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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 00:07

Le 31 janvier 2011, la Maison de l'emploi du Haut Jura (MDE) et le Comité de bassin d’emploi (CBE) du même territoire ont fusionné. Basés à Saint Claude (Jura), les deux entités ont déjà une longue histoire commune.

En 2005, c’est le CBE (qui porte également la mission locale) qui avait monté le dossier de labellisation de la maison de l'emploi. Mais, le label obtenu, il avait fallu se séparer : à l’époque, les partenaires obligatoires des maisons de l’emploi n’appréciaient guère la structure des CBE.

Instances de dialogue social, les CBE incluent des syndicalistes, des chefs d’entreprises et des représentants associatifs. Les MDE voulaient quant à elle que les entités du service public de l’emploi et des collectivités locales occupent les premiers rangs de manière presqu’exclusive. C’est donc la communauté de commune du Val de Bienne qui avait repris provisoirement le projet, avant qu’il ne soit transféré au conseil général du Jura, bien que la structure n’ait jamais eu une vocation départementale.

Mais ce qui était redouté est depuis recherché. Marie-Christine Dalloz, députée (Ump) du Jura et présidente de la MDE avait souhaité, et fait inscrire dans le cahier des charges des Maisons de l'emploi diffusé en décembre 2009, le regroupement des MDE et des CBE.

La présidente du CBE du Haut Jura, Françoise Vespa, maire de Saint Laurent-en-Grandvaux (Ump-Radical), était d’accord, sous réserve de « maintenir au sein de la prochaine entité le dialogue social. »

Elle aura tout le loisir de le faire, puisqu’elle prend la tête du nouvel organisme, baptisé Centre d’initiatives territoriales pour l’économie du Haut Jura ou Cité.

Sous son appellation transformée, Cité gardera le conventionnement « Maison de l’emploi », et préserve la participation de l’État à son fonctionnement, soit 202 000 euros au titre de l’exercice 2011 et 55% de ses recettes selon le quotidien régional Le Progrès (1/02/2011). L’État, le département et des collectivités locales continuent d’y siéger aux côtés d’entreprises, de représentants des salariés ou d’organismes de formation et d’insertion.

La vocation du nouvel organisme est clairement orientée vers le développement. Françoise Vespa veut «  renforcer la dynamique économique territoriale haut jurassienne en faveur de l’emploi. »

On notera que le site internet du Comité de liaison des Comités de bassin d'emploi, en sommeil depuis 2008, n’est plus accessible en 2011. Le Réseau national des comités de bassin d’emploi, présidé par Sandrine Floureusses, présidente du comité de bassin d'emploi Nord Haute-Garonne et conseillère générale (Ps) de Toulouse a pris le relais et assurer représenter les 70 CBE en fonctionnement.

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Published by Benoit Willot - dans Franche Comté
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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