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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 00:02

Alors qu’en Picardie, après quelques autres lieux, les fusions de missions locales et de maisons de l’emploi se poursuivent, une circulaire de Bernard Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, vient fixer quelques règles – j’ai failli écrire « préciser » mais, après relecture du texte, je retire ce terme.

Datée du 4 octobre 2010, la courte lettre est commentée par le sociologue Philippe Labbé dans un article de son blog avec son inimitable style.

La circulaire est intitulée « Conditions de rapprochement des maisons de l’emploi et des missions locales ». Elle insiste d’abord sur une différence d’objectifs entre les deux structures : aux premières, une « mission d’ensemblier, d’organisation et de diffusion de l’information locale » et aux secondes une fonction d’accompagnement des jeunes dans « leur insertion professionnelle et sociale. »

Mais, divergences ou pas, le texte de la DGEFP note que « l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi prévoit que ‘des coopérations opérationnelles entre les maisons de l’emploi et les missions locales peuvent s’organiser en fonction des réalités locales et, le cas échéant, donner lieu à des rapprochements.’ »

La DGEFP conserve ce terme de rapprochement, qu’elle n’encourage ni ne décourage, et fixe un cadre aux préfets de région et directeurs régionaux de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les destinataires.

Donc, « si, au regard des circonstances locales, les maisons de l’emploi et les missions locales décident de se rapprocher » les services de l’État veilleront « à ce que le projet soit effectivement une source d’économies significatives » et à maintenir des « dialogues de gestion strictement séparés ». C’est ce qui fait écrire à Philippe Labbé qu’il y a « séparation de corps. »

Ne parlant pas de fusion, le texte présente deux modalités de rapprochement qui « doivent être privilégiées » : la constitution d’une association de gestion ou des conventions de mise à disposition « de locaux, d’équipements et de moyens humains. »

La circulaire écarte enfin une autre modalité : selon un avis de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, les dispositions législatives s’opposent ainsi au regroupement des missions locales et des maisons de l’emploi dans un groupement d’intérêt public (GIP) unique.

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Published by Benoit Willot - dans Missions locales
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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