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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 00:03

En Suisse, la loi sur l'assurance chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), un texte fédéral, date de 1983.

Des offices du travail existent dans les cantons, généralement intégrés au Département cantonal de l’économie (ministère) et portant, suivant les territoires, les noms d’Office de l’emploi, Office cantonal de l’emploi, Office public de l’emploi, Office cantonal du travail, Service des arts et métiers et du travail ou Service de l’industrie, du commerce et du travail. Il y a également 35 offices municipaux et communaux du travail.

Les offices régionaux de placement (ORP), et en règle générale les caisses de chômage publiques, sont directement subordonnés aux structures cantonales. Mais il existe également des caisses de chômage privées.

Les premiers Office régionaux de placements ont ouvert en 1996. Ils emploient en 2010 environ 1500 personnes dans 130 centres dans toute la Suisse. Ils conseillent et soutiennent les chômeurs dans leur recherche d'un nouvel emploi et s'assurent de l'aptitude au travail de l'assuré. Mais ils n’ont pas de rôle dans l’évolution professionnelle des personnes.

Les autorités en charge du marché du travail ont formé l’Association des offices suisses du travail (AOST). Elle regroupe le Secrétariat d’État à l’économie (SECO, un service fédéral), les 26 offices cantonaux de l’emploi et 35 offices municipaux et communaux du travail, mais aussi l’office de l’économie publique de la Principauté du Liechtenstein.

Dans certaines zones frontalières, on voit des formes de coopération ; ainsi, les maisons de l’emploi du sud de l’Alsace ont-elles des relations avec les services du travail de Bâle. À Genève, une Cité des métiers a été montée. Elle rayonne sur toute l’agglomération, qui comprend des communes françaises.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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