Adoption de la loi de cohésion sociale

L’assemblée a adopté définitivement la loi de programmation pour la cohésion sociale le lundi 20 décembre 2004. Ce texte a été soumis, le 23 décembre, au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans un délai d'un moios. Sauf annulation complète ou partielle, la loi sera promulguée par le président de la République en janvier. La loi prévoit notamment la constitution de Maisons de l'emploi.