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La future loi "Entreprises" était annoncée en octobre dernier par le ministre des PME, Christian Jacob, comme devant être présentée en conseil des ministres "avant la fin de l'année" et au parlement "au premier trimestre 2005". Un certain retard a donc...
Lire la suiteAprès une rencontre en décembre avec le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le Mouvement des chômeurs et précaires (MNCP) veut que les associations de chômeurs soient représentées dans les futures Maisons de l'emploi. Une convention est...
Lire la suiteCampagnes en mouvement, la rencontre des acteurs de l'installation en milieu rural, s'est déroulée avec plus de 400 participants les 15 et 16 décembre 2004 à Saint-Brieuc ; plus de 1250 internautes ont suivi en direct au moins une partie des débats. Le...
Lire la suiteLa loi de programmation pour la cohésion sociale adoptée prévoit la mise en place de plus de 300 Maisons de l'emploi. Le concept, porté notamment par Alliance Villes Emploi, a été développé précédemment dans de nombreuses expériences territoriales. Or...
Lire la suiteAux termes de l'article L.313-3, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les...
Lire la suiteL’assemblée a adopté définitivement la loi de programmation pour la cohésion sociale le lundi 20 décembre 2004. Ce texte a été soumis, le 23 décembre, au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans un délai d'un moios. Sauf annulation complète...
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