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28 avril 2005 4 28 /04 /avril /2005 00:00

Le CNCE, Conseil national de la création d'enteprises, est présidé par le ministre des PME, Christian Jacob. Jacques Singer en est le responsable concret en tant que vice-président. L'agence pour la création d'entreprises (Apce) en assure l'animation. Le CNCE a permis d'adopter une charte de l'accueil, de travailler sur la qualité des services, etc.

Renaud Dutreil, ancien ministre des PME, avait mis en place, parallèlement au CNCE, des CIEL sensés faire la promotion de sa loi de 2003 sur l'initiative économique. Il en existe quelques uns, mais il est fort rare de les voir fonctionner. Son successeur veut supprimer le CNCE pour faire place à un "conseil national des PME" aux contours encore flous, bien que la décision soit imminente. En tous cas, les réseaux d'appui à la création d'entreprises - en dehors des organismes consulaires - ne devraient guère avoir leur place dans ce conseil national.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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