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22 avril 2006 6 22 /04 /avril /2006 00:00

Jacques Mura, président de la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des zones urbaines sensibles (FNAE-ZUS) et responsable de l’association nîmoise AREN, a entrepris une démarche envers les services de l’ACOSS (regroupement national des URSSAF, les organismes de recouvrant des cotisations sociales) afin d’obtenir une simplification des déclarations d’embauche en zones franches urbaines (ZFU).

Depuis plusieurs années, l’obligation de produire 2 déclarations est de nature - selon Jacques Mura - à pousser les employeurs à la faute. Lors des contrôles URSSAF, on peut constater que si les obligations en matière de quota d’embauche sont remplies, la non production de la déclaration mensuelle d’embauche en ZFU pénalise injustement les entrepreneurs qui ont bien rempli leurs engagements sur le fond en respectant l’esprit de la loi, mais font l’objet de redressements importants à cause de leur confusion dans la forme.

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Published by Benoit Willot - dans initiatives
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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