Taux pour les auto-entrepreneurs : çà se complique

Lors de la création du statut de l’auto-entrepreneur, il n’était prévu que deux taux de prélèvements pour les charges sociales et les impôts, en différenciant activités de service et commerciales. Il a fallu en ajouter un troisième, pour prendre en compte les professions libérales. Puis on introduit trois séries de taux réduits pour les charges sociales en faveur des chômeurs s’installant à leur compte (un quart la première année, la moitié la suivante, les trois-quarts la troisième). Ce dispositif est applicable depuis le 1^er mai 2009 ; il remplace, pour les auto-entrepreneurs, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre),

Au 1^er janvier 2010, selon le site Tpe-pme.com (14/04/2009), un régime spécifique « auto-entrepreneur d’outre-mer » sera créé. Les ressortissants des DOM et autres collectivités devraient se voir appliquer un taux de prélèvement plus faible que celui en vigueur en métropole. Faute de précision, je suppose que la mesure concernera les 4 DOM actuels et les 4 collectivités (Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon) mais pas les territoires du Pacifique (qui utilisent le franc CFP et non l’euro).

De deux taux au départ on pourrait donc, avant les prochaines évolutions bien sûr, passer à 24. Car, après l’outre-mer, pourquoi n’y aurait-il pas des mesures spécifiques pour les zones franches ? Pour les jeunes ?

Tout ceci risque de renforcer à la fois la complexité du dispositif, d’irriter les professionnels et de multiplier les effets d‘aubaine.