Et la loi Jacob ?

La future loi "Entreprises" était annoncée en octobre dernier par le ministre des PME, Christian Jacob, comme devant être présentée en conseil des ministres "avant la fin de l'année" et au parlement "au premier trimestre 2005". Un certain retard a donc déjà été pris, et on parle maintenant d'une inscription à l'ordre du jour du gouvernement pour février. Le texte mettra l'accent sur les droits des conjoints collaborateurs, sur l'accès au financement et sur la formation. Il devrait également aborder le thème de l'accompagnement. Enfin, un statut intermédiaire de "professionnel autonome" pourrait figurer dans le projet. Un tel statut, qui donnerait la protection sociale d'un salarié à des indépendants, répond manifestement à la demande des sociétés de portage salarial. Ces dernières, qui se situent sur un terrain juridiquement incertain, avaient essayé d'amender la loi Dutreil de 2003 pour faire reconnaître leur activité.