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On sait que les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont souvent dénoncé le statut de l'auto-entrepreneur.
La CMA du Finistère a cherché à chiffrer l’impact de ce nouveau statut estimant qu’elle provoque une baisse d’un tiers du nombre d’artisans inscrits. Le quotidien régional Le Télégramme (17/06/2009) rend compte des chiffres et des interrogations ou indignations des responsables de l’artisanat.
Au 31 mai 2009, 639 auto-entrepreneurs se sont enregistrés dans le Finistère. Dans le même temps, le nombre d'inscrits au Stage préalable à l'installation (SPI) a baissé de 435 en 2008 à 313 en 2009 (-28%), le nombre d'inscrits au registre des métiers est passé à 465 en 2009 contre 669 sur la même période en 2008 (-33,5%).
La baisse du nombre d’inscrits aux Stages préalables à l'installation a également un impact économique. Leur coût est variable, la CMA du Finistère affichant un tarif de 295 € ; sur les cinq premiers mois de l’année, on constate donc 36 000 euros de recettes en moins pour l’activité de formation de la CMA.
La baisse du nombre d’inscriptions au registre des métiers a également un poids économique non négligeable, les frais étant généralement supérieurs à 220€ par nouvel artisan (je ne connais pas le tarif finistérien). L’impact serait donc ici une baisse de recette de l’ordre de 45 000 euros.
Mais Yannick Le Moigne, chef du service économique de la CMA 29 remarque que « dans le même temps, de plus en plus de gens viennent nous voir. Les auto-entrepreneurs sont extrêmement demandeurs d'information, car ils n'en ont pas. »
Selon Le Télégramme, lors de l’assemblée générale de la CMA du Finistère, le 12 juin 2009, des critiques très dures ont été formulées : du « black déguisé », la « mort de toutes les entreprises structurées », « concurrence déloyale, intolérable», « retour en arrière incroyable ». Une motion, votée à l'unanimité par les adhérents consulaires invite « le gouvernement à reconsidérer un statut qui constitue une mauvaise réponse à un problème réel, qui concourt à déstabiliser les entreprises artisanales, à nuire à l'image des professions et à tromper les consommateurs ». Dans une autre délibération, la CMA, présidée par Michel Guéguen, stipule que « les auto-entrepreneurs ne peuvent se prévaloir, en aucune manière, ni de près ni de loin, de la qualité d'artisan et du titre de maître artisan».
Pour Albert Quénet, secrétaire national de la Capeb (première fédération des artisans du bâtiment), « il est extrêmement dangereux de faire croire à des gens qu'ils peuvent s'installer avec le minimum, c'est le début de la précarité. »
La CMA du Finistère constate également une forte augmentation des radiations, +22%, dont 73 liquidations judiciaires, contre 24 en 2008.
Nous reviendrons dans un prochain article sur un cas particulier, mais illustrant un artisan s’estimant victime du statut de l’auto-entrepreneur.
Michel Guéguen, président de la CMA du Finistère
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