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15 novembre 2007 4 15 /11 /novembre /2007 00:17
Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a écrit en date du 29 octobre 2007, aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Sa lettre porte sur le conventionnement des maisons de l'emploi.
La ministre y écrit : « le programme des maisons de l'emploi devra donc évoluer lorsque les travaux menés, notamment avec les partenaires sociaux, auront abouti. (…)
« Il convient de suspendre l’élaboration de projets non aboutis. Les travaux de la commission nationale de labellisation sont donc suspendus ainsi que l’instruction des conventions non encore transmises à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
« Je souhaite en effet que les partenaires locaux soient pleinement informés de la structure du service public de l’emploi pour les années à venir avant de s’engager durablement.
« Naturellement, l’État respectera ses engagements financiers lorsque des conventions relatives à des projets ont déjà été conclues. Les projets les plus avancés, déjà transmis à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, recevront un visa favorable du contrôleur financier dans les prochaines semaines. Certains des projets qui requièrent d’importants investissements devront cependant faire l’objet d’un nouvel examen.
« Je ne manquerai pas de vous informer, aussitôt que possible, des dispositions qui seront prises concernant l’évolution des maisons de l'emploi dans le cadre du service public de l’emploi rénové. »
Selon le quotidien Sud Ouest (12/11/2007), l'Etat limitera son engagement à 350.000 euros.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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