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15 avril 2005 5 15 /04 /avril /2005 00:00

Le « projet de loi en faveur des petites entreprises » a été présenté en conseil des ministres, le 13 avril, par Christian Jacob, ministre des PME. Dans son blog, Profession créer, Benoît Granger a détaillé « ce qui intéresse les réseaux d’accueil des créateurs ». Je vous y renvoie donc : www.micfin.org .

Un commentaire sur cette loi. On y trouve des choses dont le rapport avec l’objet affiché est assez lointain. Ainsi, le texte essaie de définir la mission des chambres de commerce et d’industrie qui – parce qu’elles sont multi-séculaires  sans doute – ne seraient pas assez bien définies dans nos codes. On traite également longuement de la lutte contre le travail illégal, qu’il serait sans doute assez méchant (et faux) de n’attribuer qu’aux petits entrepreneurs.

Ce qui est très significatif à mon sens, ce sont les absences par rapport aux intentions initiales. L’assurance perte d’activité (la caisse de chômage des chefs d’entreprise) n’est plus envisagée.

Quant au statut de « professionnel autonome », il a été rayé des textes. Le groupe de travail « Statut de l’entrepreneur » mis en place par le ministre lui avait  pourtant assigné la fonction de « Permettre à un travailleur indépendant de dépendre d’un donneur d’ordre majeur, qui peut être son ancien employeur, et éventuellement de manière récurrente ». Nous aurons donc échappé à « l’indépendant dépendant » et à l’ex-employeur continuant à donner des ordres…

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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