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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 00:01

Je continue mon analyse du document d’étape publié le 13 mai 2009 sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour deux ministères, celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine Lagarde) et celui travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Brice Hortefeux). Nous regarderons ici ce qu’il en est des réseaux s’intéressant aux entreprises et à la création d’activités.

Il s’agit ici clairement d’actions qui ne répondent pas aux objectifs initiaux.

Ainsi en est-il de la mesure visant les organismes consulaires, « incitation des réseaux des chambres de commerce et des métiers à rationaliser leur organisation administrative pour diminuer la charge pesant sur les entreprises à ce titre ». Elle est classée avec un état d’avancement orange, celui des  « projets de réforme en cours d’exécution, mais dont le calendrier n’est pas totalement respecté, ou dont la mise en œuvre présente des difficultés techniques, qui appellent des décisions correctrices »

La conséquence de ce retard est précisée : « un projet de loi, construit à partir des propositions formulées par les réseaux eux-mêmes, permettra, grâce à une meilleure répartition des compétences et des missions entre les niveaux national, régional et local, de générer des économies à hauteur de 15% des ressources affectées aux réseaux, sur 3 ans. Ces économies permettront d'alléger d'autant les taxes pesant sur les entreprises. »

Le projet de loi relatif à la rationalisation des chambres du commerce et d’industrie ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat devrait être « présenté en Conseil des ministres prochainement, pour examen à l’automne. »

Plus problématique encore figure l’action « améliorer la coordination des financeurs de réseaux d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise en prenant appui sur le préfet de région ». Elle est classée en rouge, c'est-à-dire que « la phase de mise en œuvre n’a pas encore été engagée ».

Le comité de suivi devait en conséquence prendre « des mesures pour relancer cette mise en œuvre ». C’est ce qui est annoncé : « un plan d’action détaillé sera réalisé d’ici juin, à l’issue de la phase actuelle de concertation avec les acteurs locaux et nationaux. »

(À suivre)

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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