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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 00:02

Instance jusqu’ici discrète, le conseil national de l’emploi ne diffuse pour l’instant d’aucune façon ses travaux ou des informations. Pourtant, cette instance, née de la loi de réforme du service public de l’emploi de février 2008, a tenu deux réunions en deux mois.

Le 9 décembre 2008, il a été installé par Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi qui le préside. À cette occasion, il avait donné un avis sur projets de décrets textes relatifs à l’emploi : élargissement de l’indemnisation du chômage partiel ; aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ; contrats aidés pour les associations intermédiaires.

Le conseil avait également examiné trois plans de restructurations d’organismes de défense, Giat Industrie, Manurhin Défense et Luchaire Défense.

Le 13 janvier 2009, le conseil s’est à nouveau réuni, pour donner un avis sur l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage, désapprouvée par plusieurs syndicats. Il s’est également prononcé sur l’extension des allocations de chômage technique aux salariés à temps partiel. Enfin, le conseil a validé l'extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à deux nouveaux bassins d'emploi, Le Havre (Seine-Maritime) et Niort (Deux-Sèvres). Contrairement aux sept autres territoires où il est appliqué, la mesure sera confiée à Pôle emploi (fusion de l'ANPE et des Assedic), et non plus à Transitio CTP, filiale de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes).

La nouvelle mesure étant plus favorable pour eux, un CTP sera proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans les 70 jours précédant la date d'entrée en vigueur du décret.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 25 novembre 2008 que le CTP, expérimenté depuis 2006, va être étendu à dix-huit nouveaux bassins d'emploi. Outre les deux validés en janvier 2009, celui de Sochaux (Doubs) avait été cité. Dans la formule initiale de 2006, ils étaient construits dans le ressort des maisons de l’emploi.

Les conseils régionaux de l’emploi sont, en ce qui les concerne, en cours de constitution mais ne semblent pas s’être encore réunis.

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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huard 29/01/2009 04:15

6 sites de plus depuis la visite de N.Sarkozy à Chateauroux : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre etMulhouse.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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