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24 mars 2006 5 24 /03 /mars /2006 00:00

Quatre responsables du PS, Martine Aubry (maire de Lille), Eric Besson (député de la Drôme), Jean-Marc Germain (directeur général des services de la mairie de Lille ) et Pierre-Alain Muet (économiste, adjoint au maire de Lyon) ont déposé une contribution auprès de la commission nationale du projet socialiste, intitulée « Le plein emploi, le bon emploi ». Elle formule des propositions pour une croissance plus forte et plus riche en emplois, pour développer la formation et pour sécuriser les parcours professionnels. Le site du club de réflexion de Martine Aubry, Réformer, présente ces apports.

Parmi les propositions, on relèvera que les contributeurs veulent « encourager la création d’entreprise par des personnes en insertion ou au chômage et en soutenant le microcrédit ». Il est également proposé de  basculer les cotisations patronales vers la CSG afin de cesser « de pénaliser les créations d’emploi ». Le développement des nouveaux services dans les secteurs non marchand pourrait se faire « en retrouvant l’esprit des emplois-jeunes et des emplois tremplin ». Il faudrait aussi « relancer le processus de réduction à 35h de la durée du travail ».

Le cœur du texte porte sur la sécurisation des parcours professionnels, avec la construction d’une « couverture professionnelle universelle ». Concrètement, il s’agira de « dépasser le cadre du contrat de travail et de la branche professionnelle, pour créer de nouveaux droits et de nouveaux devoirs pour tous les actifs de la sortie de l ’école à la retraite :  droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ; droit à reprendre des études quand on a arrêté tôt sa formation initiale ; droit à des ressources lorsque l’on est privé d’emploi involontairement ; droit à être accompagné dans ses démarches de recherche d’emploi ou de définition d’un projet professionnel ; droit à la reconversion ; droits aux allocations familiales et logement. Devoirs de rechercher activement un emploi, suivi assidu des formations... Sanctions en cas de non respect de ces devoirs, appliquée avec détermination et justice ».

Les auteurs veulent que cette couverture professionnelle universelle commence par les jeunes et plus particulièrement au moment de leur entrée dans la vie active. C’est l’objet du programme EVA (Entrée dans la Vie Active ).

Selon eux, EVA, « c’est tout le contraire » du CPE (contrat première embauche).

Le contrat EVA serait conclu pour les jeunes de 18 à 25 ans étudiants, demandeurs d’emplois ou salariés. Il ouvrirait accès à un capital de droits à la formation d’au minimum un an, pouvant aller jusqu’à 3 à 5 ans pour ceux qui ont quitté le système de formation initiale le plus tôt, pour usage fractionné et en alternance ; il garantirait « un droit absolu » à une première expérience professionnelle, dans le secteur privé ou public, ainsi qu’à un référent unique (parrain issu de l’entreprise ou agent du service public de l’emploi). Le contrat EVA donnerait droit à une bourse ou allocation d’autonomie, se substituant en tout ou partie aux actuelles aides fiscales, familiales ou sociales.

En contrepartie, pour Martine Aubry et ses amis, « le jeune s’engagerait à suivre les formations et études avec assiduité, rechercher activement l’insertion durable dans l’emploi et devrait accomplir un service civil obligatoire, sous forme d’une certains nombre d’heure de travail mise à la disposition de la collectivité, à temps plein ou à temps partiel sur une durée plus longue, ou en plusieurs périodes disjointes ».

« Des cellules dédiées à EVA seraient créées au sein du service public de l’emploi et de la progression professionnelle (Anpe, Missions locales, Maisons de l’emploi, OPCA, Fongecif...). Elles auraient pour objet de garantir l’effectivité du droit au travail en trouvant des emplois adaptés au projet professionnel et notamment compatibles avec les formations. Les agents concernés pourraient faire bénéficier les employeurs d’aides à l’embauche selon des barèmes d’aides -public/privé/bassin d’emploi/ risque chômage- mais aussi avec des possibilités de dérogations au vue de l’appréciation de la situation et non de seuls critères administratifs. Ils seraient chargés d’aider les jeunes à construire leurs parcours « à la carte » en recherchant les employeurs et en contractualisant avec eux ».

À noter, parmi les réactions à ces propositions qu’on peut lire sur le site, il y a celle de Cyril, chômeur, bac + 5, qui suggère de « privatiser l’Anpe : donner le choix aux chômeurs (et pas aux agences) de choisir l’ agence de placement qui leur convient le mieux et qui a les meilleurs résultats ».

 Martine Aubry, maire de Lille

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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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