Serge Dassault (Ump) : « les objectifs de la loi de cohésion sociale n'ont pas été atteints »

Serge Dassault, sénateur Ump de l’Essonne, a déposé le 22 novembre 2007 le rapport général sur le budget Travail et emploi pour la commission des finances du Sénat dans lequel il s’interroge sur l’utilité des maisons de l'emploi.

Le patron du quotidien le Figaro parle du « bilan inachevé de la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et la rationalisation des aides ». Selon lui, « les objectifs de la loi de cohésion sociale n'ont pas été atteints, notamment pour ce qui concerne les maisons de l'emploi et les contrats aidés. »

Concernant ces dernières, le rapporteur remarque que « 89,297 millions d'euros en AE et CP sont prévus en PLF 2008 pour le financement de 181 MDE conventionnées avant le 1^er janvier 2008. A ce jour, 151 MDE ont été conventionnées et 30 sont en cours de conventionnement. En effet, il est mis fin au conventionnement des MDE à compter du 1^er janvier 2008, dans la perspective de la constitution prochaine d'un grand service public de l'emploi unifié. Votre rapporteur spécial s'interroge sur l'utilité de ce dispositif à l'orée de la fusion Anpe-Unédic, et souhaite qu'une réflexion sur leur devenir soit menée en 2008. »

Serge Dassault note la diminution des contrats aidés du secteur non marchand (CAv, CAE) qui passent de 345.000 (prévisions 2007) à 230.000 (prévisions 2008), comme du secteur marchand (CIE, contrats de professionnalisation, apprentissage) qui évoluent de 550.000 (prévisions 2007) à 510.000 (prévisions 2008).

Parlant ensuite de la fusion Anpe / Unédic que le patron du groupe aéronautique éponyme « appelait de ces vœux », il estime qu’elle « parachèverait ainsi le mouvement de constitution d'un service public de l'emploi initié en mai 2006 par la convention tripartite Etat – Anpe – Unédic » mais remarque que « cette perspective n'est pas pleinement intégrée dans le PLF 2008. Ainsi, [le rapprochement des] services offerts par l'Anpe et l'Unédic ne fera pas l'objet d'aucune mesure de performance avant 2009. D'autre part (…) les opérations de rapprochement des services seront facteurs, dans un premier temps, de coûts supplémentaires. »

 Serge Dassault, sénateur de l’Essonne