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21 septembre 2005 3 21 /09 /septembre /2005 00:00

Le quotidien Les Echos (05/09/05) qualifie de « fausse bonne nouvelle pour les Rmistes » l’instauration de la prime mensuelle de 150 euros pour reprise d'emploi.

Selon la rédactrice, Lucie Robequain, les bénéficiaires de minima sociaux subiront un manque à gagner important pour les Rmistes et allocataires de l'ASS.

Le forfait mensuel de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux retrouvant un emploi, annoncé le 1er septembre par Dominique de Villepin , se substituerait aux dispositifs d'intéressement existants. Ceux-ci permettent à certains chômeurs de cumuler temporairement leur salaire et leur allocation lorsqu'ils retrouvent un emploi. Ils concernent six minima sur neuf : le Rmi, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation pour adulte handicapé, l'allocation de parent isolé (API), l'allocation d'insertion, l'allocation veuvage.

Les bénéficiaires du Rmi ou de l'API, peuvent cumuler salaire et allocation pendant 2 trimestres. Les 3 trimestres suivants, ils subissent un abattement de 50 % sur la moyenne de leurs revenus nets. Les allocataires de l'ASS ou de l'allocation d'insertion peuvent cumuler intégralement salaire et allocation pendant 6 mois, puis de manière partielle pendant les 6 mois suivants.

Selon le journal économique, ces formules sont très complexes et peu connues par leurs bénéficiaires potentiels. Valérie Létard, sénatrice du Nord (UDF), « Parmi les allocataires de l'ASS, quatre bénéficiaires potentiels sur dix en ignorent l'existence ». La mesure annoncée profitera à ceux qui ne disposent pas encore de dispositif d'intéressement. Elle représentera, en revanche, un manque à gagner important pour les allocataires de l'ASS, de l'API et du Rmi, qui peuvent percevoir actuellement plus que la somme des primes qui leur seront versées pendant un an (1.800 euros).

Photo de Mme Valérie LÉTARD, sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) Valéire Létard, sénatrice du Nord (UDF) et adjointe au maire de Valenciennes.

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Published by Benoit Willot - dans demandeurs emploi
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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