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus, mais qui d’une façon ou d’une autre s’acquittent et se sont acquittés de leurs cotisations. L’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… Il est nécessaire de reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d’activité. L’employeur ne devra, en aucun cas, subir une sanction rétroactive s’il se présente pour régulariser la situation des salariés pour lesquels il a payé des cotisations patronales pendant toute la période où il les a employés. Il est essentiel que la démarche employeur/salarié soit commune et conjointe. C’est une occasion de lutter réellement contre le travail illégal et c’est une démarche éthique. Cette démarche a valeur d’exemplarité, elle doit être prônée en tant que telle de façon à redonner fierté et confiance mutuelle. »

Les principales conditions mises par les signataires à la demande de régularisation des sans papiers sont d’apporter la preuve d’une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande et l'engagement d'un recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois.

02012010368 Une entreprise avec des sans papiers en grève, Oxyplus à Joinville-le-Pont

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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