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26 décembre 2007 3 26 /12 /décembre /2007 00:01
Il existe des « prêts d’honneur », c’est à dire sans garantie ni taux d’intérêts, pour les créateurs d’entreprises ; plusieurs réseaux, notamment France initiative et Réseau entreprendre en accordent via leurs plateformes locales.
La chambre de commerce et des banques de l'arrondissement de Béthune ont mis en place un dispositif de « prêts d'honneur » pour les entreprises qui connaissent des difficultés. Mais le mécanisme est assez différent puisque le prêt supporte un taux d’intérêt et que la banque demande une garantie, apportée par la CCI.
Il s’agit de pallier la carence d'outils financiers permettant à certaines entreprises, viables structurellement, de faire face à des problèmes de trésorerie qui menacent à court terme la pérennité de ladite entreprise.
Selon le quotidien La Voix du Nord (14/09/2007) un responsable de la CCI, Christian Minne précise que la chambre et les banques ne sont « pas là pour faire du social ».
Seize mille euros maximum seront accordés et remboursables sur 3 ans avec un différé d'amortissement d'une année. La CCI se porte caution pour la moitié du prêt accordé et bonifie à hauteur de 4,6 % les intérêts de la moitié du prêt accordé. La banque s'engage, par ailleurs, à ne pas dépasser le taux de prêt à la création d'entreprise. Les entreprises seront suivies, à raison d'une visite tous les mois pendant 6 mois, puis une tous les deux mois, par une association. Chaque année, dix dossiers au moins pourront être traités.
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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