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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 00:09

Deux chercheurs au CNRS, Nadine Levratto et Évelyne Serverin, publient dans la Revue internationale de droit économique (t. XXIII, 3 2009/3, De Boeck Université) un article qui analyse le statut d’autoentrepreneur : « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel. »

Ce texte a été publié, sous forme de document de travail, par l’université Paris X Nanterre.

Pour les deux auteures, la loi française de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (qui a créé ce dispositif) a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat.

Nadine Levratto et Évelyne Serverin mettent en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l’entreprise. Elles discutent la proclamation d’indépendance de l’auto-entrepreneur, en mettant en évidence l’existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d’activités comme dans l’exercice même de l’activité productive.

Dans la seconde partie de leur papier, les chercheuses se demandent : « l’auto-entrepreneur est-il un entrepreneur? » Elles estiment que « le simple fait d’avoir une activité procurant un revenu autre qu’un salaire ne suffit pas à faire un entrepreneur ». Pour Nadine Levratto et Évelyne Serverin, l’auto-entrepreneur n’est pas à proprement parler un créateur d'entreprise car selon elles, « l’autoentreprise est calibrée pour ne pas croître. »

Elles remarquent que « la minimisation des cotisations sociales et fiscales, objectif clef, souligné à plusieurs reprises le site et le guide de l’auto-entrepreneur, exige que l’affaire fonctionne en deçà de l’échelle minimale d’efficience50, ce qui réduit considérablement ses chances de survie. »

Elles considèrent enfin que « l’auto-entrepreneur est mal armé face à ses bailleurs et créanciers » : « rationné par les banques, contraint dans son périmètre d’exercice, l’auto-entrepreneur risque fort de demeurer enfermé dans son statut. »

Lire le texte de Nadine Levratto et Évelyne Serverin : « Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Emile 14/02/2010 15:05



ANALYSE CRITIQUE DE L’ARTICLE :


 


Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses


d'un modèle productif individuel


de Nadine Levratto et Evelyne Serverin


 


L‘article est instructif, étant très documenté et charpenté juridiquement.


 


L’article est tout à fait pertinent dans l’analyse de la portée limitée de l’indépendance juridique et du potentiel de développement
économique du statut d’auto-entrepreneur.


 


Néanmoins, on peut adresser à leur auteurs d’avoir fortement négligé la dimension socio-culturelle de ce nouveau statut et des possibles
changements dont il est porteur.


 


Certains aspects sont abordés, notamment dans la section 2.1.2 commentant les travaux de Casson et Campbell : mais les auteurs omettent
de signaler que, pour Casson, « la raison la plus importante pour devenir travailleur indépendant réside dans le fait
que l’individu a l’impression qu’un emploi salarié lui donnerait une marge d’autonomie insuffisante pour exploiter ses talents » et que, compte tenu de la difficulté de trouver le capital nécessaire au démarrage, Casson recommande entre autres « de commencer par trouver un emploi salarié qui permette de constituer le capital » et non pas de mener les deux de front.


 


De façon plus générale, cette dimension est abordée dans la conclusion, mais renommée sous la forme « idéologique ».


 


On peut soutenir que les auteurs ont une vision terriblement conservatrice de la société, niant au-delà des faits le levier que constitue
l’entreprenariat dans la création de richesse et n’apportant d’ailleurs pas de réponse à ce qui, à leur yeux, est ce levier : les grandes entreprises, l’administration,… ?


 


L’article véhicule une vision conservatrice parce que totalement statique : quid de l’innovation ? où est le marché ? qu’est
l’entreprenariat ? Si on se situe dans une vision progressiste, c'est-à-dire dynamique, on admet en postulat que toute création est une initiative et une prise de risque par rapport à
l’existant, que c’est cela même qui définit l’entrepreneur, que faciliter l’accession à un statut d’entrepreneur est de ce point de vue une excellente chose et que, si l’idée marche et que
l’affaire prospère, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur plus assuré de ses capacités d’accéder à un autre statut d’entreprise, ce qui est la dynamique même de l’affaire.


 


Et c’est cela la dimension socio-culturelle qui nous intéresse.


 


Par contre, et contrairement à Casson, nous ne partageons pas l’idée que la situation de crise, la décroissance et le chômage sont des
facteurs positifs du développement de l’entreprenariat. Tout au contraire, nous pensons que c’est la mise en application d’un nouveau modèle de croissance qui en est le facteur le plus favorable.
C’est aux Politiques et à l’Etat de le mettre en œuvre. C’est à la définition de ce modèle qu’il nous faut le plus nous attacher.



Emile 14/02/2010 15:03



ANALYSE CRITIQUE DE L’ARTICLE :


 


Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses


d'un modèle productif individuel


de Nadine Levratto et Evelyne Serverin


 


L‘article est instructif, étant très documenté et charpenté juridiquement.


 


L’article est tout à fait pertinent dans l’analyse de la portée limitée de l’indépendance juridique et du potentiel de développement
économique du statut d’auto-entrepreneur.


 


Néanmoins, on peut adresser à leur auteurs d’avoir fortement négligé la dimension socio-culturelle de ce nouveau statut et des possibles
changements dont il est porteur.


 


Certains aspects sont abordés, notamment dans la section 2.1.2 commentant les travaux de Casson et Campbell : mais les auteurs omettent
de signaler que, pour Casson, « la raison la plus importante pour devenir travailleur indépendant réside dans le fait
que l’individu a l’impression qu’un emploi salarié lui donnerait une marge d’autonomie insuffisante pour exploiter ses talents » et que, compte tenu de la difficulté de trouver le capital nécessaire au démarrage, Casson recommande entre autres « de commencer par trouver un emploi salarié qui permette de constituer le capital » et non pas de mener les deux de front.


 


De façon plus générale, cette dimension est abordée dans la conclusion, mais renommée sous la forme « idéologique ».


 


On peut soutenir que les auteurs ont une vision terriblement conservatrice de la société, niant au-delà des faits le levier que constitue
l’entreprenariat dans la création de richesse et n’apportant d’ailleurs pas de réponse à ce qui, à leur yeux, est ce levier : les grandes entreprises, l’administration,… ?


 


L’article véhicule une vision conservatrice parce que totalement statique : quid de l’innovation ? où est le marché ? qu’est
l’entreprenariat ? Si on se situe dans une vision progressiste, c'est-à-dire dynamique, on admet en postulat que toute création est une initiative et une prise de risque par rapport à
l’existant, que c’est cela même qui définit l’entrepreneur, que faciliter l’accession à un statut d’entrepreneur est de ce point de vue une excellente chose et que, si l’idée marche et que
l’affaire prospère, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur plus assuré de ses capacités d’accéder à un autre statut d’entreprise, ce qui est la dynamique même de l’affaire.


 


Et c’est cela la dimension socio-culturelle qui nous intéresse.


 


Par contre, et contrairement à Casson, nous ne partageons pas l’idée que la situation de crise, la décroissance et le chômage sont des
facteurs positifs du développement de l’entreprenariat. Tout au contraire, nous pensons que c’est la mise en application d’un nouveau modèle de croissance qui en est le facteur le plus favorable.
C’est aux Politiques et à l’Etat de le mettre en œuvre. C’est à la définition de ce modèle qu’il nous faut le plus nous attacher.



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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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