Les critères provoquent-ils les résultats ?

De plus en plus de politiques publiques sont affectées de critères de résultats qui déterminent la rémunération des opérateurs. De plus, un grand nombre des actions conduites sont confiées à des structures de droit privé, souvent après appel d’offres.

C’est le cas par exemple des contrats d’autonomie du Plan Espoir Banlieues, où les paiements sont fonction de la signature de contrats à visée qualifiante (priorité aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation). C’est aussi le cas des prestations du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre), le renouvellement des conventions dépendant de l’atteinte du « taux de transformation » (Circulaire DGEFP du 4 décembre 2008).

C’est également de plus en plus le cas dans les dispositifs d’insertion ou de formation.

Mais je m’interroge sur la pertinence de ces critères : qui peut prouver qu’il y a une plus grande efficacité, de meilleurs taux de sortie – à situation de départ égale – quand les opérateurs sont payés en fonction des résultats ?

On peut supposer au contraire que le lien entre paiement et taux de réussite provoque une sélectivité à l’entrée, éliminant les publics les plus fragiles : les opérateurs choisissent ceux qui ont les meilleures chances, et non ceux qui ont le plus besoin d’eux.

Je cite ci-dessous de courts passages d’un article publié par l’économiste Bernard Maris, chroniqueur de France Inter, intitulé « La perversité des aides de l’État » publié sur le site de l’hebdomadaire Marianne et daté du 18 mai 2009. Il examine cette question pour les entreprises d'insertion, mais l’analyse est sans doute facilement transférable à bien d’autres situations.

« L’État donne des subventions aux entreprises d'insertion qui s'articule à une politique du chiffre des personnes réellement réinsérées. Du coup, les entreprises d'insertions sont tentées de sélectionner... encore, parmi les plus faibles. (…)

« Il y a aussi un effet pervers dans les taux de sorties. Si vous êtes jugée, en tant qu’entreprise d’insertion, par vos taux de sorties, votre productivité, vous allez choisir parmi les personnes à insérer. Vous allez écrémer, même chez les plus faibles et les exclus, ceux qui vous paraissent avoir une probabilité de réinsertion plus forte que les autres qui resteront définitivement sur le carreau. Or le travail, reste encore, un moyen fort de réinsertion sociale.

« On mesure tout l’effet pervers de la politique de la productivité et du chiffre : voulant faire le bien, inciter les entreprises à réinsérer, on fait le mal, on aide ceux qui en ont le moins besoin. »

 Bernard Maris

Comments

[Emmanuel]

Criant de vérité !..travaillant en Mission Locale depuis plusieurs années, je ne peux que constater la véracité de ces faits et la dérive actuelle (depuis que la course aux chiffres est apparu dans le secteur de l'insertion...cela sonne bizarre non ?) de cette sélecion parmis tous les opérateurs de l'insertion. On doit placer en emploi on va choisir les plus autonomes, on doit faire entréer des jeunes sur des action sou des dispositifs..on agit de m^me. Pourquoi ? Parce que les politiques publiques ne prennent en compte et ne savent prendre en compte (via leur logiciels...point de l'accompagnement avec l'outil informatique et son influence) que le quantitatif au détriment du qualitatif. Certes il faut mesurer, contrôler et vérifier mais ne peuvent t'ils pas trouver un entre deux afin de faire tomber cette pression qui pèse sur tous les agents et structures ; afin surtout de redonner confiance aux jeunes dans les structures d'accompagnment ! Je n'ai pas de solution mais un travail sur les critère de financement me parait indispensable...

[Benoit Willot]

La pression n'est pas forcément inutile; mais encore faut-il la mettre là où elle peut produire des résultats effectifs. Bien souvent, elle n'existe que pour provoquer des résultats comptables :
remplir les objectifs devient l'élément principal, et non pas servir le public, même s'il y a discordance entre les deux.