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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 00:07

Si le budget de l’emploi, présenté au parlement est « quasiment stable en 2011 dans un contexte de chômage élevé » selon l’Agence France presse (29/09/2010), les détails de chaque ligne ne montrent pas la même évolution.

Le budget de la fonction emploi s'élèvera à 11,46 milliards d'euros en 2011. Il tire les conséquences de l’augmentation du chômage de longue durée avec une nette augmentation des crédits de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, +160 millions).

Les moyens consacrés aux contrats aidés diminuent légèrement tandis que le taux d'aide de l'Etat revient à son niveau d'avant la crise. 340.000 entrées sont prévues pour les contrats uniques d’insertion et autres dispositifs dans le secteur associatif ou public et 50.000 dans le privé. La baisse sera plus sensible les années suivantes : 270.000 en 2012 et 200.000 en 2013, selon les prévisions du gouvernement.

Des économies seront faites sur les aides aux services à la personne, à la revitalisation rurale et aux hôtels-cafés-restaurants.

La participation de l’État au financement des maisons de l'emploi se limitera, en 2011, à 44,41 M€ au titre des autorisations d’engagement (elle était de 79,28 M€ dans le budget 2010) et de 57,41 M€ en crédits de paiement (72,64 M€ en 2010). Rappelons que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixait, pour 2009, l’apport de l’État aux maisons de l’emploi à 300 millions d’euros – un chiffre toujours resté théorique.

Le budget inclut 4,41 M€ au titre des actions rentrant dans le cadre des contrats de projets État-régions. Le montant des subventions directes aux maisons de l’emploi est donc limité à 40 M€, soit en moyenne 500 000 € par maison de l’emploi.

Les crédits de paiement comprennent 10 M€ au titre des investissements, en locaux notamment.

Le commentaire du document de présentation du projet de loi de finances 2011 est que « pour tirer toutes les conséquences de la création d’un opérateur unifié (Pôle emploi), la participation de l’État au financement des maisons de l’emploi sera réduite et orientée vers un financement par projet dans une optique d’efficience. »

Nous examinerons dans des articles prochains ce que le projet de budget prévoit en matière d’appui à la création d’entreprises et pour l’aide aux jeunes.

Boulogne_MEF.JPG Maison de l'emploi de Boulogne (62)

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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