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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 00:03

Michel Terrot, député Ump du Rhône, avait posé le 23/10/2007 une réponse au ministre de l’économie et de l’emploi sur le projet de création d'une maison de l'emploi dans l'ouest lyonnais. Le 13 octobre 2006, l'État a sollicité les élus du territoire pour rédiger un dossier de candidature pour un examen devant la Commission nationale de labellisation. Le projet a rassemblé l'ensemble des acteurs de l'emploi du territoire, et mobilisé les élus des soixante et unes communes partenaires du projet. Selon le député, « l'implication des acteurs locaux et des collectivités locales a été exemplaire. »

Le dossier a été validé lors du comité de pilotage du 6 avril 2007 par la préfecture et l'ensemble des élus locaux partenaires du projet. Il était soutenu par la DDTEFP du Rhône et agréé par l'ASSEDIC vallées du Rhône et de la Loire. Il a été envoyé pour examen à la Commission nationale de labellisation du 22 mai 2007, commission qui a été ajournée sine die. Depuis cette date, l'État n'a plus donné aucune nouvelle.

Michel Terrot considère que, compte tenu des efforts et de l'investissement fournis, les acteurs locaux sont dans une « attente forte » de l'aboutissement de ce dossier et s'inquiètent de la position du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif, « inquiétude renforcée au regard du projet de fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. »

De manière assez étrange, la réponse, faite le 22/04/2008 à l’élu de la majorité à été la même au mot près que celle faite à un autre député, du parti socialiste, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle). Le 06/11/2007, il s’inquiétait des trente maisons de l'emploi en attente de conventionnement et d'autres projets moins avancés gelés en attendant la fusion ANPE-UNEDIC. Pour l’élu lorrain, « des élus, des chefs d'entreprises, des professionnels de la formation et de l'insertion se mobilisent autour de ces projets ». Christian Eckert souhaitait connaître les moyens financiers mis à disposition pour finaliser les projets et « ne pas réduire ces projets à la portion congrue car ils ne seraient alors qu'affichage et sans efficacité. »

La réponse ministérielle, précise « la loi du 13 février 2008 conforte les maisons de l'emploi comme acteurs territoriaux des politiques de l'emploi. En particulier, elle précise (…)  un rôle de coordination des politiques publiques, des acteurs et des actions, la complémentarité de leurs interventions avec la nouvelle institution et les réseaux spécialisés, et la part qu'elle permet en matière du développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. »

Le texte du cabinet de Christine Lagarde précise que « le dispositif des maisons de l'emploi se trouve ainsi conforté dans la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Le processus de déploiement pourra reprendre lorsque l'organisation opérationnelle de la nouvelle institution sera stabilisée et que le cahier des charges des maisons de l'emploi adapté en conséquence. À cette fin, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé à M. Jean-Paul Anciaux de formuler, sur la base d'une évaluation du dispositif, les recommandations pour le futur cahier des charges des maisons de l'emploi. »

On sait aujourd’hui que cette réponse standard à deux questions pourtant différentes n’allait pas avoir de suite concrète.

Michel Terrot, député du Rhône

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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