11 mai 2005
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Une circulaire du ministère de la cohésion sociale, datée du 29 avril, donne les orientations pour 2005 des dispositifs locaux d' accompagnement (DLA). Créés pour accompagner la fin des emplois jeunes, ces dispositifs ont élargi leur champ dactivité, sappuyant sur une structure de plus en plus compliquée : des centres de ressources régionaux, des centres thématiques nationaux et lAgence pour la valorisation des initiatives socio-économiques (Avise). Les dispositifs locaux d' accompagnement sont souvent portés par des fonds territoriaux France Active, par des Boutiques de gestion ou par des associations.
En 2005, les DLA devront contribuer à la mise en ouvre du plan de cohésion sociale. Ils devront notamment soutenir les associations ayant recours aux contrats aidés et contribuer au développement du secteur de l'insertion par l'activité économique. Concernant les maisons de lemploi, les DLA devront y prendre « une place utile ».
Le ministère a souhaité que les conférences permanentes des coordinations associatives (CPCA) soient étroitement associées au pilotage des dispositifs DLA.
La criculaire : cpca.asso.fr/docs/orientations2005dla-2.pdf
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28 avril 2005
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Le CNCE, Conseil national de la création d'enteprises, est présidé par le ministre des PME, Christian Jacob. Jacques Singer en est le responsable concret en tant que vice-président. L'agence pour la création d'entreprises (Apce) en assure l'animation. Le CNCE a permis d'adopter une charte de l'accueil, de travailler sur la qualité des services, etc.
Renaud Dutreil, ancien ministre des PME, avait mis en place, parallèlement au CNCE, des CIEL sensés faire la promotion de sa loi de 2003 sur l'initiative économique. Il en existe quelques uns, mais il est fort rare de les voir fonctionner. Son successeur veut supprimer le CNCE pour faire place à un "conseil national des PME" aux contours encore flous, bien que la décision soit imminente. En tous cas, les réseaux d'appui à la création d'entreprises - en dehors des organismes consulaires - ne devraient guère avoir leur place dans ce conseil national.
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15 avril 2005
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Le « projet de loi en faveur des petites entreprises » a été présenté en conseil des ministres, le 13 avril, par Christian Jacob, ministre des PME. Dans son blog, Profession créer, Benoît Granger a détaillé « ce qui intéresse les réseaux d’accueil des créateurs ». Je vous y renvoie donc : www.micfin.org .
Un commentaire sur cette loi. On y trouve des choses dont le rapport avec l’objet affiché est assez lointain. Ainsi, le texte essaie de définir la mission des chambres de commerce et d’industrie qui – parce qu’elles sont multi-séculaires sans doute – ne seraient pas assez bien définies dans nos codes. On traite également longuement de la lutte contre le travail illégal, qu’il serait sans doute assez méchant (et faux) de n’attribuer qu’aux petits entrepreneurs.
Ce qui est très significatif à mon sens, ce sont les absences par rapport aux intentions initiales. L’assurance perte d’activité (la caisse de chômage des chefs d’entreprise) n’est plus envisagée.
Quant au statut de « professionnel autonome », il a été rayé des textes. Le groupe de travail « Statut de l’entrepreneur » mis en place par le ministre lui avait pourtant assigné la fonction de « Permettre à un travailleur indépendant de dépendre d’un donneur d’ordre majeur, qui peut être son ancien employeur, et éventuellement de manière récurrente ». Nous aurons donc échappé à « l’indépendant dépendant » et à l’ex-employeur continuant à donner des ordres…
22 mars 2005
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Les premiers décrets de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 sont parus le 18 mars. L'un d'entre eux, (le décret n° 2005-242 relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion) amène à une réflexion sur les droits que s'octroie l'Etat.
Rappelons d'abord que Simone Veil n'est pas l'auteure d'une seule loi. Si l'on célèbre aujourd'hui le trentenaire de celle relative à l'avortement, elle a également porté la réforme de la sécurité sociale, du 25 juillet 1994, qui précise que "toute mesure d'exonération de cotisations (...) donne lieu à compensation intégrale". Mais si les nouveaux contrats prévoient bien des allègements pour les employeurs, aucune compensation ne sera versée. Le prétexte avancé par le ministère est que ces nouvelles mesures "succèdent" aux CES et CEC et que donc, elles ne seraient pas si nouvelles que çà...
En matière de création d'entreprises, il en est de même. Le public de l'aide aux chômeurs créateurs va être étendu par la loi de cohésion sociale. Mais là encore, aucun reversement n'est programmé. Ce sera donc aux cotisants actuels (salariés et entreprises) de supporter les charges nouvelles créées par ces lois.
Simone Veil, ancien ministre de la santé
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21 mars 2005
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Jean Gaeremynck a été nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) le 18 mars. Il était jusqu'ici directeur de la DPM, la Direction de la Population et des Migrations au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, et ancien directeur de cabinet de Pierre Méhaignerie, lorsqu'il était ministre de la Justice. Rappelons que l'ancienne DGEFP, Catherine Barbaroux, vient de prendre ses fonctions comme directrice du développement économique et de la formation au conseil régional d'Ile-de-France.
Un autre changement important devrait intervenir prochainement, puisque le remplacement du driecteur général de l'Anpe, Michel Bernard, est également à l'ordre du jour.
Jean Gaeremynck, nouveau DGEFP
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