16 février 2006
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Créée en juin 1998 par Vincent Bolloré, l’actuel patron d’Havas, la Fondation de la 2ème Chance (placée sous l’égide de la Fondation de France ) regroupe 130 grandes entreprises privées ou publiques). Un décret en date du 2 février 2006 vient de la reconnaître comme établissement d'utilité publique. La fondation est gérée par Michel Giraud , ancien ministre (RPR) du travail et président du conseil régional d’Île de France.
Elle s’intéresse aux personnes âgées de 18 à 60 ans confrontées à des difficultés scolaires, universitaires ou professionnelles, et manifestant une réelle volonté d’en sortir. La fondation leur offre des moyens humains, techniques et financiers ; la bourse peut atteindre 15.245 euros.
En 2004, sur les 2 000 demandes reçues, la Fondation a accordé 284 subventions pour un montant de plus d'un million d'euros.
Les bénéficiaires doivent s’engager à prendre part à la démarche de solidarité envers ceux qui solliciteront à leur tour la Fondation de la 2ème Chance.
Les candidats doivent avoir un projet de rebond de vie débouchant sur une activité pérenne. Avant d’adresser un dossier de candidature à la Fondation de la 2ème Chance, ils doivent avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes spécialisés existants pour solliciter leur concours.
Des comités locaux ont été mis en place dans une quinzaine de lieux.
Vincent Bolloré, patron d'Havas et de la chaîne de télévision Direct 8.
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Emploi
3 février 2006
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Lors de ses voeux à la presse, mercredi 18 janvier 2006, Renaud Dutreil, ministre des PME, a indiqué que la mise en place d'un « contrat de professionnel autonome, à mi-chemin entre le CDI (contrat à durée indéterminée) et le statut d'entrepreneur », était l'un des chantiers auquel il souhaitait s'atteler pour l'année 2006. Ce contrat doit permettre selon une dépêche AEF (18/01/2006), à un travailleur indépendant de « sécuriser sa propre activité dans une relation contractuelle principale voire exclusive avec un donneur d'ordre » de manière à faciliter « les premiers pas du créateur d'entreprise ou la réinsertion professionnelle de cadres, tout en garantissant un haut niveau de protection sociale ».
Le projet avait été envisagé dès la loi sur l’initiative économique de 2003. Il figurait dans les travaux préparatoire à la seconde loi Dutreil, d’août 2005 mais n’avait pas trouvé sa place finalement dans le texte déposé au Parlement.
Un tel statut répond, d’abord, à une demande des entreprises de portage salarial, en fort développement économique mais toujours inquiète de leur situation légale et sociale.
Le syndicat Cfdt a également mis en place une structure interne pour discuter de la situation des professionnels autonomes. Dirigée par Laurent Coquelin, elle a été intégrée récemment à la nouvelle fédération des services.
Renaud Dutreil, ministre des PME
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20 janvier 2006
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Le Journal officiel du vendredi 30 décembre 2005 a publié le décret fixant la liste des activités de services à la personne au titre de l'article L. 129-1 du code du travail. Pour 2006, 20 activités sont reconnues comme relevant du domaine des services à la personne:
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains ;
- Garde d'enfant à domicile ;
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances , pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Assistance informatique et Internet à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile.
L'émergence d'activités nouvelles de services à la personne fera l'objet chaque année d'une évaluation réalisée par l'Agence nationale des services à la personne en vue, le cas échéant, de modifier la liste des activités.
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19 janvier 2006
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L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service.
Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.
Les particuliers peuvent en bénéficier pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.
Si le CESU est universel, il n’est pas unique. Il y a deux dispositifs parallèles :
- Le CESU bancaire, diffusé par les établissements ayant passé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des formules, à remplir comme un chèque bancaire, pour payer un organisme prestataire ou rémunérer un salarié employé et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile.
- Le CESU préfinancé est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de CESU préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur (entreprise, collectivité, association…).
Les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées d'un maximum de 500 000 euros par exercice.
Attention, outre le site officiel mentionné ici, un site privé a été ouvert sous le nom www.cesu.fr .
Le site Internet de l'Agence nationale des services aux personnes, n'était pas encore en ligne lors de la rédaction de cet article, mais devrait l'être prochainement.
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10 janvier 2006
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Hanploi.com, qui se présente comme le premier site national de recrutement dédié aux personnes handicapées, a pour objectif de mettre en relation les personnes handicapées avec des recruteurs pour qui, à compétences égales, le handicap n’est pas un frein.
Le site Internet est en ligne depuis le 3 novembre 2005. Il a été lancé par Hanploi-CED. L’association a été créée en 2004 à l’initiative de deux associations qui accompagnent les personnes handicapées dans leur parcours d’insertion professionnelle :
- OHE 75 (créée en 1987) présente à Paris et en Seine St Denis ;
- REUSSIR (créée en 1997) présente dans les Hauts de Seine.
Le site a obtenu le soutien du cabinet de recrutement Michael Page et de plusieurs entreprises.
Tous les textes du site hanploi.com sont compatibles avec les principaux logiciels et outils de navigation (synthèse vocale, plage braille); une vidéo en Langue des Signes présente les services d’hanploi.com dès la page d’accueil.
Le site présente des offres d’emploi, mais il n’y a pas de rubrique création d’entreprises.
www.hanploi.com
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17 décembre 2005
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Un article précédent présentait deux informations sur les coopératives d’activités qui, à la relecture, introduit manifestement une certaine confusion. Je reprends ici quelques extraits du communiqué de presse signé par la CGT et le réseau Coopérer pour Entreprendre, qui fédère les 35 Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE). On peut télécharger ici l’intégralité du communiqué. La CGT et Coopérer pour Entreprendre ont signé un accord-cadre le 24 novembre 2005 fruit de six ans de travail et de réflexion pour l’amélioration de la qualité de l ’emploi. L’accord vise à harmoniser la formalisation de droits collectifs et individuels pour les deux catégories de salariés présents dans les coopératives d’activités et d’emploi: ceux qui ont pour mission permanente d’assurer l’accompagnement des entrepreneurs, et les entrepreneurs-salariés eux-mêmes L’accord-cadre pose les bases des normes juridiques de référence, concernant notamment le contrat de travail, le règlement intérieur, l’accord d’intéressement. Il vise aussi à favoriser la représentation collective et le dialogue social, en abaissant les seuils de représentation du personnel : chaque coopérative s’engage à organiser une élection de délégués de personnel à partir de 5 salariés, à favoriser la désignation d’un délégué syndical à partir de 10 salariés et à proposer un Comité d’entreprise à partir de 30 salariés.
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15 décembre 2005
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La société Jam , une des 130 sociétés recensées comme effectuant du portage salarial a lancé un « blog du portage salarial » où elle règle des comptes avec ses consoeurs.
Aux candidats intéressés par ce type de prestation elle recommande de prendre « une entreprise de portage salarial ayant négocié valablement un accord d'entreprise avec les syndicats représentatifs. Cela suppose une clarté et une transparence dans le mode de fonctionnement de ces sociétés organisées en portage salarial ». Selon la société, il y aurait 3 sociétés dans ce cas (dont elle).
Jam s’interroge ensuite « Certaines sociétés de Portage Salarial font elle de la publicité mensongère ? »
« Voilà un exemple : Une société indique ( 27/10/05) sur son site que la "société s'engage à respecter la charte de déontologie éditée par le SNEPS (syndicat des sociétés de portage salarial)". A moins qu'il n'y ait des garanties bancaires (non indiquées sur le site) comme prévu dans la charte, cette société n'applique pas les règles du SNEPS !!!
« Ainsi, si une société fait référence à la Charte du SNEPS sans en être membre, posez vous des questions. Il manque peut être des éléments importants ! »
À mon avis, il y a évidemment de quoi se poser quelques questions sur les mœurs et pratiques d’un secteur.
« Régulièrement des sociétés de Portage peu scrupuleuses déclarent à tord soit de faire partie du SNEPS soit d'appliquer la charte de déontologie du SNEPS. La Charte de Déontologie nécessite, entre autre, l'existence d'une Caution Financière de Garantie des salaires.
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11 décembre 2005
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En discussion depuis plusieurs mois, l’accord qui reconnaît, dans le cadre strict du code du travail, l’exercice de l’activités des « entrepreneurs salariés » composant les effectifs des coopératives d’activités et d’emploi a été signé fin novembre par la CGT.
Deux autres organisations syndicales devraient également parapher le document, la CFDT et la CFTC.
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1 décembre 2005
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Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) pilote l'opération nationale « Dix territoires pour mille projets d'activités nouvelles ». Cette opération vise à accompagner le développement de projets d’activités nouvelles dans les entreprises artisanales, TPE et PME. Elle est menée par un institut spécialisé du Cnam, le Centre national de l’entrepreneuriat Ardan dans… 11 régions. Le concept de l’opération part de l’hypothèse qu’il existe des projets dormants dans de nombreuses petites entreprises, et qu’en recrutant et accompagnant une personne susceptible de réveiller le projet, on peut développer l’emploi en créant des activités.
Des organismes prospectent donc les entreprises pour détecter ces projets, les acteurs de l'emploi (Anpe, Apec, Assédic...) recherchent ensuite les candidats. le Cnam assure la formation et délivre ensuite un titre de conducteur de projet en petite entreprises.
Plusieurs Maisons de l'emploi, comme Sénart développement (Seine et Marne), sont impliquées dans le dispositif.
Fin 2004 en Lorraine, où l’opération a commencé en 1988, l’activité globale d’Ardan depuis ses débuts se traduisait par les résultats suivants : - 4 685 projets de développements économiques originaux expertisés
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3 769 projets agréés -
3 317 pilotes de projets intégrés en formation -
84% de taux d’embauche des pilotes de projets à l’issue des missions. Déployée après la Lorraine dans 10 autres régions, le dispositif Ardan permet également d’accompagner des repreneurs d’entreprises.
En Île de France, l’animation du dispositif Ardan a été confiée à Cime. Il est piloté par Pascale Dutilleul , Cime, tél. : 01.55.31.90.75
ARDAN, Action Régionale pour le Développement d´Activités Nouvelles
6 Rue du Docteur Heydenreich
CS 65228 54052 NANCY Cedex
Tel : 03 83 85 45 20
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13 novembre 2005
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L’Anpe recrute des agents et organisait, cette semaine, des concours, comprenant notamment des questionnaires à choix multiples. Parmi les différents éléments de culture générale les perspectives du plan de cohésion sociale figuraient en bonne place.
Deux questions portaient plus précisément sur les maisons de l'emploi. En substance :
- Combien est-il prévu de créer de maisons de l'emploi ? Réponse : 300 ;
- Quel est le critère indispensable pour la création d’une maison de l'emploi ? Réponse : la participation d’une collectivité territoriale.
Une agence Anpe
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