Le projet de loi de modernisation de l’économie a été adopté par les députés le 17 juin 2007 par 321 voix (selon l’Assemblée nationale, alors que le ministère des finances en a compté 323) contre 230. Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a évoqué la « solidité du consensus » autour de ce texte. Remarquons cependant que ledit consensus se limite au Nouveau Centre et à l’UMP – encore que 2 députés de cette formation aient voté contre, tandis que 6 s’abstenaient.
Le Sénat examinera le texte à partir du 30 juin.
L’Agence pour la création d’entreprises (Apce) a cependant déjà pris les devants et met en ligne un « Kit de l'auto-entrepreneur » qui intègre déjà des spécimens de ce que pourraient être les documents de déclaration de la création d’activités ou de sa cessation ainsi qu’un « carnet de l’auto-entrepreneur » qui comprend les formulaires liés aux obligations fiscales et sociales.
L’argumentaire utilisé par l’Apce est que le statut d’auto-entrepreneur permet une « création d’entreprise légère ! légère ! ».
Bien évidemment, ces papiers sont à prendre sous toutes réserves : de l’adoption des textes par le parlement d’abord, et des décisions règlementaires et techniques des différents organismes concernés. On peut donc cependant s’imaginer déjà en auto-entrepreneur virtuel.
On remarquera d’ailleurs que les documents de l’Apce reprennent cette formule, abandonnée dans le texte de loi.
Voici les éléments du Kit de l'auto-entrepreneur téléchargeables sur le site de l’Apce en cliquant sur les liens ci-après :
- Libérer l'esprit d'entreprendre par la création d'activité
- L'auto-entrepreneur en 10 points
- Le régime de la micro-entreprise après la loi de modernisation de l'économie
- Les déclarations : création et cessation d'activité d'auto-entrepreneur (Spécimens)
- Le CME : Carnet du Micro-Entrepreneur - Un carnet pour tout régler ! (Spécimen)
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