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7 juillet 2008 1 07 /07 /juillet /2008 00:01

Je continue ma comparaison du cahier des charges des maisons de l’emploi issu de l’arrêté du 7 avril 2005 avec celui proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, dans son rapport de juin 2008. J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Ce septième et avant dernier article porte sur les moyens, le périmètre et le statut des maisons de l'emploi.

En ce qui concerne les moyens, les modifications sont légères. C’est toujours dans le texte de 2008 aux « membres et partenaires de la maison de l’emploi d’apporter les moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions ». Une convention pluriannuelle d'objectifs est signée avec l’État. Par contre, le texte de 2008 ne fait plus mention aux personnels de la maison de l’emploi, mis à disposition par des partenaires ou contribuant à ses actions.

L’évolution est plus significative en matière de périmètre territorial. Le cahier des charges de 2005 faisait référence à la notion de bassin d’emploi mais laissait toute latitude aux membres constitutifs pour interpréter cette notion dont on a vu, à l’usage, qu’elle était fort peu précise. Si cette notion est reprise en 2008, elle est mise entre guillemets. Surtout, il appartiendra aux conseils régionaux de l’emploi d’assurer le découpage de leur région en bassins d’emploi. Il est donc probable que le déploiement des maisons de l’emploi dans les zones non couvertes devra attendre leur mise en place et leurs décisions quant à la cartographie. Il appartiendra au conseil régional de l’emploi d’émettre « un avis sur la pertinence territoriale de chaque maison de l’emploi » et de veiller « à la cohérence d’ensemble. »

Aucun changement en ce qui concerne le statut des maisons de l’emploi, qui pourront toujours relever de la loi de 1901 sur les associations ou se constituer en tant que groupement d’intérêt public (GIP). On remarquera juste que des clauses type seront jointes en annexe et constitueront « le cadre de référence des statuts à élaborer », alors qu’en 2005, elles n’étaient pas mentionnées.

L’ensemble des éléments de comparaison sont repris sur la page : cahiers des charges des maisons de l’emploi et de la formation.

Voir mes articles précédents : Comparaison entre les cahiers des charges des maisons de l’emploi (23/06/2008) ; Les membres des maisons de l’emploi (25/06/2008), Modification des missions des maisons de l’emploi (27/06/2008) ; De la formation aux services (30/06/2008) ; Gérer les ressources humaines dans les territoires (2/07/2008) ; Élargissement de la mission d’information des maisons de l'emploi (4/07/2008).

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (20/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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