Portage salarial : les partenaires sociaux veulent rattacher l’activité au travail temporaire

Lors de la réunion paritaire nationale consacrée à la modernisation du marché du travail, qui s’est tenue le 9 novembre 2007, un avant-projet de texte a été présenté ; daté du 5 novembre, il prévoit un rattachement de l’activité à l’intérim.

Dans la seconde partie du document (sécuriser les fins de contrat et améliorer le retour à l’emploi), un article est consacré à « sécuriser le portage salarial. »

Le document remarque que, « considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social (…) Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service. A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. »