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8 décembre 2005 4 08 /12 /décembre /2005 07:00

Plusieurs conseils régionaux lancent des primes à la création d’entreprises. Après Rhône Alpes ou l'Alsace, l’assemblée d’Île de France devrait adopter, le 14 décembre, une délibération instituant trois aides pour la création d’entreprises, leur premier développement et l’embauche du premier salarié.

Ces 3 aides concernent « les personnes précaires » dont le projet aura été retenu par l’Adie, un fonds France Active ou une plate-forme d’initiative locale adhérente à France initiative réseau (FIR).

Elles bénéficieront d’une prime régionale au démarrage de 1.500 euros.

« Sous réserve du respect par l’entrepreneur des démarches d’accompagnement et de suivi » il lui sera accordé, au premier anniversaire de sa création, une prime régionale de croissance de 1.500 euros.

À l’embauche du premier salarié, l’entreprise recevra une prime régionale de soutien à l’emploi 1.500 euros s’il s’agit d’un contrat de plus de 6 mois ou d’un CDI « de droit commun » ; les contrats nouvelle embauche (CNE) semblent donc exclus par cette formule.

Des dispositifs particuliers sont prévus pour les zones urbaines sensibles (ZUS) :

  • La prime régionale au démarrage sera de 3.000 euros si l’entrepreneur implante son entreprise dans une ZUS ou s’il y réside ;
  • La prime régionale de croissance sera de 3.000 euros si l’entreprise est installée dans une ZUS ;
  • La prime régionale de soutien à l’emploi sera de 3.000 euros si le premier salarié embauché habite dans une ZUS.

L’enveloppe prévisionnelle, dans une hypothèse qualifiée d’optimiste par le groupe des élus socialistes régionaux, qui présente la proposition, est de 3 millions d’euros pour 2006. Elle sera supportée par le nouveau Fonds d’investissement régional pour le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle (FRIDEF).

Par ailleurs, la commission permanente du même conseil régional, devrait décider le 16 décembre de renforcer son soutien aux systèmes de financement des créateurs d’entreprises. Sont concernés les 3 réseaux Adie, France Active et FIR, les plates-formes départementales de prêts d’honneur pour les projets plus importants et les réseaux locaux de business angels. Enfin, un fonds de prêts d’honneur pour la reprise d’entreprises sera mis à l’étude.

  Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d'Île de France

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Published by Benoit Willot - dans Ile de France
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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